Interventions sur "guyane"

Mercredi, plusieurs d'entre nous, notamment Gabriel Serville et moi, avons appelé l'attention sur un grave problème auquel sont confrontés la Guyane et d'autres collectivités : le squat de terrains nus appartenant à l'État, à des communes ou à des particuliers, qui bloque la construction d'écoles ou de lycées, alors même que ces territoires manquent d'infrastructures. Nous n'avons pas obtenu alors de réponse ; j'espère que la ministre déléguée ou le rapporteur pourront nous en apporter une ce matin. J'ignore si l'amendement no 957 est la voi...

J'ai bien vu votre communication à ce sujet, monsieur Adam, ainsi que celle de M. Serville. Je reconnais bien volontiers l'acuité du problème que constitue le squat des terrains nus en Guyane. Je comprends la souffrance que cela peut causer aux propriétaires concernés et je suis favorable au respect intégral et sans condition de la propriété privée. Néanmoins, comme je l'ai indiqué mercredi, je considère que, dans le cas d'un terrain nu, on peut suivre la procédure standard. Ce n'est pas la situation urgente dans laquelle un propriétaire cherche à déloger quelqu'un de son domicile – ...

Monsieur le rapporteur, j'entends votre explication sur la procédure normale : effectivement, dans la procédure d'urgence, le préfet doit pouvoir apprécier la demande – j'imagine qu'il peut arriver que certains propriétaires exagèrent. Dans ma circonscription, dans l'Ouest de la Guyane, 3 000 enfants naissent chaque année – sur 6 000 dans l'ensemble de la Guyane – , pour lesquels il faut construire des collèges et lycées. Quand le terrain prévu pour l'opération est squatté, il faut cinq, six voire dix ans pour la reprogrammer. La construction d'un lycée a ainsi été bloquée en 2014 ; ce n'est que maintenant que les plans sont prêts et que les travaux sont lancés. Voyez combien d...

L'amendement no 304 vise à étendre, pour les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution – la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion – , les dispositions de l'article 38 de la loi du 5 mars 2007, dite « loi DALO », aux immeubles non bâtis. Depuis maintenant plus de deux décennies, les collectivités d'outre-mer font face à une « bidonvillisation » de leur périphérie urbaine. Cette prolifération, à un rythme toujours plus rapide, de l'habitat indigne, a motivé le lancement de vastes plans d...

En Guyane, 20 % des logements relèveraient ainsi de l'habitat informel alors qu'à Mayotte, l'INSEE estime que plus de 40 % des logements sont précaires. J'en viens directement à la fin de mon argumentaire… Par l'amendement no 304, je propose d'étendre la procédure dérogatoire d'expulsion accélérée par voie de décision administrative, sans passer par une décision de justice à tous les biens immobiliers.

Monsieur Serville, je comprends tout à fait le problème spécifique de la Guyane. Comme je le disais déjà à M. Adam, je comprends la détresse causée par la situation. Vous m'avez d'ailleurs interpellé sur les réseaux sociaux à ce sujet : des milliers de personnes sont installées dans des bidonvilles sur les terrains d'autrui, faisant peser sur les habitants et les collectivités toute une série de risques sanitaires et de risques de glissement de terrains ; les photos sont eff...

J'irai dans le même sens que monsieur le président de la commission spéciale, même si je ne connais pas la Guyane autant que lui. Depuis le début de l'examen de l'article 30 ter, je suis très sensible aux arguments avancés par nos collègues de Guyane. Je demande donc solennellement au Gouvernement de prendre en compte la spécificité du squat en Guyane dans le projet de loi 3D – décentralisation, déconcentration et différenciation – , et je pense que mes collègues de Guyane appuieront ma demande.

Je remercie le président de la commission spéciale et Laure de La Raudière. Néanmoins, lorsque j'entends les réponses que me font le rapporteur et la ministre, j'ai le sentiment que nous sommes une nouvelle fois en train de passer à côté du sujet et qu'il serait sans doute plus opportun que la Guyane dispose de sa propre assemblée nationale – cela dit sans esprit de séparatisme, tant s'en faut. En effet, chaque fois que l'on essaie de remédier aux problèmes qui se traduisent sur le terrain par des situations dramatiques et constituent autant de freins au développement économique, social, culturel et sportif de la Guyane, la réponse est la même, lancinante : ce n'est pas le bon moment, nous v...

Je suis très sensible à tous vos arguments et à la situation particulière de la Guyane, où je serais ravi de me rendre pour constater par moi-même ces dysfonctionnements. J'insiste, au sujet de l'article 30 ter, sur le fait que la procédure d'exception administrative s'appliquera, en Guyane comme en métropole, sur les résidences principales, les résidences secondaires et les pied-à-terre. J'admets que cela peut être insuffisant pour les terrains nus, qui mériteraient une attention...

Après ce détour important par la Guyane, revenons à la situation générale et au fait que, dans les faits, les squatteurs ont davantage de droits que les propriétaires. Même si le texte comporte des avancées majeures, nous ne pouvons nous en contenter. C'est pourquoi nos amendements visent à résoudre les problèmes de milliers de personnes en grande difficulté. Premièrement, nous proposons d'accélérer les procédures judiciaires pour ex...