Séance en hémicycle du lundi 5 octobre 2020 à 16h00

La séance est ouverte.

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (nos 3298, 3358).

La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Nous partageons tous un engagement résolu en faveur de la transition agroécologique et l'objectif d'une agriculture moins dépendante aux pesticides. Toutefois, nous sommes aujourd'hui face à une impasse, une situation exceptionnelle à laquelle nous devons apporter une réponse et qui concerne la filière betterave, filière d'excellence française qui représente 46 000 emplois.

Je le dis clairement, il ne s'agit aucunement d'opposer économie à écologie. La question n'est pas là. La question est celle de notre souveraineté : souhaitons-nous faire la transition agroécologique avec une filière de la betterave sucrière française ou acceptons-nous sa disparition ? Là est le sujet.

Car oui, la filière de la betterave est aujourd'hui en danger. La faute en revient à ce puceron dont nous ne connaissons encore que peu de choses. Les premières récoltes confirment la crainte que nous avions, avec des parcelles lourdement touchées. Ces pucerons, dont l'hiver doux a favorisé la démultiplication, transmettent un virus qui bloque le métabolisme de la plante, sa photosynthèse, et de ce fait la création de sucres dans son bulbe racinaire.

Or, contrairement à ce que certains affirment, il n'existe pas à ce jour d'alternative d'échelle, qu'elle soit économique, chimique ou agronomique. Par ailleurs, toutes les cultures peuvent être touchées, même les cultures bio. Que feriez-vous donc si vous étiez agriculteur betteravier ? Vous avez deux possibilités : continuer à planter de la betterave, avec le risque de subir de lourdes pertes, de ne pas réussir à soigner vos plantes, de perdre de l'argent, ou bien planter des céréales. Évidemment, vous planteriez des céréales. Et là, en l'espace d'un an, ce sont les sucreries qui fermeraient faute d'intrants.

Toutes celles et tous ceux d'entre vous qui viennent de territoires où existent des sucreries connaissent l'équilibre fragile de ces outils industriels, équilibre encore plus fragilisé depuis la fin des quotas votée en 2013. Or, si les sucreries ferment, c'est tout simplement la fin d'une filière d'excellence. Donc, non, il ne s'agit pas d'opposer économie à écologie : il s'agit d'une question de souveraineté.

Oui, nous sommes tous ici favorables à l'arrêt des néonicotinoïdes. Oui, nous sommes tous ici favorables à la transition agroécologique. Personne ici n'a le monopole de l'agroécologie. D'ailleurs, les premiers à la souhaiter sont les agriculteurs eux-mêmes. Mais cette transition agroécologique, je le dis clairement, ne peut consister à tuer une filière française pour importer ensuite du sucre de Pologne, d'Allemagne ou de Belgique, tous pays moins-disants que nous sur le plan environnemental.

Non, cela ne peut pas être ainsi ! Ce texte n'est donc en rien un renoncement.

D'abord, il montre bien qu'aujourd'hui, 92 % des usages des néonicotinoïdes ont trouvé des substitutions grâce à la loi de 2016 défendue par ma collègue Barbara Pompili, que je salue.

Par ailleurs, ce texte manifeste à la fois l'humilité de reconnaître quand nous sommes dans une impasse et le courage d'affronter le temps. Affronter le temps, c'est peut-être ce qu'il y a de plus dur en politique. C'est ce à quoi nous sommes tous confrontés. Jamais je ne jetterai la pierre à celles et ceux qui souhaitent aller le plus vite possible : cette impatience, je la partage, et je suis sûr qu'elle est partagée sur tous les bancs de cette assemblée, quelles que soient nos opinions politiques.

Exactement !

Mais ce qu'il y a de plus difficile dans la nature, c'est le temps. La recherche agronomique, ce ne sont pas juste des cellules que nous développons dans une boîte de Petri : ce sont des tests dans les champs, qui prennent du temps – et l'on dit d'ailleurs souvent que dans une vie d'agriculteur, on n'a qu'une cinquantaine de tests possibles. Voilà la réalité agricole.

Ce texte, enfin, c'est le choix de faire la transition agroécologique avec la filière française, et non à son détriment. Car les autres États membres, eux, peuvent apporter une réponse à leurs betteraviers. Le règlement européen sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques permet, par dérogation, d'utiliser des produits non autorisés « lorsqu'une telle mesure s'impose en raison d'un danger qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables ». C'est ce qu'utilisent aujourd'hui onze pays européens sur quatorze, et c'est cette dérogation que le projet de loi vous propose de mettre en place.

