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L'article 22 a pour objet la création d'une taxe sur l'exploration des gîtes géothermiques. Il diffère quelque peu de l'article précédent, car il concerne l'exploration pour des énergies nouvelles. On pourrait penser qu'il vaut mieux ne pas taxer ces énergies afin d'en promouvoir le développement. Le problème est toutefois un peu plus compliqué. Prenons l'exemple de la méthanisation : les méthaniseurs agricoles ne sont pas taxés et, pour cette...
Il y a des biais intellectuels dont la logique m'échappe. Alors que nous avons tous la volonté de développer une politique écologique incitative de transition énergétique, il est question ici de taxer une ressource énergétique propre, saine, qu'on devrait plutôt accompagner. Je ne comprends pas par quel raisonnement on aboutit à une telle mesure.
Au moins tout autant que vous, monsieur ! Un élément de réponse avait été avancé en commission : cette taxe permettrait d'éviter que les exploitants de gîtes géothermiques ne creusent trop de trous, de limiter les surfaces exploitées. Il me semble toutefois que lorsqu'on est responsable d'une entreprise, on sait ce qu'on fait, et on évite les dépenses inopportunes. C'est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer cet article qui, disons-le clairement, instaure une taxe qui rapporterait 40 000...
J'aimerais que, pour une fois, on n'évalue pas le dispositif, monsieur le secrétaire d'État, car cela coûterait plus que la taxe ne rapporterait.
Pour que la taxe soit un peu plus incitative pour les collectivités territoriales, je propose de l'augmenter.
Il faudrait augmenter davantage, mon cher collègue ! Ce n'est pas assez ! Triplons ! Quadruplons ! Pensez donc que deux tiers des collègues ici présents ont voté pour le maintien de cette taxe ; c'est terrible ! Mais allons donc plus loin encore, sous-amendons ce qui est proposé ! Tout cela est vraiment ridicule. Hélas ! le ridicule ne tue plus en politique.