Interventions sur "consultation"

Le droit d'initiative permet, je tiens à le dire moi aussi, à des collectivités territoriales, à des associations ou à des citoyens de demander l'organisation d'une consultation préalable à un projet. Or cet article, tel qu'il est rédigé, ferait passer de quatre mois à deux le délai entre la publication du projet et la demande de consultation par droit d'initiative. Il serait donc extrêmement réduit : dans les faits, cela voudrait dire qu'il deviendrait complètement dénué de toute effectivité. Cette disposition contribue à exclure, une fois de plus – je l'ai déjà soulign...

...pation citoyenne. En outre, dans le cadre du débat en cours sur la politique agricole commune – la PAC – , la CNDP rate encore sa cible : au lieu d'organiser des débats dans les territoires, en associant un maximum de citoyens concernés, elle se contente de créer une plateforme internet sur laquelle seuls les groupes de pression se mobilisent pour faire valoir leur point de vue et d'organiser une consultation, pendant un week-end, dans les salons parisiens, de quelque 130 citoyens tirés au sort, loin d'être représentatifs de l'ensemble des opinions qui existent en France sur la PAC.

... aux parlementaires concernant le présent projet de loi. Dans la mesure où elle n'a pas respecté ses obligations il y a un an, la décence aurait dû la conduire, nous semble-t-il, à faire preuve de discrétion sur le sujet. Néanmoins, les élus du groupe La République en marche jugent que nous ne pouvons pas, au détour d'un amendement, supprimer la CNDP, dont nous n'ignorons pas que les missions de consultation sont importantes pour grand nombre de projets.