Comme vous le voyez, celui-ci est très clair : il donne la possibilité d'utiliser une dérogation dès lors qu'aucune alternative crédible n'existe. Permettez-moi de m'y arrêter quelques instants. Non, il n'existe pas aujourd'hui d'alternative crédible. Tout d'abord, les produits chimiques qui ont été utilisés au cours de l'hiver 2019-2020 ont également des impacts environnementaux et se sont révélés inefficaces. Ensuite, les méthodes agronomiques – la modification des écosystèmes pour favoriser les auxiliaires, l'évolution du parcellaire et des itinéraires techniques – nécessitent du temps pour être mises au point et déployées. Malgré les efforts de recherche déjà consentis, il est clair que cela prendra encore du temps. Car, qu'on le veuille ou non, dans la nature, faire pousser une haie, cela prend du temps. Dans le plan de relance, nous consacrerons d'ailleurs plus de 50 millions d'euros à favoriser la plantation de haies.

Quant à la mise sous perfusion économique de la filière envisagée par certains, elle n'est pas non plus possible au regard de l'encadrement européen. Je le dis clairement, indemniser à 100 % la filière pour la mettre sous perfusion n'est pas possible ; les règles européennes sont très claires sur ce point.

Changez l'Europe !

Vous pensez bien que si une alternative était sur la table, non seulement je ne serais pas là devant vous cet après-midi, mais je ne vous proposerais pas non plus de voter un texte de loi fondé sur l'article 53 du règlement européen qui, je le répète, n'autorise cette dérogation que « lorsqu'une telle mesure s'impose en raison d'un danger qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables ». Cela n'aurait aucun sens.

Exactement !

Plus précisément, ce projet de loi vise à réintroduire, comme c'est le cas pour tous les États membres et jusqu'en 2023 au maximum, la possibilité de recourir à cet article 53 du règlement européen et de solliciter des dérogations si la situation le nécessite. Ces dérogations pourront être accordées par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de la transition écologique.

Ce texte s'inscrit aussi dans un plan plus global. D'abord, il faut s'assurer que nous pourrons sortir de l'impasse actuelle à l'horizon 2023. Pour cela, nous consacrerons 7 millions d'euros supplémentaires, mobilisés au travers d'un programme de recherche, public et privé, à accélérer l'identification d'alternatives véritablement efficaces…

Qu'avez-vous donc fait depuis tout ce temps ?

… et leur déploiement en conditions réelles. Cela passera par une combinaison de plusieurs avancées concernant la recherche variétale, le biocontrôle, mais aussi les pratiques agronomiques. Nous maintiendrons la pression sur les acteurs pour nous assurer que des solutions viables soient disponibles le plus rapidement possible.

Ensuite, il faut limiter au maximum l'impact environnemental, notamment sur les insectes pollinisateurs. Notre position est claire, les dérogations ne doivent être accordées que pour la betterave sucrière, qui répond à deux spécificités : elle n'entre pas en floraison et la production de betterave est fortement liée à la pérennité de l'outil industriel.

Eh oui !

Des engagements sont également demandés à la filière : la mise en place d'un plan de prévention à l'échelle des exploitations, la restriction de l'implantation de cultures attractives pour les abeilles après culture de la betterave, mais aussi la mise en place d'un plan « pollinisation » d'ici la fin de l'année avec comme objectif, notamment, la question de leur alimentation entre le mois de mars et l'été, car nous savons qu'il y a là un sujet important.

Ces engagements ont été officialisés le 22 septembre dernier. L'INRAE – Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement – et l'ITB – Institut technique de la betterave – m'ont présenté leur plan de recherche d'alternatives opérationnelles contre la jaunisse de la betterave sucrière, et la filière betterave-sucre son plan d'action pour limiter les impacts.

Ce projet de loi a été enrichi lors des nombreux échanges que nous avons eus en commission du développement durable, dont je salue l'ancienne et la nouvelle présidente, et en commission des affaires économiques, dont je salue le président. Je tenais à remercier chacun d'entre vous pour la qualité des travaux que nous avons menés ensemble et pour les avancées qu'ils ont permises.

Vos rapporteurs, ainsi que certains d'entre vous, ont pu procéder à de nombreuses auditions. Les débats ont été nombreux et intenses en commission, mais surtout de très bon niveau ; ils ont été conduits dans l'écoute, le respect et la transparence.

Trois avancées majeures ont pu être réalisées, de manière constructive, tout en respectant ce qui relève du domaine de la loi et ce qui doit rester du domaine réglementaire, afin que le dispositif demeure opérant.

Ces avancées sont pour moi nécessaires, et je sais que nous aurons à nouveau des échanges à ce sujet. La première consiste en la création d'un conseil de surveillance incluant les parlementaires…

Très bien !

… qui veillera à ce que le plan global soit mis en oeuvre et à ce que 100 % des usages des néonicotinoïdes trouvent des alternatives d'ici à 2023.

