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...onnera puisque c'est positif. L'un de vos plus proches collaborateurs, le directeur général de la recherche, double major de l'École polytechnique, a intégré un corps technique mais aussi passé un doctorat de mathématiques et obtenu une habilitation à diriger des recherches ; à ce titre, il a disposé d'une pleine légitimité pour être président-directeur général l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique – INRIA – , puis directeur général du Centre national de la recherche scientifique – CNRS – , avant de travailler aujourd'hui à vos côtés. Le parcours est cohérent. Voilà le signal que nous devons envoyer, y compris aux corps techniques de l'État : « Si vous voulez diriger un établissement public de recherche, passez d'abord un doctorat. » L'exemple que je viens de c...
...onc les contrats de mission scientifique. Le problème, au fond, c'est qu'on nous demande une nouvelle fois de nous prononcer alors que, sur ces sujets, le Gouvernement ne dit pas quelle est sa vision : nous sommes cantonnés à un débat technique, comme s'il ne fallait arbitrer que sur des sujets techniques, alors qu'en réalité, la question de fond est de savoir où le Gouvernement veut conduire la science et la recherche dans les années à venir. Ce n'est qu'une fois cette perspective tracée qu'il faudra s'interroger sur les outils à mobiliser. Or nous ne pouvons pas avoir ce débat, madame la ministre : lorsque nous vous interpellons pour connaître votre vision pour la science et la recherche dans les années à venir, nous n'obtenons aucune réponse. C'est en fait une juxtaposition de mesures technoc...
...Le projet de loi conforte le rôle du HCERES ; pourtant, cette instance est contestée par de nombreux chercheurs qui dénoncent son rôle éminemment politique. Par exemple, lors de la campagne de candidature à sa présidence, des chercheurs ont déposé une candidature collective. Ils expliquent que celle-ci « vise à renouer avec les principes d'autonomie et de responsabilité des savants qui fondent la science », et ajoutent qu'« il ne saurait y avoir d'administration distincte dotée d'un "président" pour superviser ces pratiques : c'est l'ensemble du corps savant qui doit présider à l'évaluation qualitative de sa production. Sans recherche autonome, nous n'avons pas d'avenir. » Nous demandons donc la suppression du HCERES. Les modalités d'évaluation des unités seront discutées par concertation entre l...
... les rapporteurs, qui ont tout de même une certaine importance, personne n'a demandé la suppression du HCERES. Je note que vous souhaitez supprimer purement et simplement un organisme qui assure l'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche, contribue à la réflexion stratégique des acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à travers l'Observatoire des sciences et techniques, qui lui est rattaché, et contribue à la définition de la politique nationale de l'intégrité scientifique, à travers l'Office français de l'intégrité scientifique, qui est l'un de ses départements. Qui plus est, vous demandez cette suppression sans proposer de solution de remplacement concrète. Pour avoir siégé, jusqu'à l'année dernière, au sein du collège administrant le HCERES, ...
L'alinéa 7 de l'article 10 vise à intégrer le respect de l'intégrité scientifique parmi les critères d'évaluation des activités de recherche recevant un financement public. Nous saluons cette avancée tout en proposant d'intégrer également parmi ces critères la promotion d'autres démarches de recherche telles que les sciences participatives, dans lesquelles le public est associé aux projets. Il s'agit de favoriser la recherche participative.
...matière de données. En synthétisant mieux les indicateurs pertinents, nous pourrons accroître la vigilance des uns et des autres et appeler l'attention sur ce qui fonctionne. Cela facilitera en outre la constitution des rapports par chaque établissement, et leur permettra de se situer par rapport aux autres en matière de politique d'égalité entre les femmes et les hommes dans la recherche et les sciences.
J'ai bien conscience que les solutions ne sont pas si simples et qu'on ne peut pas ainsi décréter l'excellence d'un projet. Néanmoins, ce débat n'est pas sans rappeler celui qui concernait les quotas : il s'agit d'adopter, à un moment donné, une mesure qui peut paraître aller un peu loin, mais sans laquelle les progrès ne sont pas assez rapides.
... d'une société lorsqu'ils sont impliqués dans ses activités. Cette logique suit le modèle américain, qui nourrit les industries multinationales grâce à la recherche publique et participe à la privatisation progressive de savoirs vitaux pour la société. Par exemple, dans le domaine médical, le prix de sortie des molécules explose, car les brevets sont récupérés par des entreprises qui utilisent la science pour faire du profit plutôt que pour sauver des vies. Par ce nouveau dispositif, la recherche publique est doublement fragilisée : d'une part, elle expose les chercheurs à des conflits d'intérêts ; d'autre part, elle fragilise encore davantage la recherche fondamentale non lucrative. L'article doit donc être supprimé.
L'article 13 prévoit une plus grande ouverture de la recherche aux entreprises en élargissant les possibilités données aux agents publics de créer ou de participer à une entreprise afin de valoriser les travaux de recherche. Or, si la science et la connaissance sont des biens communs pour la recherche publique, elles représentent des enjeux et des objectifs économiques pour le secteur privé, lequel n'a pas intérêt à partager ses travaux. Nous partageons la recommandation formulée par l'UNESCO sur la science ouverte, lequel appelle à établir un consensus mondial grâce à un processus inclusif, transparent et consultatif impliquant tous...
