Interventions sur "conseil de surveillance"

...u texte adopté en commission tendent à modifier la rédaction du II de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, afin de répondre à la nécessité de garantir la compatibilité entre les droits européen et national. Je suis donc défavorable à cet amendement, même si je comprends votre argumentaire. Je sais que les points de vue divergent quant à la création, votée en commission, d'un conseil de surveillance. J'espère que les dispositions afférentes seront amendées et renforcées mais, madame…

...s syndicats agricoles, des membres des ministères chargés de l'écologie et de l'agriculture, ainsi que quatre députés et quatre sénateurs. C'est une machine que nous créons, pas un comité Théodule, et j'ai aussi demandé que des représentants du monde apicole en fassent partie. L'objectif est bien de travailler ensemble à trouver une suite satisfaisante à ce texte. En définitive, la création de ce conseil de surveillance constitue également une réponse à votre amendement.

..., les bandes enherbées plantées sur une parcelle déjà constituée ou le bio – qui ne représente que 0,4 % de la surface betteravière française – peuvent constituer de bonnes décisions. Peut-être est-ce là que se trouve la solution. Mais je rappelle que les solutions que vous proposez n'ont jamais été testées. Si nous sommes réunis ce soir, c'est précisément pour vérifier qu'elles fonctionnent. Le conseil de surveillance, dont le principe a été validé en commission, aura les pieds dans la boue, pour reprendre vos termes : il se déplacera. Il n'assurera pas seulement le suivi, mais aussi le contrôle de ces solutions. Vous avez raison quand vous dites que nous devons tester ces solutions, mais vous avez tort quand vous oubliez qu'elles n'ont jamais été testées. Avis défavorable.

...la ne donne aucune visibilité à une usine sucrière comme celle de Tereos à Origny-Sainte-Benoite, cela ne lui permet pas d'embaucher et surtout d'assurer la pérennité des emplois. Il faut laisser à la filière un peu plus de temps : trois ans, c'est un délai qui me semble représenter un moindre mal et qu'il ne faudra en aucun cas dépasser. En revanche, il faut être exigeant : c'est tout l'enjeu du conseil de surveillance.

Ce qui a été plébiscité lors des auditions, c'est plutôt la création d'un conseil de surveillance qui mette tout le monde autour de la table et qui se réunisse très régulièrement pour trouver une issue le plus rapidement possible. En feront partie quatre députés, quatre sénateurs, des représentants d'ONG et d'associations de protection de l'environnement, des représentants de syndicats agricoles, des membres des ministères de l'agriculture et de l'écologie, d'instituts de recherche publique, ...

Afin de mieux suivre et accompagner les acteurs dans l'application de la loi – ce suivi, on l'a beaucoup répété ce soir, a fait défaut à la loi biodiversité de 2016 – on a créé un conseil de surveillance chargé du contrôle de la recherche et de la mise en oeuvre de solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques comportant des néonicotinoïdes. Le présent amendement vise simplement à préciser les compétences de ce comité de surveillance. Celui-ci rend un avis public sur les arrêtés de dérogation proposés par les ministres de l'agriculture et de l'environnement et sur le plan de préventio...

Ainsi, comme on l'a déjà dénoncé, le conseil de surveillance ne rendra que des avis. C'est, comme on l'a vu avec la mission d'information sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, une façon de mettre le problème sous le tapis et d'acheter du temps. Dans trois ans, on nous dira que la filière n'a toujours pas de solution de rechange – alors que l'ITB bénéficie d'un budget de plus de 5,7 millions d'euros et qu'il sait depuis des dizaines d'années...

Défavorable. J'ai déposé un amendement qui donne au conseil de surveillance que nous avons créé en commission le pouvoir de délivrer un tel avis.

Cet amendement tend à obliger le demandeur à présenter un plan de prévention et de transition pour obtenir la dérogation souhaitée. En cela, il formalise l'initiative prise par la filière de la betterave sucrière et consolide le rôle du conseil de surveillance, chargé notamment de suivre l'état d'avancement du plan de prévention mis en oeuvre par la filière de production betteravière. Pour la même raison, je propose que le renouvellement de dérogation soit conditionné par le respect de ce plan de prévention.