Comme celui sur le glyphosate ! Beau succès !

La deuxième concerne l'interdiction de semer des cultures attractives de pollinisateurs après l'usage de substances néonicotinoïdes, afin de réduire l'exposition des insectes, et la troisième l'inscription du terme « betteraves sucrières » non seulement dans le titre du projet de loi, mais aussi dans le corps de la loi, avec les interrogations juridiques que cela emporte et dont nous avons déjà beaucoup parlé.

Ce sera donc autorisé pour toutes les cultures !

Mesdames et messieurs les députés, j'aborde ce débat avec la conviction que les échanges constructifs que nous avons eus en commission pourront se poursuivre dans la même sérénité et la même volonté d'écoute dans cet hémicycle. C'est un texte difficile, un texte important, un texte qui ne veut pas opposer économie et écologie mais qui appelle à la souveraineté – la souveraineté d'une filière qui a besoin de vivre si nous souhaitons continuer à la transformer pour qu'elle puisse, dans la durée, être un fleuron de l'agriculture française.

La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques.

Non, nous ne devrions pas être là aujourd'hui… Non pas qu'être avec vous en ce lundi d'octobre me soit désagréable, mais plutôt parce que des décisions passées nous ont amenés à nous retrouver ici. Ces mots, chers collègues, je les ai utilisés à chaque audition que j'ai menée, que ce soit devant les organisations syndicales, devant les associations, devant les représentants de la filière ou devant les ministres de l'écologie et de l'agriculture ; ces mots, je les ai prononcés à chaque visite sur le terrain – parce que le terrain, c'est la bonne école pour appréhender la détresse du monde agricole, et plus spécialement, aujourd'hui, celle des planteurs de betteraves. En réponse à ces mots, un seul constat : nous sommes face à une impasse technique émanant de dérives passées aux torts partagés ; une seule solution : un projet de loi qui remettra tout le monde dans le droit chemin. Cette dérive, nombreux sont ceux qui n'ont pas su la gérer par le passé – chacun en portera sa part de responsabilité. Je n'aurai de cesse de le répéter, mais la transition agroécologique, c'est rendre cohérent le temps politique, le temps de la science, le temps de l'agriculture et la loi de la nature. L'analyse du passé ne résoudra pas seule la difficulté d'aujourd'hui, car nous sommes dans une forme d'impasse, confrontés à une crise sanitaire majeure. Tel est donc précisément l'objet de ce projet de loi : permettre une sortie des néonicotinoïdes rapide, sans sacrifier ni les filières, ni la protection de notre environnement.

Je rappellerai d'abord ce qu'est ce texte, et surtout ce qu'il n'est pas.

Ce projet de loi n'est ni une autorisation de mise sur le marché ni l'introduction d'un nouveau pesticide : ce projet de loi, c'est la fin des néonicotinoïdes.

C'est osé !

Il faut que les choses soient claires pour tout le monde, et je le dis fermement : ce n'est pas un texte qui encourage l'agriculture française à revenir aux pesticides.

La possibilité de dérogation que prévoit le texte est en effet très encadrée et nous avons encore renforcé cet encadrement en commission – j'y reviendrai. Nous nous devons de relever la ligne d'horizon en prenant et en encourageant toutes et tous le virage écologique, celui d'une agriculture durable et pérenne. Le projet de loi n'est aucunement en opposition avec cette vision de la société et les adaptations que nous, parlementaires, y introduirons n'en feront donc pas un chèque en blanc. Ce texte, c'est la garantie que dans trois ans, notre agriculture se focalisera sur la fin des néonicotinoïdes, la garantie que nous aurons toujours, dans nos territoires, des champs dans lesquels pousseront des betteraves qui alimenteront des sucreries. Il en va de notre souveraineté économique, de notre souveraineté alimentaire et de notre capacité à accélérer la transition agroécologique !

Eh oui !

Ce texte ne constitue pas non plus une régression du droit de l'environnement : il s'inscrit dans le droit européen en vigueur et prolonge le régime d'interdiction qui est le nôtre depuis 2018, avec des possibilités d'y déroger strictement encadrées. D'un point de vue social, il s'agit surtout de ne pas tuer des exploitations betteravières et de ne pas mettre au chômage des femmes et des hommes qui travaillent dur depuis des années dans l'espoir de transmettre leur exploitation aux générations suivantes. Mes chers collègues, ce n'est pas un texte qui vient d'en haut, mais un texte qui émane d'une demande de nos territoires ruraux.

Enfin, le débat autour de ce texte n'est en aucun cas un affrontement entre pro-néonicotinoïdes et anti-néonicotinoïdes, pour la simple et bonne raison que personne, le ministre de l'agriculture vient encore de le rappeler, n'est pro-néonicotinoïdes, …

Ça ne se voit pas !

