Interventions sur "secrétaire d'État"

Oui, madame la présidente, beaucoup de députés ont demandé la parole, mais puisque l'amendement n'a pas été discuté en commission, il faut bien que nous fassions en séance le travail qui aurait dû être effectué en amont. Moi aussi, madame la secrétaire d'État, je considère que la méthode du Gouvernement est inacceptable. À ce stade du débat, tout va bien. On trouve des sous : 150 à 200 millions d'euros, ce qui est loin d'être une bagatelle. Et l'on continue la concentration des crédits sans prendre en compte la question de l'aménagement du territoire, alors que nous avons besoin d'une véritable politique du logement. Je suis favorable à des mesures q...

Madame la secrétaire d'État, j'irai dans le même sens que mon collègue. Sur la forme, il est regrettable que nous n'ayons pas pu discuter votre proposition en commission. En outre, comme l'a signalé M. de Courson, nous ne disposons d'aucune évaluation des dispositifs existant auparavant. Votre amendement rejoint ceux que nous avions déposés. On peut admettre qu'il faille créer un choc d'offre sur les territoires les plus t...

Un mot sur la forme. Comme l'ont dit plusieurs collègues, nous ne pouvons pas accepter de travailler dans ces conditions. Nous avons déjà eu l'occasion de le faire remarquer à propos d'un autre amendement. Les mesures que vous proposez, madame la secrétaire d'État, ont un impact important. Elles nécessitent qu'on prenne en compte certains éléments, qu'on évalue certaines conséquences, qu'on échange. Or nous n'avons pas eu l'occasion de participer au débat, ce qui n'est pas acceptable. Le Parlement doit travailler dans de bonnes conditions. Mme Cariou souhaite que l'on se réfère à une étude d'impact, mais il n'y a pas eu d'étude de ce type, ce qui n'est pa...

Et l'on retombe toujours dans les mêmes impasses, n'en déplaise à nos certains collègues. Madame la secrétaire d'État, nous ne pouvons pas voter dans ces conditions une décision aussi importante, même si elle peut avoir certains effets. Je rejoins l'analyse du président de la commission. Quand nous avons déposé des amendements sur l'agriculture, on nous a objecté que le moment était malvenu et qu'il fallait attendre une loi sur la fiscalité agricole. Quand nous avons soutenu des amendements tendant à simplifier ...

...ut simplement qu'uniformiser ces régimes aurait coûté trop cher : ce n'est pas plus compliqué que cela. C'est pourquoi si nous devions voter un de ces amendements, ce serait le no 407, qui aligne la durée de détention nécessaire pour l'exonération de la CSG à celle exigée pour l'exonération d'impôt sur le revenu, soit vingt-deux ans pour tout le monde. Cela ne coûterait pas très cher, madame la secrétaire d'État parce que les effets en seraient différés. En clair, ce serait à la charge de vos successeurs – je ne plaisante qu'à moitié. Il serait intéressant que vous nous disiez quel serait le coût de chacun de ces trois amendements.

Je ne comprends pas la logique qui est la vôtre, madame la secrétaire d'État quand vous rejetez une mesure de simplification – via l'harmonisation du régime fiscal et du régime social – alors qu'en principe, quelles que soient nos orientations politiques, nous sommes tous favorables à la simplification. Il serait effectivement intéressant d'en connaître le coût, comme l'a dit mon collègue de Courson. Par ailleurs, avez-vous une proposition à nous faire pour aller vers la...

...igations convertibles négociables sur les marchés réglementés. Nous pensons que c'est une carence. il faut ouvrir ce dispositif si on veut orienter les flux financiers vers nos PME et lever une objection fréquemment invoquée aux ouvertures de capital. Pour éviter tout effet d'aubaine qui rendrait une telle mesure onéreuse – je devance votre objection, monsieur le rapporteur général et madame la secrétaire d'État – , cette possibilité serait réservée aux titres émis par des sociétés non cotées sur des marchés organisés et réglementés et les gains ne seraient exonérés qu'à hauteur d'un montant équivalent au prix de revient du titre cédé. Je pense que c'est une bonne option pour vous qui êtes très sensibles à tout ce qui peut orienter les flux financiers vers les PME.