Interventions sur "sol"

...d'arguments montrent l'impasse dans laquelle s'enferme le Gouvernement avec ce projet de loi. Il est en effet manifeste que ce texte va à rebours de l'urgence écologique. Plus de 1 220 études scientifiques réalisées dans le monde entier au cours des vingt dernières années établissent les effets hautement toxiques des néonicotinoïdes sur les insectes pollinisateurs, la biodiversité, la qualité des sols et de l'eau, ainsi que sur la santé humaine.

Depuis l'autorisation des néonicotinoïdes au milieu des années 1990, la production de miel a été divisée par trois dans notre pays ; la France importe désormais plus de 70 % du miel consommé sur son sol. En 2017, une étude a révélé que 80 % de la biomasse des insectes volants avait disparu en Europe en moins de trente ans. Les auteurs de cette étude estiment que les pratiques agricoles conventionnelles sont la première cause de ce déclin. En quelques années, les colonies d'abeilles ont été décimées, leur nombre diminuant de 37 % au sein de l'Union européenne. Les insectes pollinisateurs sont po...

...épassées : la date d'entrée en vigueur, au 1er septembre 2018, de l'interdiction, et la date butoir, fixée au 1er juillet 2020, pour accorder des dérogations. Monsieur le ministre, vous avez eu tout à l'heure la bonne idée de lire l'avis de Conseil d'État sur ce projet de loi, mais vous n'avez lu qu'un extrait – certainement car nous devions faire une pause. Vous vous êtes arrêté aux mots : « consolider le dispositif national souhaité par le Gouvernement ». Je souhaite poursuivre la citation. L'avis continue ainsi : « En effet, la nouvelle rédaction du II de l'article L. 253-8 [du code rural et de la pêche maritime] renvoie expressément au décret le soin de ''préciser'' les substances concernées, dans une logique d'examen au cas par cas. Il appartiendra ainsi au pouvoir réglementaire, [… ] d...

...onc sur notre avenir. La semaine dernière, le secrétaire général des Nations unies déclarait : « L'humanité fait la guerre à la nature. » Ce texte en est l'illustration. Nous devrions porter tous nos efforts sur le soutien massif à l'investissement dans le biocontrôle pour la filière betteravière – cela a été dit – , au lieu de la mettre sous perfusion. Tout comme nous devrions investir dans des solutions fondées sur la nature, au profit de notre économie, de notre santé et de notre bien-être. Mais nous faisons exactement l'inverse dans une logique court-termiste et politicienne. Essayez donc, chers collègues, d'avoir un soupçon de lucidité et confortons ensemble les dispositions des lois de 2016 et de 2018 car la biodiversité en détresse n'a pas besoin de temporalité pour s'éteindre. Inter...

...le a rencontrées après l'hiver. Quant au second, il était d'accompagner cette filière dans la transition agroécologique qu'elle mérite, pour la transformer en une filière d'avenir écoresponsable et fière de ce qu'elle représente. Or vos amendements, qui visent à maintenir l'actuelle rédaction de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, reviennent en fait à opter pour la première solution, qui n'a évidemment pas ma préférence. Avis défavorable.

... or le sujet n'est pas une filière mais une production qui disparaîtra à jamais, car dès lors qu'il n'y aura plus de production de betteraves, et ce sera le cas si nous ne réautorisons pas les néonicotinoïdes tant que nous n'avons pas de produit de substitution, la plantation de betteraves disparaîtra, les usines avec, et nous ne pourrons plus relancer cette production. Cela concerne 1,5 % de l'assolement. Nous parlons de produits mis sur un enrobage de la graine : la graine est enrobée, dans le sol, s'agissant d'une plante sans floraison et où ne viennent donc pas les abeilles.

Entre la floraison du colza en mars, avril et la floraison du tournesol au mois de juillet, les abeilles n'ont pas d'alimentation.

... s'appelle de la transhumance – ou planter des cultures différentes, de la luzerne, des haies, pour apporter de la diversité. Notre collègue a dit tout à l'heure que ce projet de loi était court-termiste ; elle a raison, c'est à court terme donner un voie de sortie aux betteraviers, mais à moyen terme j'attends du ministère de l'agriculture et de l'alimentation un engagement volontariste sur des solutions pour alimenter les abeilles, car en alimentant les abeilles on alimente de nombreux autres insectes. Il faut travailler sur la diversité de nos campagnes, la diversité des ressources mellifères pour les abeilles – et là nous aurons vraiment avancé. Il faut avoir conscience du fait que quand une abeille n'a pas à manger, elle est beaucoup plus sensible aux traitements et aux parasites.

...fication excessive des paysages agricoles est exact. C'est l'un des impacts majeurs du glyphosate. L'amendement no 8 vise à supprimer la régression consistant à renvoyer à un décret le soin de décider quels néonicotinoïdes sont interdits en France. Il ne s'agit pas ici d'un débat sur les dérogations mais sur le cadre général de la loi, alors que la loi posait jusqu'alors le principe général et absolu de l'interdiction de tous les néonicotinoïdes en France. Désormais, la liste sera établie par décret, c'est, je le répète, une régression. Je ne donnerai pas lecture de tous les travaux scientifiques qui montrent que les semences de betterave enrobées conduisent à une contamination des eaux de surface par le thiaméthoxame à hauteur de 2,8 nanogrammes par litre après de fortes pluies, que ce phé...

...c'est sans équivalent en Europe. Une réforme de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, l'AESA, serait notamment souhaitable : y travaillez-vous ? Ensuite, en ce qui concerne les autorisations de molécules et la codécision par les ministères concernés dans le cadre du pilotage du plan Écophyto, qu'en est-il de l'avis du ministère des solidarités et de la santé ? Enfin, pouvez-vous répondre à notre grand étonnement d'avoir à délibérer sans avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'ANSES, sur les questions que vous lui avez posées, avis qui n'arrivera qu'en janvier ?

