Interventions sur "impact"

...techniques utilisées pour ces explorations détruisent l'environnement. Nous devons sortir des énergies carbonées, en commençant par arrêter de subventionner les énergies fossiles, et toute exploration de gaz et de pétrole. Il conviendrait donc d'appliquer ici le principe du pollueur-payeur, et le fait de payer ne devrait pas autoriser à polluer impunément dans la durée. À l'occasion de l'étude d'impact du projet de loi sur les hydrocarbures et des travaux en commission, l'exécutif avait annoncé l'actualisation du taux de la redevance progressive des mines, versée à l'État et calculée sur la production annuelle. Cette actualisation aurait dû se traduire par un quadruplement du produit de la taxe, mais cette disposition ne figure étrangement pas dans le PLFR. Nous proposons par cet amendement de...