Interventions sur "CESE"
6 interventions trouvées.
Maina Sage :Cet amendement dont Mme Benin est la première signataire vise à préciser le texte en créant au sein du CESE une délégation spécifique aux territoires d'outre-mer et une autre spécifique aux droits des femmes. Beaucoup de choses ont été dites lors des différents débats, mais je voudrais profiter de ce moment pour rendre hommage aux personnalités qualifiées qui ont oeuvré au sein du CESE, en particulier Mme Ernestine Ronai, avec qui j'ai eu l'occasion de travailler sur les questions de violences conjuga...
Philippe Gosselin :Cet amendement de nature sémantique vise à supprimer le changement d'appellation des sections du CESE en commissions, qui rappellerait trop la terminologie adoptée par le Parlement et les collectivités locales. Nous avons déjà débattu de ce sujet mais nous y revenons, car l'article 8 nous en offre l'occasion. Il importe de rappeler qu'il n'est pas question de faire du CESE une troisième chambre du Parlement, car il ne détient aucun pouvoir législatif, même si nous lui reconnaissons un rôle parti...
Hélène Vainqueur-Christophe :...ifiques aux outre-mer dans le nouveau Conseil économique, social et environnemental. Il complète l'article 8 par la création d'une commission permanente pour l'étude des principaux problèmes de caractère économique, social ou environnemental des collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie. Depuis 2010, la délégation aux outre-mer du CESE contribue à nourrir l'expertise économique et sociale sur ces territoires. Elle publie des études sur leurs spécificités et enrichit les travaux des différentes formations de travail du CESE, mais également ceux du Parlement. C'est pourquoi l'amendement tend à pérenniser cet outil d'expertise en inscrivant dans la loi l'existence d'une telle commission permanente.
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Votre amendement ne relève pas de la loi organique mais du règlement intérieur du CESE. Une délégation aux outre-mer a été instaurée en 2010, vous l'avez dit, et continuera de travailler dans le prochain CESE. Votre amendement étant satisfait, j'en demande le retrait ; à défaut, l'avis serait défavorable.
Pacôme Rupin :Il vise à éviter que la loi limite le nombre de commissions du CESE. Ce dernier pourrait décider, en fonction de l'évolution de ses besoins, du nombre pertinent de ses commissions. À l'Assemblée nationale, nous souffrons de ne pas pouvoir modifier le nombre, limité par la Constitution, de commissions. Nous ne réformons pas le CESE chaque année, si bien qu'une telle précision dans la loi pourrait devenir rapidement caduque.
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le nombre fixé par le projet de loi laisse de la souplesse au CESE ; avis défavorable.