… que personne ne nie les dangers attachés à ces substances – ni le Gouvernement, ni moi-même. J'ai d'ailleurs, dans mon rapport, exposé avec beaucoup de sincérité ces risques et cité les études scientifiques de référence sur le sujet. Les acteurs de la filière non plus ne considèrent pas les néonicotinoïdes comme une solution durable ; tous ont le désir d'en sortir. Ces recours aux néonicotinoïdes sont une solution d'urgence, le seul moyen de faire face à une situation intenable pour la filière betterave-sucre.

Une question que nous devons nous poser : souhaitons-nous conserver notre place de leader européen ou, au nom d'un certain dogmatisme, la laisser aux autres…

Non : au nom de la concurrence non faussée et de la main invisible ! Ce sont vos balivernes !

… pour ensuite compenser cette perte de leadership par l'importation de sucre étranger qui ne respecte pas nos propres normes ? L'égoïsme écologique du « plus vert que vert chez moi, et tant pis pour les autres » ne résoudra pas les problèmes en profondeur.

Ce texte répond ainsi à deux objectifs que je souhaite rappeler.

Premièrement, il s'agit de sécuriser la production française de sucre, qui a dans nos territoires, en particulier ruraux, une importance économique réelle et qui contribue à la souveraineté alimentaire et énergétique française. Aujourd'hui, du fait d'un hiver exceptionnellement doux, certaines régions ont subi des attaques massives de pucerons verts qui ont transmis aux plantes le virus de la jaunisse. J'emploie le singulier, mais il y a en fait quatre virus différents, ce qui complique bien évidemment considérablement la recherche. Cette jaunisse empêche la photosynthèse et le développement normal des betteraves et va entraîner de très fortes pertes de rendement. Dans les régions les plus touchées, ces pertes de rendement seront considérables, avec pour conséquence des pertes de revenu, mais aussi le risque que les agriculteurs renoncent à planter des betteraves pour la prochaine campagne. Or si la production française de betteraves diminue, les sucreries ne disposeront plus de la matière première dont elles ont besoin pour produire et être rentables, ce qui signifiera à court terme des fermetures d'usines, donc des suppressions d'emplois, …

Eh oui !

… mais aussi un amoindrissement de notre souveraineté alimentaire et énergétique.

Le second objectif, c'est d'accompagner la transition de la filière betterave-sucre pour la sauvegarder. Le texte s'inscrit en effet dans le cadre d'un plan d'action plus large destiné à assurer la pérennité et la durabilité de la filière. Ce plan prévoit notamment la mise en oeuvre par les professionnels de plans de prévention des infestations par les ravageurs, le renforcement des efforts de recherche grâce à 5 millions d'euros supplémentaires mobilisables dès 2021, une indemnisation des pertes les plus importantes résultant de la jaunisse au cours de la campagne 2020 et des engagements des industriels sur la pérennisation de la filière sucre. Pour atteindre cet objectif, le texte propose un dispositif simple de dérogations, strictement limité et encadré au niveau tant européen que français. L'article unique du texte du Gouvernement permet ainsi, jusqu'au 1er juillet 2023, au ministre de l'agriculture et au ministre de l'écologie d'octroyer par arrêté des dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes. Je rappelle les conditions strictes de délivrance de ces dérogations : l'autorisation de déroger ne pourra excéder 120 jours et la mise sur le marché sera destinée à un usage limité et contrôlé ; elle ne pourra intervenir qu'en cas de danger ne pouvant être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables. Nous avons renforcé ces garanties en commission en créant un conseil de surveillance aux prérogatives de suivi et de contrôle étendues et à la composition suffisamment large pour permettre l'expression de tous les acteurs. Nous allons aujourd'hui, je l'espère, renforcer encore le rôle essentiel de ce conseil. De plus, nous avons choisi, à l'initiative de la commission saisie pour avis – dont je salue la rapporteure, Mme O'Petit – , de limiter expressément le champ de cette possibilité de dérogation au seul traitement des semences de betteraves sucrières.

Très bien !

Demeure la question suivante : comment pouvons-nous améliorer encore ce dispositif en renforçant les garanties déjà offertes par le texte ? Vos amendements seront bien évidemment autant d'occasions d'en discuter.

Je conclurai en évoquant les alternatives. Auditionné par notre commission, Christian Huyghe, directeur scientifique Agriculture de l'INRAE, a tenu à rappeler que la sortie des néonicotinoïdes ne passerait pas par une solution unique mais par la combinaison de plusieurs évolutions, certaines d'entre elles relevant d'un changement de pratiques culturales et de culture au sens plus large, ce qui doit conduire à repenser la question des équilibres au sein des parcelles en favorisant l'installation d'auxiliaires naturels, prédateurs des pucerons, via l'implantation de bandes enherbées ou de haies. Il nous a ainsi rappelé la nécessité de remettre de la complexité dans les parcelles.