Monsieur le rapporteur, je ne veux pas entrer dans une longue controverse, mais je vous invite à la prudence ! Les pratiques de publication diffèrent selon les champs disciplinaires, avez-vous dit ; jusque-là, je vous suis. Mais vous avez ajouté ne connaître que le domaine scientifique : par cette formulation, vous excluez de la science certaines disciplines. Attention ! Il y a des sciences humaines et sociales. Le terme de « sciences » est très vaste. Une partie de la communauté scientifique suit nos débats, et ils sont très sensibles à ces questions. Ne tombons pas dans ces pièges ; toutes les disciplines ont leur importance dans le développement de la recherche.
Je me serai mal exprimé ! Je voulais bien dire que les pratiques sont très différentes d'un champ disciplinaire scientifique à un autre. Notre accord est total. En physique, vous publiez et le jugement par les pairs se fait ensuite ; dans les sciences biologiques, c'est l'inverse. Ne voyez donc dans mes propos aucun sectarisme, aucune opposition entre sciences humaines et sociales et sciences expérimentales.
... de remplir véritablement cette mission, sous peine de continuer à créer de nouvelles instances à chaque problème imprévu, en réaction, faute de travaux d'anticipation adéquats du Conseil stratégique de la recherche ou d'une autre structure. Dans plusieurs pays, des contacts réguliers ont lieu entre les responsables politiques et les scientifiques en la personne d'un scientifique en chef – chief science advisor au Canada – ou d'un haut-commissaire aux sciences et à la technologie. Nous avons ainsi reçu, à l'Assemblée nationale, M. Rémi Quirion, scientifique en chef du Québec, et Sir Peter Gluckman, scientifique en chef de la Nouvelle-Zélande. La comparaison internationale montre que les systèmes dans lesquels la mission de conseil scientifique est incarnée par une personnalité unique, placée à ...
La proposition de créer un poste de haut-commissaire à la science et à la technologie est très intéressante. Vous avez cité le Canada, monsieur Villani, mais d'autres pays se sont également dotés de cette organisation. Il me semble toutefois que la décision d'y recourir doit revenir au pouvoir exécutif et non au pouvoir législatif. Avis défavorable.
...erelle partisane. De fait, ils ne sont jamais contestés. Ainsi, c'est le rapport de l'OPECST sur la gestion des masques qui a fixé la doctrine française en la matière et qui reste la référence dans le contexte actuel de pandémie. Avec cet amendement, nous proposons au Parlement de mieux tirer parti de l'OPECST en offrant à l'Office la possibilité de se saisir de tout projet de loi dans lequel la science et la technologie jouent un rôle important, afin d'informer et d'instruire les parlementaires.
Mon sentiment est qu'il convient de protéger et de mieux valoriser le diplôme de docteur. J'ai conscience d'une dégradation très nette, il se produit un glissement dommageable qu'il convient de stopper pour à nouveau valoriser ce diplôme.
De nombreuses émissions qui ont bercé notre jeunesse, du moins celle de certains d'entre nous, et nous ont éveillé à la culture scientifique ont été citées hier dans cet hémicycle : Il était une fois la vie, C'est pas sorcier, d'autres encore. Cela traduit l'importance du secteur audiovisuel dans la transmission aux jeunes de la science et de ses découvertes. On sait que l'acquisition de la culture scientifique repose sur une sensibilisation dès le plus jeune âge. Cette importance de l'audiovisuel s'est encore illustrée lors de la crise sanitaire, avec l'importance qu'ont prise certaines chaînes pour assurer la continuité pédagogique auprès des enfants. Le présent amendement entend donc insérer dans le cahier des charges des cha...
Je partage la grande attention que vous prêtez à la sensibilisation à la science dès le plus jeune âge mais il me paraît difficile d'inscrire votre proposition dans la loi car elle relève plus d'une future loi de l'audiovisuel que de ce projet de loi sur la recherche. Avis défavorable.
Il vise à introduire le dispositif des semestres à l'étranger, destiné à internationaliser les sciences humaines et sociales grâce au développement de réseaux mondiaux.
Il vise à supprimer l'alinéa 223 du rapport annexé. Nous avons de sérieux doutes quant à la création du centre Science et médias qui y est proposée. Il est fait référence, dans cet alinéa, à d'autres pays dans lesquels ce type d'instance existe. Or, s'agissant du Royaume-Uni, nous notons que l'indépendance du Science media center n'est absolument pas reconnue et qu'il est soumis à des influences susceptibles de mettre en cause sa probité, ce centre étant largement financé par des multinationales. L'alinéa 223 ét...
...ésultats de la recherche française dans toute son excellence, et de rapprocher les acteurs pour améliorer la coopération. Un tel centre peut même être un outil supplémentaire au service de l'éducation populaire, laquelle nécessite forcément un meilleur accès à l'information. Nous présenterons d'ailleurs ultérieurement un amendement visant à favoriser les partenariats entre l'ANR, le futur centre Science et médias et l'audiovisuel public français, pour assurer cette meilleure diffusion de l'excellence scientifique française. Avis défavorable.