Interventions sur "environnementale"

Je précise que cet amendement ne vise aucunement à réduire l'enjeu des études environnementales qui pourraient être demandées. Mais, comme le sait toute personne qui a présenté un projet public ou privé, quand on présente un dossier aux services de l'État afin d'obtenir une autorisation, il arrive qu'après avoir obtenu certains accords, ils vous demandent de réaliser une étude environnementale – dont je ne conteste pas l'utilité – sans apporter de précision sur son objectif, sur les délais...

De ce fait, on est souvent obligé d'y revenir : si l'on propose par exemple une étude sur six mois, on peut vous demander de la réaliser sur une période d'un an. Je propose par conséquent d'ajouter au texte cette précision : « Lorsque l'autorité environnementale décide de soumettre un plan ou programme à étude environnementale après examen au cas par cas, la décision précise les objectifs spécifiques poursuivis par la réalisation de l'évaluation environnementale du plan ou programme, la durée nécessaire de l'étude et son coût prévisionnel. »

Je comprends votre volonté de simplifier la situation, mais je crains que votre proposition ne tende en fait à complexifier les procédures. J'ajoute qu'aux termes de la loi ELAN, « lorsque l'autorité environnementale décide de soumettre un projet à évaluation environnementale après examen au cas par cas, la décision précise les objectifs spécifiques poursuivis par la réalisation de l'évaluation environnementale du projet. » Une telle rédaction me semble suffisante. Enfin, l'État me semble moins à même de connaître la durée et le coût de l'étude, que le porteur de projet. Je vous suggère donc de retirer l'amen...

La première signataire de l'amendement est ma collègue Nathalie Sarles, qui fut rapporteure pour avis du projet de loi relatif à l'énergie et au climat. Lors de son audition par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Philippe Ledenvic, président de l'Autorité environnementale, a déploré que les porteurs de projet déposent des mémoires en réponse très incomplets, voire insincères. Afin de garantir le respect des considérations environnementales, la pleine information du public et la sincérité de la procédure, nous souhaitons que l'Autorité environnementale notifie au préfet, autorité décisionnaire, ainsi qu'au porteur de projet, les défauts ou les manques éventuels de ...

Rien n'empêche l'autorité environnementale d'informer ; je ne suis pas certain qu'il faille inscrire cette liberté dans le projet de loi. Par ailleurs, l'amendement ainsi rédigé présente un double problème. Premièrement, il risque de créer une incertitude juridique : quelles seront les conséquences de la réponse, ou de l'absence de réponse ? Deuxièmement, il provoquera une complexification et un allongement des délais, à l'opposé de l'ob...

Il opère une simplification procédurale pour les porteurs de projet d'infrastructures de transport, lesquels sont actuellement soumis à permis d'aménager au titre du code de l'urbanisme. Il est proposé d'intégrer la consultation de l'ABF – architecte des bâtiments de France – au sein de la procédure d'autorisation environnementale. En effet, le permis d'aménager fait double emploi avec les enquêtes et consultations interservices auxquels sont soumis les projets d'infrastructures, qui relèvent également de la procédure d'autorisation environnementale.