Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Documents législatifs
Projet de loi N° 3298 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (145 amendements)
Rapport N° 3358 (140 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 5 octobre 2020 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Hugues Renson,
président
(
46 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org