Interventions sur "sort"

...e faire aujourd'hui va encore malheureusement y participer. Les députés ultramarins n'ont pas le droit de cautionner une telle démarche. L'amendement de Mme Rossi évoque une « représentation équilibrée ». Je ne sais pas ce que cela veut dire. Cela suppose en tout cas des repères et des ajustements. Or j'ignore selon quels critères sera réalisé cet équilibre. Cela laisse la porte ouverte à toutes sortes d'interprétations qui pourraient aboutir à des résultats contraires à ceux recherchés. C'est la raison pour laquelle je considère qu'il faut dès cet après-midi déterminer le curseur, fixer une jauge, pour que mes collègues et moi-même sortions d'ici avec une réponse sûre. Des voix s'élèvent pour évoquer le coût des outre-mer, mais M. Letchimy vient de faire la démonstration qu'ils ne coûtent p...

Vous avez raison, et vous savez très bien que j'ai insisté pour que ce soit le cas. L'amendement no 283 de Lauriane Rossi, opportunément sous-amendé par Mme Atger, vise à établir le principe d'une représentation équilibrée, notamment des outre-mer. J'estime que cet ajout répond à vos préoccupations. Il appartiendra ensuite à l'exécutif, à l'aune de la préconisation du comité, de faire en sorte que le décret qui sera pris respecte les spécificités des outre-mer, dont vous avez raison d'affirmer qu'elles sont multiples. Avis défavorable, en faveur de l'amendement de Mme Rossi qui sera examiné ultérieurement.

Je me fais une idée assez précise du sort qui sera fait à cet amendement et des arguments qui seront développés par le rapporteur et par le garde des sceaux, mais il vaut toujours mieux se répéter que se contredire.

On pourra la ressortir, celle-là !

...onsidéré que ce texte constitue un recul. Dans la loi organique en vigueur, non seulement les outre-mer étaient mentionnés, mais le nombre de leurs représentants siégeant au CESE était précisé. C'est la raison pour laquelle le présent texte suscite une certaine passion chez les parlementaires ultramarins. Un grand pas a donc été franchi en commission, mais j'insiste sur notre volonté de faire en sorte que tous les outre-mer soient représentés au CESE – c'est même un devoir. Lorsqu'il est question de « représentation équilibrée des territoires », il me faut rappeler que nous sommes présents dans trois bassins océaniques différents – les Caraïbes, l'océan Indien et l'océan Pacifique – , que nous avons des identités et des structures sociales distinctes, et que nos sociétés ne sont pas organisée...

Ces deux amendements ont en effet le même objet, rappelé par un grand nombre des collègues ultramarins qui se succèdent au micro : la prise en compte de la spécificité de chacun des territoires des outre-mer. La vocation du Conseil économique, social et environnemental est de représenter la société civile française dans toute sa diversité. Nous en revenons, en quelque sorte, au débat précédent, sur la volonté affichée du Gouvernement de regrouper les catégories sans distinguer des types d'organisations qui tendent à promouvoir ou à défendre certaines spécificités économiques ou sociales, dont les outre-mer offrent un exemple paroxystique. Nous raterions quelque chose si nous n'accédions pas à la demande pressante de nos collègues des outre-mer.

Vous aurez compris que la proposition que je vais exposer n'est pas partagée par les membres de mon groupe ni par ma famille politique. À titre personnel, cependant, je crois à la force d'une bonne représentation citoyenne par tirage au sort. Ma proposition, que je crois audacieuse et moderne, permet d'enrichir la démocratie. Je propose d'aller plus loin que ce que prévoit la consultation citoyenne ponctuelle en transformant le CESE, dont une moitié des membres seraient désormais, à titre permanent, des citoyens tirés au sort sous l'égide du Conseil constitutionnel. J'ai l'intime conviction que cette formule nous ferait entrer dans ...

Vous aurez compris que je suis, moi aussi, plutôt favorable au tirage au sort, mais il s'agit ici d'un complet changement de nature. Il est tout à fait légitime de porter cette idée, qui participe au débat, mais le modèle proposé est bien différent du tirage au sort lié à la participation de citoyens à une convention citoyenne ou à une consultation particulière sur un sujet spécifique et pour une durée brève et déterminée. Choisir une personne par tirage au sort pour une d...