En tout cas, il y en a dans votre discours !

C'est cette complexité que je vous invite toutes et tous à assumer aujourd'hui dans le cadre de nos échanges, car je suis convaincu que la situation à laquelle nous faisons face ne trouvera de solution apaisée que par le dialogue, le respect mutuel et le refus des positions dogmatiques.

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

Je n'ai pas l'intention, dans cette motion de rejet, de montrer du doigt tel ou tel. Ce n'est pas mon sujet. Je tiens à vous dire que, plus qu'une erreur, c'est une faute qui va se commettre. Le ministre a dit, à juste titre, que le temps était le matériau le plus délicat à manier et que dorénavant, en politique, il était difficile de penser quoi que ce soit sans intégrer ce paramètre. Le temps est un produit social : il sera ce que nous en faisons. Si bien, monsieur le ministre, que la question qui se pose aujourd'hui, ce n'est pas la quantité de néonicotinoïdes qui sera déversée, mais la conséquence que cela aura sur le temps moyen et sur le temps long. Et cette conséquence sera désastreuse. Tout le monde doit regarder cette difficulté en face – aussi bien nous, parlementaires, que les agriculteurs qui cultivent la betterave et les salariés et les autres travailleurs des usines qui la transforment en sucre.

Je veux vous dire assez tranquillement que la betterave française – pour peu qu'elle sache qu'elle a une nationalité – n'est pas malade de préoccupations écologiques, mais d'un fait social : le libre-échange. Quand il y avait des quotas, les agriculteurs savaient quelles quantités ils pouvaient produire et ne cherchaient par conséquent pas à produire davantage ; quand il y avait des quotas, il y avait des prix garantis, et notamment des prix planchers, qui leur permettaient de savoir combien ils seraient payés pour leur travail même en cas de retournement de tendance. Et tout cela a été abrogé au profit du libre-échange. Certes, les Français ne sont pas les plus mal placés, puisqu'ils se situent au deuxième rang mondial en termes de production. Par conséquent, la betterave n'est pas insuffisamment produite dans notre pays. Mais c'est à nous de nous interroger, comme sur l'ensemble des problèmes qui nous sont posés aujourd'hui, non pas sur les betteraves mais sur les êtres humains et sur la biodiversité ! Il faut savoir que 80 % de ce qui sera mis sur ces plantes ira directement dans le sol, et que les 20 % restants finiront par se retrouver dans les produits consommés, générant les difficultés humaines que dorénavant plus personne ne nie – pas même vous, monsieur le ministre, ni le rapporteur. Nous savons que ces produits sont 7 000 fois plus dangereux que le DDT, interdit depuis plus de cinquante ans, et qu'il en résulte des maladies abominables, telles que l'absence de cerveau chez certains enfants, l'autisme, les maladies cardiaques, etc.

1 200 études vont dans le même sens, et le résumé qui en a été fait ne l'a pas été par quelque malveillant français, quelque écologiste excessif, mais par une revue scientifique nord-américaine. Nous ne pouvons pas passer à côté de ces études.

Vous avez eu un problème de traduction !

Nous allons donc, en pleine connaissance de cause, décider quelque chose de dangereux pour nos semblables, pour nos enfants et nos petits-enfants. C'est de cela que je voudrais qu'on prenne la mesure pour savoir ce que l'on est prêt à sacrifier ou à admettre.

Et interrogeons les usages du sucre, mes chers collègues, ne faisons pas comme si le problème ne se posait pas ! 10 % seulement du sucre est utilisé pour sucrer qui son café, qui son thé… tout le reste passe dans l'agroalimentaire ! Vous savez bien tous, pour l'avoir étudié en commission, que désormais, l'appétence au sucre est devenue une addiction morbide qui produit des maladies alors que, pendant des millénaires, les êtres humains qui parvenaient à s'en procurer y gagnaient en énergie et en survie. Dorénavant, ils perdent en longévité, chopent des maladies telles que le diabète, etc.

À vous entendre, il faudrait supprimer le sucre !

Nous devons publiquement nous interroger sur les usages que nos concitoyens font des différents produits ! Voilà le vrai courage en politique !

On produit des betteraves en France… voici que des pucerons verts les mettent à mal. Dont acte. Quelles pertes de production notre pays est-il capable d'encaisser ? Voilà la question à poser ! Et que faisons-nous pour aider alors les salariés des sucreries et les paysans qui cultivent ces betteraves ? Voilà la question à se poser !

C'est dans le rapport !

