Interventions sur "relance"

Sous couvert de maîtrise des délais dans le cadre du plan de relance, cet article voté en commission spéciale prive les collectivités territoriales, les associations agréées et les citoyens de leur droit d'initiative pour l'organisation d'une concertation préalable au projet, au plan ou au programme ayant fait l'objet d'une déclaration d'intention. En effet, le nouveau délai, qui passerait de quatre mois à deux, ne serait absolument pas suffisant pour réunir les ...