Je ne vais pas entamer un débat agronomique avec Mme Batho, mais je tiens tout de même à répéter qu'en tant que composés organochlorés, les néonicotinoïdes s'attachent principalement aux sols argileux et qu'ils ne sont solubles que si les capacités de rétention des sols sont dépassées, ce qui n'arrive qu'en cas de fortes inondations. Ils ne sont donc que très faiblement lessivés. C'est un fait scientifique, réaffirmé par l'Institut national de la recherche agronomique, l'INRA, ainsi que j'ai pu le constater au cours des auditions. Il ne s'agit pas dire que les néonicotinoïdes sont s...

...nterdiction ont alors utilisé l'article 53 du règlement n° 11072009 pour la contourner, ce qui fait l'objet d'un rapport de la Cour des comptes européenne et des prises de position que Cédric Villani, dont c'est l'anniversaire, vient de rappeler. Si nous voulons lutter contre cette concurrence déloyale, la France doit agir au niveau européen. Mais la régression qui consiste à autoriser sur notre sol les trois néonicotinoïdes les plus nocifs, ceux qui sont interdits en Europe, n'est pas le chemin à suivre. Je veux vous interroger, monsieur le ministre, sur la situation de l'Allemagne : à ma connaissance, cette dernière a certes sollicité des dérogations, mais pas en enrobage de semences, et pas concernant l'imidaclopride, le thiaméthoxame, ni la chlotianidine – des produits interdits dans l'...

Chacun voit bien, d'ailleurs, que les néonicotinoïdes ont conduit à un appauvrissement des sols tel qu'à l'échelle de la planète, on n'utilise plus que sept ou huit plantes pour nourrir l'humanité entière ! Or on serait capables de cultiver d'autres produits ! Que me disent les agriculteurs que j'ai rencontrés la semaine dernière, notamment ceux de la FDSEA, la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles – avec lesquels, c'est vrai, je ne suis pas forcément tombé d'acc...

Une période de transition de deux ans était prévue, jusqu'en juillet 2020, pour laisser au monde agricole les possibilités de s'adapter et de continuer à utiliser certains produits en l'absence de solutions alternatives. On pourrait vous demander, monsieur le ministre, ce que vous avez fait depuis trois ans ! Le comité de suivi, ce n'est pas maintenant qu'il fallait le créer : c'était dans la foulée de l'entrée en vigueur de la loi de 2016 !

Il est défavorable. Je souhaite répondre plus précisément sur les propositions avancées par M. Bernalicis. Oui, les solutions de biocontrôle sont peut-être pertinentes. Oui, les réductions de parcelles sont peut-être l'avenir. Oui, les haies sont peut-être le futur.

Oui, les bandes enherbées plantées sur une parcelle déjà constituée ou le bio – qui ne représente que 0,4 % de la surface betteravière française – peuvent constituer de bonnes décisions. Peut-être est-ce là que se trouve la solution. Mais je rappelle que les solutions que vous proposez n'ont jamais été testées. Si nous sommes réunis ce soir, c'est précisément pour vérifier qu'elles fonctionnent. Le conseil de surveillance, dont le principe a été validé en commission, aura les pieds dans la boue, pour reprendre vos termes : il se déplacera. Il n'assurera pas seulement le suivi, mais aussi le contrôle de ces solutions. ...

... dans nos produits de beauté. Or ces néonicotinoïdes ne sont rien d'autre que du poison : l'imidaclopride, c'est du poison, le thiamethoxame, c'est du poison et la chlotianidine, c'est encore du poison ! Disons-le ! Il faut certes sauver la filière betterave mais il faut aussi sauver la biodiversité. D'ailleurs je ne pense pas que la filière s'écroule alors que le vivant, lui, s'effondre. Or des solutions existent. Certaines ont été présentées par le groupe Socialistes et apparentés, d'autres par notre collègue Matthieu Orphelin. Elles sont d'ordre financier mais se trouvent aussi du côté de la recherche, du biocontrôle, de la culture ou encore de la biostimulation. Il faut les mettre en place sans attendre. Je discutais ce matin dans ma circonscription avec un agriculteur qui exploite depu...

En effet – et c'est la science qui nous le dit – les néonicotinoïdes se propagent au-delà de leur simple zone d'utilisation. La science nous apprend aussi que seulement 20 % de la substance active sont absorbés par la plante et que 80 %, voire un peu plus, contaminent les sols, les eaux et les nappes phréatiques – elle se retrouve donc un peu partout. Allons plus loin : cette dérogation menacerait des milliards d'abeilles par an en France. Et puisque vous vous intéressez au sort des apiculteurs, sachez que la production de miel, en France toujours, a été divisée par trois à cause des néonicotinoïdes et que les trois quarts des miels en Europe contiennent des résidus ...

S'il faut bien sûr accompagner les producteurs de betteraves, vous n'apportez, comme l'a dit M. Turquois, qu'une solution à court terme alors qu'une réponse systémique est nécessaire – c'est ce que nous proposons.

...cie pas. Cependant, dans le cadre de mon activité parlementaire – cela ne date pas d'hier – , lorsque je suis confronté à un texte mauvais ou dont je considère qu'il aura des effets très négatifs, j'ai l'habitude de présenter des amendements susceptibles de le rendre un peu moins néfaste. C'est le simple but du présent amendement, qui remplace la date de 2023 par celle de 2021 ; cela ne change absolument rien à l'appréciation que nous avons du texte.