Avis défavorable. Comme vous, monsieur Villani, je pense qu'il faut des instituts de recherche compétents et indépendants. C'est pour cela que nous avons demandé à l'ANSES et à l'INRAE d'être au conseil de surveillance. Votre amendement étant satisfait, j'en demande le retrait. Et s'il n'est pas adopté, le sous-amendement no 141 tombera, mais je pense bien évidemment que les représentants des apiculteurs doivent participer au tour de table.

Avis défavorable, pour la même raison que précédemment. L'ANSES, siégeant au conseil de surveillance, donnera évidemment son avis. Je rappelle en outre que l'avis rendu par le conseil de surveillance sera public et voté à la majorité.

En commission des affaires économiques, nos collègues ont décidé de créer un « conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en oeuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques ». Outre que cette initiative contrevient probablement aux dispositions de l'article 40 de la Constitution – à moins que tous les membres de cette instance ne soient bénévoles – elle soulève des interrogations. En effet, au nom de la simplification prévue dans le projet de loi ...

... l'écosystème, lesquels, seuls, peuvent être résilients et apporter des réponses agroécologiques satisfaisantes pour l'économie. Je plaide pour qu'on arrête de créer ces comités de surveillance qui n'ont pas d'autre objectif que de satisfaire l'opinion à l'instant t, mais qui ne prennent pas de décision publique. De grâce, c'est la seule chose qui pourrait me consoler de cette loi : supprimez le conseil de surveillance, monsieur le ministre, et dites haut et fort que la gouvernance du plan Écophyto II sera démocratique, partagée et efficace ! Cessons l'agribashing, cessons ces mauvaises querelles et entreprenons enfin de faire de la France un leader de l'agroécologie. C'est une arme pour l'économie agricole.

Je tiens à rappeler l'objectif du conseil de surveillance. Il n'est pas là pour déterminer si les néonicotinoïdes sont bons ou mauvais pour la biodiversité ; nous le savons tous ici, les néonicotinoïdes ne sont pas de bons produits.

L'objectif du conseil de surveillance est de trouver une solution permettant à la filière de perdurer. Vous avez oublié dans votre liste, cher collègue Bernalicis, qu'y siègent aussi le Conseil économique, social et environnemental, des ONG et des associations de protection de l'environnement, mais aussi des députés et des sénateurs de tous bords politiques.

Quand on veut faire vivre un conseil de surveillance, il suffit de se donner l'ambition de le faire servir à quelque chose. Vous avez peut-être eu une mauvaise expérience, cher collègue Dominique Potier, mais je vous assure que si, demain, j'ai l'honneur de siéger à celui-ci, j'irai jusqu'au bout. Avis défavorable.

Il propose que, parmi les quatre députés et les quatre sénateurs membres du conseil de surveillance, au minimum un député et un sénateur soient membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, dont M. Villani est le premier vice-président. L'OPECST est un organe commun à l'Assemblée nationale et au Sénat, un outil d'expertise et d'évaluation dédié aux questions liées à l'évolution des connaissances scientifiques et au développement des nouvelles technol...

Tout à l'heure, monsieur le rapporteur nous expliquait que les quatre sénateurs et les quatre députés qui siégeront au conseil de surveillance représenteront l'ensemble des groupes politiques, qu'ils appartiennent à l'opposition ou à la majorité, mais cette obligation n'est pas inscrite dans le projet de loi. Je propose donc de l'y inscrire. Cela permettra peut-être à certains de nos collègues sceptiques concernant ce conseil d'y siéger ; je pense à Dominique Potier. Celui-ci a cosigné la moitié des amendements qu'il reste à examiner, ...

Le conseil de surveillance nous est présenté comme un véritable comité de salut public, pour une filière économique majeure, dont vous indiquez le devenir à court terme. Nous vous avons rappelé que la crise structurelle que connaît la filière précède la crise de la jaunisse, et que ses impacts sociaux s'y font déjà cruellement sentir. Aussi, par l'amendement no 78, nous demandons qu'une représentation des salariés de la ...

Ce sous-amendement vise à s'assurer qu'outre des agriculteurs, des apiculteurs siégeront au conseil de surveillance. Si la crise apicole est si profonde et durable, c'est parce que ses causes sont complexes ; sinon elle aurait été résolue depuis longtemps. Des problèmes de mortalité, pathologies, parasites, pesticides, carences alimentaires, manque de biodiversité et production, jusqu'aux enjeux de structuration de la filière, de formation, d'élevage et d'accompagnement technique en passant par les aspects éc...