C'est beaucoup plus simple de raisonner ainsi que de suivre la logique inverse, c'est-à-dire de répandre partout des produits qui nous empoisonnent et ensuite d'essayer d'en réparer les conséquences à la fois désastreuses et innombrables.

J'ai évoqué les êtres humains, mais comme de nos jours il ne faut parler que d'économie, c'est ce que je vais essayer de faire. Tout ce que l'on met sur ces plantes s'en va ensuite dans le sol et tue tout ce qui est vivant, tous ces animaux, vers de terre et petites bêtes de toutes sortes qui creusent, fouissent et aèrent la terre, lui permettant de devenir une éponge qui empêche ces énormes cascades de boues de se former dès qu'il pleut plus que d'habitude. Et il pleuvra dorénavant partout plus qu'auparavant.

L'an passé, des écoulements de boues ont touché des zones betteravières : on en observe partout. À l'inverse, chaque fois que l'on porte atteinte à la capacité des milieux terriens à absorber l'eau pour la restituer dans nos rivières à mesure que celles-ci voient leur crue descendre, cela donne des rivières à sec – tant et si bien que l'eau est un paramètre lié aux néonicotinoïdes.

Demain, vous ne pourrez régler aucun problème, dans aucune de vos communes, sans vous poser d'abord la question de l'eau. Vous voulez construire un lotissement : y aura-t-il assez d'eau pour tout le monde ? Vous voulez réaliser des prises d'eau sur les nappes phréatiques ou sur les rivières : cette eau est-elle réellement potable ? Je pourrai multiplier les exemples.

Ne traitons pas le problème seulement sous son angle le plus étroit – j'ose le dire – , celui qui s'impose à nous à cet instant, lorsque les pucerons verts viennent agresser les betteraves et qu'il s'en produit moins. S'il s'en produit moins, qu'importe, du moment que ceux qui les font pousser sont capables d'en vivre ?

Vous évoquez la souveraineté de la France dans ce domaine. Mais cette question ne se pose nullement, puisque notre production est très largement excédentaire.

Exactement !

Nous nous donnons en quelque sorte pour vocation de produire du sucre que nous vendrions aux autres, sans tenir aucun compte des conditions dans lesquelles nous assurons cette production et ces exportations. Vous rappelez-vous, chers collègues, comment, l'une après l'autre, sont mortes les productions agricoles qui semblaient autrefois absolument, invariablement présentes sur notre sol – comment la culture de la canne s'est effondrée dès qu'on a ouvert le marché de la canne à sucre ? Maintenant, on a ouvert le marché de la betterave !

Chaque fois que vous ouvrirez un marché agricole, vous sombrerez dans une absurdité, parce que l'agriculture n'a rien à voir, dans ses modèles et dans son déroulement, avec l'accumulation capitaliste. Celle-ci ne sert à rien : l'agriculture est faite de stocks et de qualité des terres. Tout ce que vous jetez dans cette terre a réduit de moitié la fécondité des sols et leur capacité à produire au cours du XXè siècle – et sans cesse il vous faut les gorger de produits nouveaux fabriqués par une chimie qui détruit toujours plus, en amont comme en aval !

Voilà la situation. Quant à ces pucerons, s'il y en a tant, c'est d'abord parce que les hivers sont plus doux. Naturellement, je ne ferai pas le grief au Gouvernement de la température qui règne.

Je le pourrais, pourtant.

Vous le ferez un jour !

Je pourrais vous montrer en quoi vos mauvaises mesures participent au réchauffement climatique, mais j'ai l'intention d'essayer de vous convaincre – cela devrait tout de même être possible !

C'est possible, effectivement !

Peut-être y a-t-il, dans vos murs de certitudes, …

C'est un expert qui parle !

… quelques failles, quelque espace pour le raisonnement et la rationalité. Peut-être alors pourrez-vous entendre quelqu'un qui vous dit que la situation actuelle est le fruit d'un contexte qui est lui-même le résultat de l'activité humaine. Les hivers plus doux viennent du changement climatique, du réchauffement global qui se traduit différemment selon les zones et les régions du monde.

Mais les difficultés présentes viennent aussi du fait que les bestioles qui nous occupent ont développé une plus grande résistance aux produits auxquels on les expose pour les faire mourir – c'est en général la loi de la vie : si vous mettez du contre, survivent ceux qui ont trouvé le pour. Voilà ce qui se passe avec les pucerons verts.

