Interventions sur "forêt"

26 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

M. Bruno Le Maire, en commission des finances, nous a l'autre jour expliqué la place centrale qu'occupe, dans le projet de loi de finances et dans le plan de relance, la transition écologique. Bilan : le ministère de la transition écologique perdra encore cette année 947 emplois équivalents temps plein, notamment chez ses opérateurs, parmi lesquels l'ONF – l'Office national des forêts. L'autre ministère de tutelle de ce dernier perd, lui, 185 équivalents temps plein. L'article 33 permettra d'embaucher à l'ONF des salariés de droit privé en lieu et place des fonctionnaires. Or, si un fonctionnaire est utile, c'est parce qu'il met toujours l'intérêt général en avant lorsqu'il remplit ses missions. Ce statut est donc indispensable, notamment pour résister aux diverses pressions...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Lassalle :

...méthode, ni ligne ; autant dire qu'on ne peut pas aller bien loin. Quant à l'ONF, c'est manifestement un organisme de service public sacrifié, alors qu'il s'agit de la plus vieille administration de France. Il faut admettre que l'on a parfois du mal à comprendre ce qu'ils font. J'ai connu des ingénieurs de l'ONF, des techniciens, des travailleurs, qui connaissaient aussi bien chaque arbre de la forêt que chaque homme des villages où ils intervenaient. La relation était forte, mais, hélas, elle a disparu ; nous disposons de courbes et d'ordinateurs, mais nous avons perdu la confiance, et l'ONF n'est plus toujours très proche des populations sur le terrain. Exsangue financièrement sur le plan national, il s'est aussi coupé des gens en suivant trop souvent des organisations très engagées dans u...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Jourdan :

...s de police. Si nous ne sommes pas opposés au recrutement d'agents de droit privé par les EPIC – établissements publics à caractère industriel et commercial – , notamment sur les fonctions support, nous ne sommes pas favorables à l'ouverture de cette possibilité pour le coeur des missions de l'ONF. Nous estimons que cette disposition ouvre la voie à la privation et met ainsi à mal l'avenir de la forêt publique, bien commun dont les trois fonctions essentielles – sociale, écologique et économique – doivent être protégées par l'ONF. Nous souhaitons au contraire un renforcement de la puissance publique.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

J'ai déjà évoqué, en commission spéciale, les risques que fait peser cette disposition sur la pérennité de nos forêts, notamment en Guyane. L'ONF compte 9 000 agents, dont seuls 90 sont affectés en Guyane ; pourtant, cet organisme gère 4,7 millions d'hectares en France hexagonale, contre près de 6 millions en Guyane – je vous laisse calculer le ratio… Chacun peut en déduire que la forêt guyanaise, extraordinairement riche par sa biodiversité, est laissée pour compte. Aller vers cette espèce de privatisation, c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Je dirais que le Gouvernement est cohérent. Le statut de la fonction publique a été modifié pour que des gens qui ne sont pas fonctionnaires soient recrutés sur des postes jusqu'à présent occupés par des fonctionnaires. Ici, c'est la même idée : recruter des agents contractuels et avancer encore une fois vers ce que je considère être la privatisation des forêts françaises, à laquelle nous nous opposons. Les forêts françaises font tout de même l'admiration de nombreux pays, et leur état de conservation est particulièrement bon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

...demment beaucoup plus de mal à résister aux pressions dans l'exercice de leurs missions de police. Par ailleurs, le service public forestier fonctionne avec un nombre insuffisant d'agents : on est passé de 15 000 à 9 000, avec une baisse du nombre de gardes forestiers assermentés, qui ne sont plus que 3 000. Si l'on veut être à la hauteur des discours tenus sur le rôle écologique essentiel de la forêt, pour atténuer le changement climatique, préserver la biodiversité et garantir la ressource en eau, il faut reconnaître que nous avons besoin de ces hommes et de ces femmes qui accomplissent un travail extraordinaire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Mon amendement vise également à supprimer l'article, car celui-ci vise à ouvrir à des salariés relevant du droit privé la possibilité d'exercer toutes les missions confiées par la loi à l'Office national des forêts. Or il s'agit non seulement de missions de service public administratif, mais aussi de missions de police judiciaire. Il est essentiel que ces compétences continuent d'appartenir aux seuls agents de l'État, le statut de fonctionnaire permettant d'éviter la survenue d'arrangements financiers potentiellement tentants. Le statut d'agent public permet également aux personnels d'assurer leur mission...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

