Interventions sur "tirage au sort"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

Vous aurez compris que la proposition que je vais exposer n'est pas partagée par les membres de mon groupe ni par ma famille politique. À titre personnel, cependant, je crois à la force d'une bonne représentation citoyenne par tirage au sort. Ma proposition, que je crois audacieuse et moderne, permet d'enrichir la démocratie. Je propose d'aller plus loin que ce que prévoit la consultation citoyenne ponctuelle en transformant le CESE, dont une moitié des membres seraient désormais, à titre permanent, des citoyens tirés au sort sous l'égide du Conseil constitutionnel. J'ai l'intime conviction que cette formule nous ferait entrer dans ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous aurez compris que je suis, moi aussi, plutôt favorable au tirage au sort, mais il s'agit ici d'un complet changement de nature. Il est tout à fait légitime de porter cette idée, qui participe au débat, mais le modèle proposé est bien différent du tirage au sort lié à la participation de citoyens à une convention citoyenne ou à une consultation particulière sur un sujet spécifique et pour une durée brève et déterminée. Choisir une personne par tirage au sort pour une d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

Cela a déjà été souligné : les jurés des cours d'assises sont tirés au sort, alors qu'un procès peut parfois durer longtemps. Or on a trouvé, en matière judiciaire, une manière moderne de faire face à une durée longue. Un pays comme la France doit être en mesure d'assurer, pour une instance comme le CESE et pour toute une mandature, la participation de citoyens par tirage au sort. Je ne proposerais pas un tel outil pour une représentation véritablement démocratique – la représentation nationale. J'ai bien conscience d'avoir déposé un amendement « chamboule-tout » : la réponse ne sera pas apportée aujourd'hui. Je tenais toutefois à prendre date en ouvrant le débat, afin que nous recourions un jour à ce type d'outil démocratique.