Interventions sur "consultation"

...férents risques, comme à d'éventuels effets domino. La logique du saucissonnage du cadre de l'évaluation environnementale comporte donc de nombreux dangers. En pratique, lors de l'installation d'une entreprise sur un site industriel, celui-ci doit évaluer les nouvelles incidences et les effets cumulés, et non tout refaire. L'article 23 pose donc un gros problème, de même que la suppression de la consultation du public, au profit d'une simple demande d'avis des collectivités.

...jà autorisés me semble être une mesure de bon sens, garantissant la stabilité du cadre juridique. De même, il me semble logique que les prescriptions nouvelles ne portent que sur l'objet de la demande, c'est-à-dire sur les éléments nouveaux. C'est un des points essentiels du dispositif, que l'on ne peut supprimer sans lui ôter sa cohérence. Enfin, je le répète : l'article ne supprime en rien la consultation de l'autorité environnementale. Il prévoit seulement que celle-ci vaut à la fois pour la procédure d'autorisation et pour le mécanisme d'actualisation de l'étude d'impact. Cette mesure de simplification administrative de bon aloi facilitera grandement la vie des acteurs économiques sans porter atteinte à la protection de l'environnement. Avis défavorable.