Et puis, comme il n'y a plus de quotas et qu'on peut planter tant qu'on veut sur les surfaces qu'on veut, il se trouve que la zone dans laquelle ces pucerons peuvent trouver pitance s'est élargie. Je pense qu'il y a ici des députés qui viennent d'autres zones que celles où l'on cultive de la betterave. Écoutez-moi, mes chers collègues : si vous êtes d'accord pour dire qu'on peut produire ce qu'on veut, quand on veut, dans les quantités qu'on veut, et que là est la bonne norme en agriculture, alors ce que vous acceptez aujourd'hui pour les betteraves, vous devrez l'accepter demain pour le champagne ou pour le bordeaux, et ce alors même que les appellations contrôlées doivent strictement délimiter des quotas et des modes de production.

Par conséquent, le sucre qui vient de la betterave française doit être exempt de pesticides. Il ne doit pas contribuer à empoisonner l'eau ni le sucre que nous allons manger les uns et les autres.

Là sera sa valeur ajoutée.

Comment expliquez-vous que personne n'ait trouvé aucune idée pour se débarrasser de ces pucerons autrement qu'en utilisant ce produit si dangereux pour tout le monde ? Collègues, vous pouvez décider de soulager la filière betteravière à cet instant, dans les conditions d'un marché que vous ne discuterez pas. Il y a le libre-échange, continuons le libre-échange ! Il y a des règlements européens, conservons les règlements européens ! Et s'il faut utiliser les néonicotinoïdes qui empoisonnent nos enfants, nos terres et tout ce qui vit, nous verrons bien, plus tard, quelles conséquences cela aura ! Cette politique ne doit pas être celle du XXIè siècle.

Je ne dis pas que vous êtes moins soucieux d'environnement que nous. J'affirme qu'il faut maintenant prendre à bras-le-corps la question de la bifurcation du mode de production dans lequel nous vivons, dans tous les domaines !

C'est exactement ce que nous faisons !

Nous avons le droit de dire que la première préoccupation de la France n'est pas de produire des betteraves sucrières. Il en faut – il faut du sucre – , mais nous avons d'abord besoin de cultures vivrières, car ce sont ces productions qui nous permettront de retrouver notre souveraineté alimentaire.

J'achève, parce que c'est le moment de le faire, en remarquant qu'autrefois, pour diluer un problème, on créait une commission, dont la durée des travaux servait d'enterrement au projet. Désormais, on interdit solennellement un produit, pour une durée donnée, et, quand arrive l'expiration de la durée, c'est l'interdiction qui expire ! Vous aurez beaucoup klaxonné pour annoncer l'interdiction. Vous klaxonnerez moins pour annoncer la réintroduction.

On vous laisse le soin de klaxonner !

Mais cette fois-ci, nous prenons les choses plus au sérieux. Monsieur le ministre – ce n'est pas votre personne que j'interpelle, mais un gouvernement, un système de décision – , votre collègue Barbara Pompili l'avait dit en 2016 : les études s'empilent.

C'est faux !

On peut raconter ce qu'on veut, les néonicotinoïdes sont extrêmement dangereux. Vous le savez – vous le saviez déjà à l'époque.

Dans ces conditions, nous sommes conduits, faute d'autres recours, et si vous n'admettez pas notre motion de rejet, à faire un signalement devant la Haute Cour, parce que c'est de sang-froid que des personnes seront mises en péril par cette décision.

La parole est à M. le ministre.

Ce dont je suis sûr, monsieur le président Mélenchon, c'est que vos propos d'estrade ne feront jamais pousser une betterave en France.

Ce n'est pas le ministre de l'agriculture qui l'affirme, c'est l'ingénieur agronome.

Le problème de votre conception de l'écologie – j'ai écouté vos propos avec une grande attention – , c'est qu'elle s'arrête aux frontières. Vous l'avez souligné à juste titre : la France ne s'arrêtera probablement pas de consommer du sucre dans deux ans. Mais le risque, c'est que le sucre que nous offrirons à nos enfants dans deux ans soit importé de pays moins-disants au plan environnemental.

Et là, vous viendrez pleurer !

Cette écologie, qui consiste à se figer pour des raisons qui relèvent uniquement de la conscience, sans jamais s'interroger sur les conséquences de ce raidissement dans la réalité – en l'occurrence, l'importation de sucre moins-disant en matière environnementale – ne peut pas emporter l'adhésion du peuple français : il est faux de prétendre cela !

Nous avons une divergence fondamentale : vous l'avez dit – et je respecte à la fois vos propos, ce que vous représentez…

On ne dirait pas !

… et la sincérité des débats que vous avez évoqués – , vous ne croyez pas à la pérennité de la filière sucrière en France. Ce sont vos mots.

Je n'ai pas dit cela !

Moi, je crois à la pérennité de notre filière sucrière. J'y crois d'autant plus que nous sommes le premier pays producteur de sucre en Europe.

Vous deviez répondre à M. Mélenchon, et vous parlez de tout autre chose ! C'est ridicule !

