Interventions sur "casino"

Mes chers collègues, je vais vous parler des casinos – et, bien sûr, quand on parle de casinos, on pense tout de suite aux dix qui, dans toute la France, nous tapent dans l'oeil. Je voudrais cependant que vous pensiez aux 190 autres, à ces petits casinos dont vous ne connaissez sans doute pas les noms et qui, à travers la France, emploient 15 000 personnes en emplois directs et 30 000 en emplois indirects. Ils participent à l'économie économique e...

J'approuve pleinement l'argumentation que vient de nous présenter M. Blanchet. Cet amendement vise à trouver une solution à une situation injuste que nous avons créée dans le PLFSS – nous l'avions, pour notre part, contestée, mais elle a été adoptée – en augmentant de 1,7 point le taux de la CSG et en appliquant ce taux aux casinos, seules personnes de droit privé assujetties à la CSG, et en portant à 11,2 % le taux de 9,5 % actuellement applicable aux produits des jeux automatiques supérieurs à 1 500 euros. Élu d'une circonscription qui compte deux casinos, je peux vous assurer que les dirigeants de ces établissements ne sont pas opposés à l'effort solidaire demandé et matérialisé dans le PLFSS par une hausse de la CSG. ...

Dans la discussion sur le fameux article 7 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, j'avais appelé l'attention de mes collègues sur cette hausse de 1,7 point. Vous savez en effet qu'il existe deux prélèvements : l'un sur les casinos et l'autre sur les gains supérieurs à 1 500 euros. Ces trois amendements identiques ne portent que sur le premier de ces prélèvements – celui qui concerne les casinos – , sans toucher à l'augmentation de la CSG sur les gains des joueurs. Si on ne le fait pas en jouant sur l'assiette, et donc sans toucher au taux, ce sont, sur les 201 casinos français, les petits qui fermeront. Or nous avons déjà...

...lièrement intéressant à porter en public. Je vous le dis très honnêtement. C'est un truc qui me choque, je peux me permettre de le dire. Tout secteur d'activité et toute personne peuvent avoir un jour des difficultés, mais quand il est question de ce secteur-là, j'avoue – même si c'est peut-être du moralisme à deux balles – que j'ai du mal à justifier un tel amendement. En outre, le secteur des casinos connaît une légère augmentation – certes pas énorme – de son chiffre d'affaires : c'est donc un secteur en croissance. Peut-être certains casinos sont-ils en décroissance et d'autres ont-ils subi des enquêtes antiblanchiment qui n'ont pas arrangé les choses, mais j'émets un avis défavorable, car nous ne pouvons pas, en ce moment, diffuser de tels messages.

... Nous y avons beaucoup travaillé, nous avons essayé de construire un équilibre qui nous semble aujourd'hui satisfaisant. Il ne nous semble pas de bon aloi d'aller sur ce terrain ce soir, d'envoyer un message qui serait totalement en rupture avec notre ligne de favoriser ceux qui travaillent. Il ne s'agit donc pas de donner des avantages qui iront plus sûrement dans la poche des propriétaires des casinos que dans celle des salariés.

Par ailleurs, il ne faut pas avoir de préjugés ni grossir le trait – comme si, d'une manière générale, les casinos s'en mettaient plein les poches. Je vous parle des petits casinos. Mon amendement alerte sur les conséquences pour le tourisme et pour les jeux clandestins. Attention à ne pas fragiliser un peu plus les casinos et les petites structures, qui auraient moins de possibilités de développer le tourisme d'une manière générale. Quand on affiche un objectif de 100 millions de touristes dans quelques ann...

Pardonnez-moi, monsieur le secrétaire d'État, mais il règne une grande confusion intellectuelle dans ce débat. La CSG sur les casinos est un cas unique d'une CSG sur des entreprises : la CSG pèse sur les particuliers, pas sur les entreprises. C'est d'ailleurs une aberration du système de la CSG, mais passons. Le débat aujourd'hui n'est pas là. Si vous maintenez le système en l'état, dix, vingt, trente petits casinos fermeront. Ce ne sont pas les grands casinos, je vous rassure ; ceux-là s'en tireront. Eh bien, on fermera les ...

Je vous demande d'ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, de répondre à la question : oui ou non, ce que nous avons voté dans la loi de financement de Sécurité sociale mettra-t-il en difficulté des petits casinos et entraînera-t-il leur fermeture ? Si vous me répondez non, alors vous méconnaissez totalement le sujet ! D'après mon deuxième bureau, les responsables français des 200 casinos sont venus voir le ministre de l'intérieur, qui s'est déclaré, m'a-t-il été indiqué, ouvert à une adaptation pour sauver les petits casinos, comme nous l'avons déjà fait une première fois, il y a deux ou trois ans, en a...

… fragilisé les territoires, et, tout à coup, vous nous faites de l'action sociale, vous protégez la valeur travail en refusant un petit amendement qui était pourtant plutôt favorable aux petits casinos. Je trouve votre discours quelque peu indécent, permettez-moi de le dire !

... mot prononcé par mes collègues à l'instant : à quel endroit de l'amendement parlons-nous d'exonération ? Ce mot ne figure aucunement dans l'amendement. Il s'agit de compenser la hausse de la contribution par une adaptation de son assiette de prélèvement sur le produit des jeux. C'est tout ! L'erreur commise dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale condamnera de nombreux petits casinos et de nombreux emplois ! Nous verrons bien à l'avenir, mais je suis persuadé que l'on arrivera à ce résultat du fait de cette erreur.