Interventions sur "chercheur"

Il vise à insérer, après l'article 1er, un article ainsi rédigé : « Les libertés académiques sont le gage de l'excellence de la recherche française. La liberté d'expression doit être garantie, en toutes circonstances, au bénéfice des enseignants-chercheurs. » Les libertés académiques sont le gage de l'excellence de la recherche et de l'enseignement français. Or, leur inscription expresse dans la loi fait défaut et leur rattachement constitutionnel souffre quelques exceptions notoires. C'est pourquoi nous souhaitons que ces libertés soient enfin inscrites dans la loi et, par voie de conséquence, dans le code de la recherche. Cette idée fait normal...

Comme vous, monsieur Hetzel, la commission voit dans les libertés académiques un principe fondamental. L'indépendance et la liberté d'expression des enseignants-chercheurs sont reconnues au niveau législatif par l'article 57 de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, dite loi Savary, inscrit en 2000 dans le code de l'éducation, qui dispose que « les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et de leurs...