Cela a déjà été souligné : les jurés des cours d'assises sont tirés au sort, alors qu'un procès peut parfois durer longtemps. Or on a trouvé, en matière judiciaire, une manière moderne de faire face à une durée longue. Un pays comme la France doit être en mesure d'assurer, pour une instance comme le CESE et pour toute une mandature, la participation de citoyens par tirage au sort. Je ne proposerais pas un tel outil pour une représentation véritablement démocratique – la ...

Nous examinons bien, en ce moment, l'amendement no 257. Nous sortirions alors complètement et de l'esprit du CESE et de l'esprit de la réforme, qui est de redonner de la force, voire du dynamisme à l'organisation de la société civile – tel est l'objet de toutes les dispositions que nous avons adoptées – , tout en faisant de l'institution le carrefour de la participation citoyenne, mais pour des périodes données sur des sujets précis. Le risque, en institutionn...

... désignés selon l'équilibre prévu dans le texte, des membres permanents choisis parmi les participants aux consultations du public définies à l'article 4 du projet de loi. Reconnus par leurs pairs pour la qualité de leurs travaux, ils seraient élus au nombre de deux, trois ou quatre parmi les 150 ou 200 participants des futures conventions citoyennes. Donner la possibilité à une personne tirée au sort, qui a donné six mois de son temps pour travailler sur un sujet, de poursuivre son engagement au sein du CESE, permettrait de reconnaître l'utilité de ces conventions, tout en apportant une plus grande diversité à l'institution.

...ent de CSP au sens où l'entend traditionnellement l'INSEE, convenez qu'on s'en inspire tout de même fortement ! Ensuite, les retraités ne sont pas une catégorie comme les autres – non qu'ils soient des citoyens à part, mais ils jouent un rôle important dans la société en raison de leur implication et de l'aide qu'ils peuvent apporter à leurs enfants salariés et chefs d'entreprise, en assurant la sortie de l'école pour les petits-enfants, par exemple. Enlevez les retraités des associations, des ONG, de l'humanitaire et des sorties d'école : on s'en rendra très vite compte ! Vous le savez, je défends la présence de jeunes dès 16 ans au sein du CESE, même si j'y apporte quelque tempérament, en émettant certaines réserves et en proposant d'encadrer le dispositif. Je veux bien que l'on ne crée pa...

...ciations ou de représentants de la population seront définies par décret afin de permettre plus de souplesse et d'adaptabilité aux circonstances. Depuis sa création, l'histoire du Conseil économique, social et environnemental est marquée par l'objectif de représenter, à un moment donné, les forces vives – entendues au sens large. Celles-ci peuvent évidemment évoluer, mais nous n'imaginerions pas sortir certains grands corps et catégories représentés au CESE, comme les organisations syndicales des salariés ou des employeurs. Cela n'aurait aucun sens. Par principe, je soutiendrai donc tous les amendements visant à réinscrire dans le texte de la loi organique les différents types d'associations ou de catégories. S'agissant de la notion de retraité, je crois qu'il y a une confusion. Vous nous r...

... telle qu'on l'envisage aujourd'hui, et ceux qui seraient élus à l'issue de conventions citoyennes. Comment cela pourrait-il fonctionner ? Lors de la première convention citoyenne, un certain nombre de citoyens seraient élus, puis lors d'une deuxième, d'autres le seraient à leur tour et rejoindraient les premiers … mais jusqu'où ? Un seuil maximal serait-il défini ? Dans ce cas, comment ferait-on sortir ceux qui auraient été élus en premier ? J'avoue ne pas comprendre comment un tel dispositif pourrait fonctionner. Je le redis, l'élection de citoyens tirés au sort constituerait une rupture avec le modèle démocratique de la représentation nationale. En tant que parlementaires, nous sommes élus pour représenter le peuple et prendre des décisions. Le CESE n'a pas pour rôle de prendre des décisio...

C'est un point extrêmement important qui est soulevé par notre collègue Pacôme Rupin. Cette question a déjà été évoquée de diverses manières au cours de nos débats. Lors de votre audition, monsieur le ministre, j'avais moi-même évoqué la possibilité que des citoyens tirés au sort deviennent membres du CESE. Vous m'aviez alors convaincue qu'on ne peut être tiré au sort que pour assurer une fonction ponctuelle, comme c'est le cas des jurés d'assises. Le mécanisme proposé par Pacôme Rupin me semble avoir le mérite de répondre à l'objection que vous aviez soulevée. L'idée est que des citoyens tirés au sort dans le cadre d'une convention citoyenne du type de la convention cli...