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Accélération et simplification de l'action publique
Article 44 octies
Mots-clés
simplification
Documents législatifs
Projet de loi N° 2750 (699 amendements)
Projet de loi N° 3347 (1177 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Mathilde Panot
(
122 mots
)
Émilie Cariou
(
115 mots
)
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