Interventions sur "hydrocarbures"

La transition vers une économie verte et la lutte contre le changement climatique sont des enjeux de première importance. Il sera donc mis fin à l'exploitation et à la recherche d'hydrocarbures d'ici à 2040. Cependant, l'impérieuse nécessité d'emprunter la voie de la transition énergétique ne doit pas nous faire oublier la réalité économique de certains de nos territoires dont les ressources financières peuvent dépendre de l'exploitation des ressources naturelles, et notamment des hydrocarbures. Pour ne pas les déstabiliser, les départements doivent être accompagnés dans la définition d...

L'article 21 a pour objet d'instaurer une taxe sur l'exploration des hydrocarbures qui serait affectée aux départements comportant des sites d'exploration d'hydrocarbures. La création de cette taxe constituera en réalité une double peine pour les industriels du secteur, à qui l'on vient d'apprendre que leur activité se terminera en 2040. Nous devrions davantage les accompagner vers la reconversion de leur activité et des sites industriels, plutôt que de les taxer au profit de d...

...produit de cette taxe ? Il est de 810 000 euros. Et vous pensez assurer la reconversion d'un site avec ça ? Il y a quelque chose de risible. Je ne sais pas qui a donné au Gouvernement cette idée folle de créer une petite taxe de 810 000 euros. Et pour résoudre quel problème ? On nous explique qu'il n'existe actuellement en France aucun dispositif de fiscalité concernant l'activité d'exploration d'hydrocarbures. On marche sur la tête ! Faisons sauter cette taxe, et n'en parlons plus ! La reconversion obéit à d'autres règles que celle-là.

Monsieur le secrétaire d'État, les obligations de remise en état pèseront sur les entreprises. Ce sont les permis qui leur sont accordés qui prévoient ces obligations, et il faut leur laisser les moyens financiers de le faire. J'ai l'impression que c'est la double peine pour les entreprises. La loi sur la fin des hydrocarbures à l'horizon de 2040 va dans le bon sens, mais il ne faut pas en rajouter. Surtout, il faut leur permettre de s'inscrire économiquement dans la transition énergétique. J'insiste sur le fait que cette taxe est un très mauvais signe envoyé à ces entreprises, qui investissent beaucoup dans nos territoires, notamment ruraux.

À l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017, vous comptez introduire une taxe sur l'exploration des hydrocarbures. Nous sommes, comme vous le savez, défavorables à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures, qui doivent cesser au 1er janvier 2040. La première démarche aurait dû être, selon nous, de ne plus permettre d'investir dans de tels projets, car les techniques utilisées pour ces explorations détruisent l'environnement. Nous devons sortir des énergies carbonées, en commençant par arrêter de su...

...menacés de disparition en France métropolitaine, tout comme 22 % des poissons d'eau douce et 28 % des crustacés d'eau douce. Pour la flore, ce sont 17 % des espèces d'orchidées qui sont menacées. Outre-mer, plus d'un tiers des espèces d'oiseaux de La Réunion sont également menacées ou ont déjà disparu de l'île, comme un tiers des oiseaux nicheurs en Guadeloupe. La poursuite de l'exploitation des hydrocarbures joue un rôle majeur dans cette destruction du rôle de la nature, et nous nous y opposons fortement, comme nous l'avons déjà dit dans divers débats. Nous vous proposons d'aller dans un sens qui permette de réparer les dégâts causés par ces explorations. En plus de taxer, comme vous le proposez, ces hydrocarbures, il nous semble fondamental de développer un autre rapport à la nature, fondé sur la ...