Interventions sur "environnementale"

...urner le CODERST, ce qui, je le crains, risquerait de généraliser cette pratique. Ainsi, dans un, deux, ou trois ans, on nous racontera que ce conseil départemental n'est en définitive pas si utile, qu'il ne se réunit pas si souvent, qu'il ne rend que peu d'avis, et que nous pourrions donc le faire disparaître. Je rappelle que ce conseil est composé, entre autres, de représentants d'associations environnementales et d'un médecin, ce qui est utile pour disposer d'un avis objectif. En effet, il convient que toutes les installations classées pour la protection de l'environnement fassent l'objet d'un contrôle objectif, ne serait-ce que pour susciter le débat démocratique et éviter que certains projets ne voient le jour en catimini. Nous le savons, toutes les ICPE peuvent engendrer des dommages sur l'environ...

...ances est d'ores et déjà facultative pour le préfet, si bien qu'elles ne sont en réalité jamais consultées. Ainsi la visée de l'article 24 est-elle de supprimer l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, par exemple sur les projets éoliens, et celui du CODERST sur un certain nombre de projets d'ICPE. Il s'agit d'un recul particulièrement grave de la démocratie environnementale. En agissant de la sorte, vous ne gagnerez pas de temps : vous n'y gagnerez que des conflits, susceptibles de s'envenimer et privés de cadre pour être discutés et dénoués.

À vous entendre, j'ai eu l'impression que nous ne discutions pas du même article. Si l'on vous suit, il permettrait en effet, demain, de construire des éoliennes absolument partout dans le pays, tuerait la démocratie locale et participative et constituerait un recul considérable en matière de normes environnementales. Pour clarifier les choses, je rappelle que nous parlons ici de la consultation du CODERST. Quand vous créez une industrie ou une entreprise qui sera considérée comme une ICPE, trois procédures peuvent s'appliquer. Les projets les moins sensibles, qui posent le moins de problèmes, qui ont trait aux activités les plus classiques et banales – comme une petite usine de création de pièces détachées...

Il faut faire confiance au sens de la responsabilité des préfets pour consulter le CODERST ou non. Ceux qui ont déjà siégé dans un CODERST savent que ce sont des réunions très intéressantes, avec des ordres du jour très chargés, où sont présentes des personnes qualifiées, des associations environnementales, mais aussi l'administration : des inspecteurs de la DREAL – direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – , l'ARS – Agence régionale de santé – , l'Agence de l'eau, les administrations de l'État, autant d'acteurs qui passent beaucoup de temps à étudier ces dossiers alors qu'ils pourraient se consacrer à d'autres choses, comme, s'agissant des inspecteurs de la DREAL, ...

... de possibilité de s'en exonérer. Ensuite, je ne comprends pas pourquoi le préfet aurait la main sur cette question. Le délai de trois mois qui s'impose en raison d'une consultation, c'est sans doute le temps minimum pour permettre aux services de l'État de nous conseiller. Il n'est pas aberrant que ces services participent à un CODERST, sans y perdre leur temps. Enfin, c'est bien de démocratie environnementale que nous parlons, et il n'y a pas de petit dossier. Si cela n'a pas de sens de soumettre un dossier à l'enregistrement, apportons les changements nécessaires, mais c'est sur la hiérarchie entre déclaration, enregistrement et autorisation que nous devons travailler, de même, peut-être, que sur une modification de la composition du CODERST et de la CNDPS.

L'histoire de notre réglementation environnementale sur la prévention des risques, c'est au contraire que, chaque fois qu'une catastrophe s'est produite, nous avons modifié notre droit pour augmenter nos capacités de contrôle. Si vous trouvez que les inspecteurs de la DREAL auraient mieux à faire, qu'il n'y en a pas assez, vous n'avez qu'à en embaucher davantage. Je pense que c'est bien ce qu'il faut faire, car nous contrôlons trop peu les sites,...