Interventions sur "relance"

L'article 22 a pour objectif d'accélérer les projets industriels en rendant applicable le droit de l'archéologie préventive jusqu'à la date de réception du dossier par l'autorité administrative et par conséquent en écartant les nouvelles prescriptions. Si les députés de mon groupe entendent l'utilité de procédures administratives rapides et partagent l'objectif d'attractivité dans un contexte de relance économique, ils ne voient pas l'intérêt de l'article 22, à moins que celui-ci n'anticipe une réforme de l'archéologie préventive. Si tel était le cas, un bilan complet de l'application de la législation en vigueur serait indispensable. Aussi souhaitons-nous la suppression de cet article.

...souscris pleinement à ce que vient de dire Charles de Courson : si l'on ne permet pas que les territoires jaugent, équilibrent, dosent la part que peuvent prendre ces installations dans leurs projets d'aménagement et de développement, au côté d'autres atouts qu'ils peuvent vouloir mettre en valeur, comme le développement touristique ou l'agriculture, on les mène dans le mur. Au moment du plan de relance, alors que votre gouvernement est en train de dire qu'il faut davantage territorialiser l'action publique, et que cet après-midi le Premier ministre a indiqué que les territoires devaient avoir droit de cité dans les choix stratégiques les concernant, faire que l'éolien se développe contre l'avis des territoires en enlevant les quelques derniers verrous qui subsistent pour que les élus issus du s...

Sous couvert de maîtrise des délais dans le cadre du plan de relance, cet article voté en commission spéciale prive les collectivités territoriales, les associations agréées et les citoyens de leur droit d'initiative pour l'organisation d'une concertation préalable au projet, au plan ou au programme ayant fait l'objet d'une déclaration d'intention. En effet, le nouveau délai, qui passerait de quatre mois à deux, ne serait absolument pas suffisant pour réunir les ...