Interventions sur "CESE"

...forme présentée revient sur cette disposition. Supprimer la représentativité, c'est omettre une partie de la France et c'est affaiblir la démocratie citoyenne à l'heure où beaucoup demandent une prise en compte de nos particularités. C'est pourquoi l'amendement propose, comme dans la version adoptée par le Sénat et comme c'est le cas depuis sa création, le maintien des onze membres ultramarins du CESE.

...en commission, mais je vais me ranger à celle proposée par le Gouvernement, et je vais vous dire pourquoi. Les travaux du Sénat ont montré que la solution que nous avions adoptée en première lecture sur la représentation équilibrée du territoire, et notamment des outre-mer, n'était pas pleinement satisfaisante car elle ne garantissait pas que cette représentation soit assurée parmi les membres du CESE. J'ai donc proposé d'ajouter, aux quatre catégories que nous avions définies, une cinquième catégorie spécifique aux outre-mer en indiquant le chiffre de onze membres, donc un maintien du statu quo – c'est une proposition qui va assez loin, au regard de la volonté de réduire le nombre total de membres, mais j'avais pris en compte vos préoccupations. Cependant, cette solution a deux défauts impor...

L'amendement no 18 est complètement différent de l'amendement no 27, et je ne sais pas pourquoi ils sont en discussion commune. Avis défavorable sur le no 18, dont nous avons déjà longuement débattu. Quant à l'amendement no 27, même si j'en comprends la logique, il pose un problème, car il revient sur les équilibres issus d'un accord entre les actuels représentants du CESE, fruit d'un travail long et délicat – évidemment, quand on décide de réduire le nombre de membres de 25 %, tout le monde a des craintes. Le travail de M. Bernasconi, de son équipe et des membres du CESE a abouti à un équilibre que cet amendement déferait.

Le groupe Socialistes et apparentés a du mal à concevoir un Conseil économique, social et environnemental dont ne feraient pas partie des personnalités qualifiées du monde de la culture et des arts, mais aussi des universitaires. L'objectif est de réunir le monde économique, social et culturel et il prime, à nos yeux, sur la réduction de 25 % des membres du CESE que vous souhaitez.

...lecture. Le choix que nous avons fait d'une organisation en quatre grands pôles – salariés ; entreprises ; cohésion sociale et territoriale et vie associative ; protection de la nature et de l'environnement – a conduit à ne pas inscrire dans le projet de loi organique le détail des activités représentées. Nous laissons au comité et au Gouvernement le soin de les choisir à chaque renouvellement du CESE afin de tenir compte des évolutions de la société civile organisée. Le conseil consultatif veillera à l'équilibre des activités. Votre amendement est donc satisfait, madame Untermaier : la jeunesse, la culture, l'éducation et la communication auront demain des représentants au CESE, comme ils en ont aujourd'hui au sein de l'une des neuf sections. Le préciser dans le projet de loi organique nous ...

Ne soyez pas trop déçu, monsieur Claireaux : nous avons tout de même beaucoup avancé puisque nous avons désormais la garantie de huit membres ultramarins. Rappelons qu'elle n'existait pas dans le texte initial et que nous sommes revenus sur cette erreur. Sans refaire le débat, je redis que les membres du CESE ne sont pas des représentants territoriaux. Nous avons fait le choix de prendre en compte la particularité des outre-mer, …

...ieurs millions de kilomètres carrés pour d'autres. Si la Guyane est aussi grande que le Portugal ou l'Autriche, la Polynésie peut être comparée à l'Europe ! Les territoires d'outre-mer ne possèdent pas la continuité territoriale de la France continentale. Même la Corse, qui est une île, reste, par sa proximité, dans la continuité territoriale de la métropole. S'il est exact que la composition du CESE ne doit pas refléter les territoires – ce que personne ne nie – , il est indispensable de prendre en considération la spécificité des outre-mer, qui abritent 80 % de la biodiversité française, mais aussi des cultures et des peuples aux histoires diverses, dont la singularité – et non la différence – mérite de trouver sa place dans l'unité française. Nous sommes en train de passer à côté de l'uni...

Je précise, dans un souci de transparence, que cet amendement a été suggéré par le Centre français des fonds et fondations. Il propose de mentionner de manière explicite les fondations dans la composition du CESE. Il serait bon, en effet, de réparer cet oubli.

Il précise qu'au moins un représentant issu de chacune des collectivités ultramarines participe au pôle du CESE dédié à la cohésion sociale et territoriale et à la vie associative. Je comprends votre position, monsieur le garde des sceaux, mais réfléchissez, je vous en prie, d'ici à la prochaine lecture du Sénat et à la suite de la procédure parlementaire. Vous avez accepté de passer à huit le nombre de membres ultramarins. Pourquoi ne pas nous accorder simplement trois places supplémentaires ? Une telle ...

En réalité, l'effort supplémentaire que nous demandons aujourd'hui n'est pas un effort : c'est un investissement dans les territoires d'outre-mer et dans leur visibilité. Je comprends votre position, mais si tous les députés d'outre-mer, quel que soit leur banc, soutiennent unanimement la même demande, ce n'est pas pour rien ! Trois membres supplémentaires au CESE, cela ne changerait évidemment rien pour la représentation ultramarine à l'Assemblée nationale, mais c'est essentiel. La société civile de ces territoires a besoin d'être entendue. À l'Assemblée nationale et au Sénat, les élus des outre-mer sont peu nombreux. Une représentation de l'ensemble des territoires ultramarins au CESE nous donnerait une force supplémentaire. Tel est le sens de ce sous-am...

