Interventions sur "taxe"

... acteur majeur en matière d'aide à l'exportation et d'innovation, qui sont les moteurs de la croissance, cette croissance que nous souhaitons tous dans cette assemblée. L'amendement a pour objet de concilier les deux : d'un côté, il permet ce prélèvement de 150 millions dont le Gouvernement a besoin pour participer au redressement des comptes publics et, d'un autre côté, il déplafonne la TACFE – taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises – , générant 46 millions d'euros. Ce montant permettrait de conserver au moins un tiers des ressources annuelles dont les CCI ont besoin par rapport à l'année précédente. Nous avons toutes et tous des chambres de commerce et d'industrie dans nos territoires. Certaines se portent mieux que d'autres, certaines ont encore des fonds propres en r...