... ! Par ailleurs, il est très intéressant que vous parliez des scolytes et de la sécheresse dont souffrent les peupliers et les frênes, car qui mieux que les agents de l'ONF, qui se trouvent en permanence sur le terrain, peut savoir ce que nous devons faire en la matière ? L'ONF expérimente d'ailleurs des îlots d'avenir dans notre pays. Si vous affaiblissez l'expertise humaine dans le domaine des forêts publiques, comment voulez-vous que nous soyons à la hauteur des enjeux qui la concernent actuellement, qu'il s'agisse des maladies, de la sécheresse ou, plus largement, du changement climatique ? En 2000, l'ONF avait d'ailleurs été chargée d'un large diagnostic sur le dépérissement – nous en avions parlé en commission spéciale. Il s'agissait d'un travail colossal et de la plus haute importance ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Je salue, mes chers collègues, votre engagement pour la forêt française. Nous sommes tous concernés par cette question, et je sais qu'elle tient à coeur au ministre. Mais, soyons clairs, s'il s'agit d'un vrai sujet, ce n'est pas l'objet de cet article, qui porte sur le mode de gouvernance de l'ONF. Cet organisme compte déjà plus de 40 % de contractuels et pour gérer des problèmes comme celui des scolytes, nous avons besoin d'agents territoriaux de manière p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Lassalle :

Il est vrai que nous nous connaissons bien, monsieur le président, mais, surtout, depuis le début de la matinée, j'ai déjà accepté à trois reprises de ne pas m'exprimer. J'adhère très largement aux propos de M. le ministre de l'agriculture. Comme beaucoup d'autres députés, je suis d'accord pour dire que notre forêt est citée en exemple dans le monde entier et que l'ONF, qui est l'une des plus vieilles administrations de notre pays, est respecté. Mais le problème n'est pas là, et ce depuis plus d'une trentaine d'années. J'ai longtemps été maire de ma commune, et pendant vingt ans nous avons assis la moitié de notre budget de fonctionnement sur les revenus issus des coupes forestières. À l'époque, c'était un...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

...ns sur les amendements précédents : il y a une vraie dichotomie entre nos deux visions. Selon le rapporteur, c'est en raison d'un défaut de gouvernance et de pilotage qu'il faut modifier les dispositions du code forestier. Or on ne soigne pas le mal en cassant le thermomètre sans avoir pris le temps de faire le diagnostic. Monsieur le ministre, vous avez déclaré que nous avons deux richesses, la forêt et l'ONF. J'ai envie de vous répondre que nos deux richesses sont la forêt et les Français, notamment ces Français que sont les agents forestiers, qui sont des scieurs, et dont le discours est totalement différent de celui que tient le Gouvernement sur l'amélioration de la gestion de l'ONF pour la rendre plus rentable. Compte tenu de nos deux visions dichotomiques, je ne suis pas étonné des déci...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

Vous avez déclaré, monsieur le rapporteur, que nous avons eu un débat assez long sur l'ONF, alors que nous avons discuté quatre ou cinq heures sur des amendements anti-squat ou près de trois heures sur les éoliennes. Je pense donc que nous pouvons souffrir d'avoir un débat un peu long sur le service public forestier et la forêt française, une question essentielle à l'heure du changement climatique et de l'urgence écologique. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 3 : depuis 1985, les effectifs de l'ONF sont passés de 15 000 à 9 000 postes. Il ne reste que 3 000 fonctionnaires assermentés. Depuis 2005, on y dénombre plus de cinquante suicides, soit un chiffre supérieur à celui de France Télécom, si on le rapporte à l'...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Je vous reconnais, monsieur le ministre, une qualité : celle de présenter des choses inacceptables de manière prétendument raisonnable et objective. Vous nous dites que le plan de relance est formidable, parce qu'il permet d'apporter beaucoup d'argent à la forêt – M. Le Maire nous dit la même chose sur l'écologie. Comment expliquez-vous alors que, dans le même temps, vous prévoyiez d'affaiblir le ministère du même nom, en supprimant 945 équivalents temps plein – ce qui portera le total à 3 700 équivalents temps plein en trois ans, c'est-à-dire depuis le début de la législature ? Si vous pouvez l'expliquer, c'est que vous ne croyez plus en l'État.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Beaudouin-Hubiere :