...sceaux ; il faut que ce que je veux dire puisse s'entendre haut et fort. Je salue en effet – il n'y a aucune ironie, monsieur le ministre, dans mon propos – l'avancée réelle que représente l'amendement du Gouvernement, au regard de nos échanges antérieurs. Je maintiens cependant que nous sommes au milieu du gué. Votre démonstration est intéressante : vous dites que le nombre total des membres du CESE sera réduit de 25 %, et que les représentants de l'outre-mer sont traités comme les autres. Mais je vous connais assez, monsieur le ministre, pour savoir que vous êtes moins un défenseur de l'égalité que de l'équité. Faire preuve d'équité, c'est faire passer ce nombre de huit à onze.

J'ai été attentive aux arguments employés ce matin mais je tiens tout de même à plaider la cause que nombre d'entre nous ici défendons de manière transpartisane. Il me semble important que siègent au Conseil économique, social et environnemental – CESE – des représentants de la protection animale. Ce que propose le texte n'est pas satisfaisant à cet égard, et c'est pour cette raison que j'insiste. Je serais ravie que nous nous mettions en phase avec ce qu'attend la société civile.

Les associations de défense de la cause animale ne sont pas représentées aujourd'hui au sein du CESE. Nous avons choisi dans le présent texte de ne pas entrer dans les détails de la représentation et de laisser cette question au comité que nous avons créé, qui pourra parfaitement proposer la représentation de ces associations s'il pense que cela présente un intérêt pour rendre compte de l'état de la société civile. Par ailleurs, la cause animale n'est pas un sujet étranger au CESE, qui a par exe...

Si la commission des lois est revenue sur l'invisibilisation totale des outre-mer au sein du nouveau CESE à laquelle procédait le projet de loi initial, en explicitant que le Conseil « assure une représentation des outre-mer », cette rédaction reste largement lacunaire. D'abord, les outre-mer, qui représentent presque un sixième du territoire national, ne constituent pas un ensemble homogène, que ce soit en termes géographiques, institutionnels, politiques, culturels, économiques ou sociaux. Ensuite,...

Cet amendement est le premier d'une série visant à inscrire dans la loi organique la représentation de tous les territoires d'outre-mer au sein du CESE. Les outre-mer ont besoin d'être représentés dans nos institutions car nos territoires possèdent des spécificités propres. Nos caractéristiques sociales, politiques, économiques, culturelles ou encore géographiques sont très différentes de celles de l'hexagone. Nous avons besoin que toutes ces différences soient prises en compte et c'est le but de nos amendements. Monsieur le rapporteur, je suis...

Mme Sage, auteur de cet amendement, a été très présente lors de la discussion en commission et a conduit un travail remarquable avec vous, monsieur le rapporteur. Il s'agit d'un amendement d'appel qui prévoit la représentation exhaustive des collectivités telle qu'elle résulte de la loi organique de juin 2010 relative au CESE.

Notre collègue Nadia Ramassamy pointe ici du doigt une incongruité, puisque le présent texte introduit une régression quant à la représentation de l'outre-mer. L'article 7 balaie en effet la précision qui assurait la présence de représentants des DOM-TOM au sein du CESE. Chaque territoire ultramarin possède des spécificités propres, au niveau tant économique et social qu'environnemental. L'amendement prévoit donc la représentation au CESE de chacune des collectivités territoriales mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution.

...sieur Serville : nous n'avons pas travaillé en direct ensemble, mais je sais qu'il est très attaché à ces sujets. La mention de l'outre-mer avait en effet disparu du texte initial. C'était une erreur, voire une faute. Nous l'avons tout de suite réparée : lors d'une visioconférence avec les conseillers d'outre-mer, nous sommes parvenus à la certitude que les outre-mer seraient représentés dans le CESE. Je suis Breton et, contrairement aux Gascons, nous tenons nos promesses.

...uoi pour les autres catégories, mais justement : il ne faut pas mettre les Ultramarins dans une catégorie ! Ils ne sont pas à part, mais porteurs d'une diversité si importante qu'elle ne peut se résumer aux règles habituelles de nomination. Nous devons trouver une formulation permettant d'assurer la représentation de leur diversité parce que les outre-mer constituent notre richesse collective. Le CESE étant le lieu du débat public, il faut que celui-ci puisse être riche de l'ensemble des continents où la France est ô combien présente.

J'appuie les interventions de mes collègues, qui ont très bien expliqué la nécessité d'une représentation des outre-mer. En effet, comme l'a clairement montré Gabriel Serville, la représentation de l'outre-mer recule dans différentes instances. Concernant le CESE, si nous voulons y intégrer réellement les départements et les régions d'outre-mer, il faut éviter l'essentialisme ultramarin : chaque territoire est différent d'un autre et suppose une analyse et une expertise qui lui soient propres. Préserver une représentation des outre-mer dans le Conseil, c'est donner la possibilité d'échanger en son sein et ainsi lui permettre de fournir des avis spécifique...