Je pense notamment à la forêt guyanaise, mais c'est vrai partout en France : comme je l'ai souligné lors de la discussion générale, nous avons parfois du mal à recruter des fonctionnaires, parce que nous avons parfois du mal à les envoyer dans certains territoires. Avoir la faculté de recruter au plus près d'un territoire des gens passionnés passe bien souvent par la contractualisation : c'est une réalité du quotidien.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

Je vais tâcher, monsieur le président, de ne faire de leçon de morale à personne, car ce n'est pas du tout mon objectif. Je tiens à rappeler à nos collègues que la forêt guyanaise est la troisième plus grande filière économique en matière de valeur ajoutée. Cette forêt, riche de sa biodiversité et véritable puits de carbone, pèse donc dans le PIB et rend service à la planète. Mais le rapport de force ne nous étant absolument pas favorable, je sens que le ministre et le rapporteur vont à nouveau émettre un avis défavorable. Je voudrais simplement me fonder sur de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

Il s'agit d'un amendement de repli. L'alinéa 3 prévoit de confier à des salariés doit toutes les missions de l'Office national des forêts, y compris celles de police judiciaire et de service public administratif. Les auteurs de l'amendement ne remettent pas en cause la possibilité, pour l'ONF, de recruter des salariés contractuels, et ne cherchent pas à entraver leur déroulement de carrière, mais il ne leur paraît pas pertinent que des agents de droit privé puissent constater des infractions relevant de délits ou de crimes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Lassalle :

...retrouve dans beaucoup de vos propos, ce qui est suffisamment rare, lorsque je me trouve face à un membre du Gouvernement, pour que je le signale… Vous avez notamment dit une chose vraie, dont le rappel m'a coûté très cher, y compris avec les gouvernements que j'ai soutenus, même s'il n'y en a pas eu beaucoup et que c'était il y a belle lurette : l'abandon total de toute politique en faveur de la forêt. On peut vous accuser aujourd'hui de bien des maux, mais d'autres ont fait bien pire avant ! Mais malheureusement, nous n'avons jamais pu nous faire entendre. Je vous remercie d'avoir rappelé que les deux tiers de la forêt appartiennent aux communes, qui ne sont jamais associées à l'élaboration des contrats de plan État-Région, ni invitées aux tables rondes, alors qu'elles pourraient y faire rem...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

...ale : il s'agit de désaccords politiques, que nous avons parce que nous considérons, pour notre part, que le statut de fonctionnaire a une longue histoire, que ce n'est pas un privilège mais un choix de société fait il y a longtemps : il s'agissait de créer un statut qui soit un outil au service de l'État et de l'intérêt général, justement pour permettre une action à long terme. S'agissant de la forêt, nous sommes bien dans le long terme, car tout ce que nous allons faire maintenant aura des conséquences pour les trente, cinquante, voire cent prochaines années ! Comment voulez-vous opérer une bifurcation écologique digne de ce nom avec des contractuels qui restent un, deux ou trois ans, et en diminuant le nombre de personnels ? Car c'est ce qu'il se passe actuellement à l'ONF, qui doit compose...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

Le fait de récolter du bois ou l'idée que la forêt doive être gérée ne nous pose aucun problème. Ce que nous demandons, c'est qu'il n'y ait pas une forêt qui avance, comme vous le disiez, en provoquant une malforestation. Quoi qu'il en soit, je laisserai ce sujet de côté car il fait dériver notre débat, alors même que nous parlons des hommes et des femmes qui travaillent aujourd'hui dans les forêts publiques et constituent notre service public fo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

...ervent l'État de la même façon. Nous pensons que vous vous trompez radicalement. Cette même erreur, commise depuis des années, a conduit à ce que soit révélé, à la faveur de la crise du covid-19, l'affaiblissement de l'État dans ses missions de solidarité, de secours à des populations qui souffrent de famine ou, en ce qui concerne le sujet qui nous préoccupe, lorsqu'il doit faire en sorte que les forêts françaises puissent participer à la bifurcation écologique. C'est un sujet important car, même si nous vous prenons au sérieux et acceptons de croire que la transition écologique est pour vous un enjeu fondamental, cette transition ne pourra de toute façon pas se faire sans un État fort, qui permette à l'intérêt général de prédominer. Vous installez ici une conception de l'État dont je crains f...