La filière sucrière française est une filière d'excellence, …

Mais non !

… mais elle a, aujourd'hui, besoin de passer le gué. Pour l'accompagner dans la transition écologique, on doit lui permettre de rester en vie. Voilà le sujet qui nous rassemble aujourd'hui.

C'est plus bas que terre !

Nous avons une autre divergence de taille, monsieur le président Mélenchon. J'avoue avoir été très surpris par votre approche économique – mais je salue la cohérence qui caractérise votre groupe, car je crois que tous ses membres l'ont défendue au cours des réunions de la commission des affaires économiques – , qui consiste à dire que puisque la filière française du sucre exporte, il suffirait de lui demander d'arrêter d'exporter pour compenser les baisses de rendement. Quelle vision de l'économie les membres du groupe La France insoumise ont-ils donc ?

Et vous, quelle vision de l'agriculture avez-vous ?

Quelle industrie fonctionne en cessant ses exportations ? Je vous propose une chose : rendons-nous ensemble dans un parking d'industrie automobile, allons voir les salariés de Renault et de Peugeot et proposons-leur d'arrêter d'exporter au nom de l'écologie.

Cela n'a rien à voir !

N'essayez pas de contourner le sujet !

Vous verrez comment vous serez accueillis !

Exactement !

De la même manière, je suis sûr que vous et vos amis serez les premiers, lorsque des sucreries fermeront, à demander ce qu'a fait le Gouvernement !

Et vous tiendrez à nouveau des propos d'estrade, qui ne feront pas non plus pousser de betteraves !

Je terminerai en citant un grand auteur que vous respectez infiniment : « le courage, c'est d'aller à l'idéal et de comprendre le réel ».

C'est Jean Jaurès !

Nous partageons un idéal, monsieur le président Mélenchon : sortir des néonicotinoïdes. Il n'y a pas une personne ici pour les défendre.

Si ! Vous !

Mais comprendre le réel, c'est avoir l'humilité de reconnaître que pour sortir la filière de l'impasse, …

Pour en sortir, vous y entrez à nouveau !

… il faut du temps. Le temps, vous l'avez souligné, est ce qu'il y a de plus difficile à maîtriser en politique. C'est encore plus difficile lorsqu'il s'agit de la nature, car si en politique le temps peut être compressé, il ne peut jamais l'être dans la nature. C'est ce qui rend la nature complexe. C'est aussi ce qui fait la beauté du vivant, mais c'est la difficulté à laquelle nous sommes confrontés. Allons tous vers cet idéal, mais jamais en reniant le réel !

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés et la France insoumise d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Cédric Villani.

Il y a presque soixante ans paraissait Printemps silencieux, l'un des ouvrages qui ont changé l'histoire du XXè siècle, écrit par une frêle femme qui se fit traiter de tous les noms. Relisez-le : il est d'une actualité extraordinaire. Certes, les pesticides ont changé de nom – le DDT ou dichlorodiphényltrichloroéthane, la dieldrine et l'aldrine ont fait place à l'imidaclopride, au thiaméthoxame et à la clothianidine – , mais les fondamentaux sont les mêmes : l'empoisonnement brut appliqué préventivement sans comprendre la subtilité des relations entre les êtres vivants ; les effets pervers de traitements pesticides trop efficaces, aboutissant à l'opposé du but initial ; l'empoisonnement qui, du champ aux nappes phréatiques, des insectes aux oiseaux, se généralise à tout le vivant ; les résistances acquises par les parasites ; et, déjà, la surproduction agricole et ses effets économiques mortifères et notre triste tendance à faire payer à l'environnement nos propres difficultés !

Une fois la croisade contre le DDT gagnée, les néonicotinoïdes sont venus donner corps à certains des pires cauchemars de Rachel Carson. Bien plus toxiques, utilisés en enrobage, ce qui transforme toute la plante en poison et contamine durablement l'environnement, ils constituent l'emblème des mauvaises pratiques. La loi du 8 août 2016 qui les bannissait était un acquis pour l'environnement. Le Gouvernement s'en réjouissait à juste titre en 2018. Qu'est-ce qui justifierait, aujourd'hui, de revenir sur cet acquis ?

Il a raison !

La raison en serait une possible baisse de production – estimée, aux dernières nouvelles, à 15 % par les professionnels du secteur eux-mêmes : un effondrement potentiel, nous dit-on ! Il s'agit en réalité d'une perte incertaine, à mettre en regard de deux certitudes.

La première, c'est l'ampleur du cataclysme écologique en cours : les populations d'insectes se sont effondrées – jusqu'à 80 % de perte en vingt-cinq ans – , un désastre face auquel nous n'avons plus le temps de tergiverser.

La seconde certitude, c'est la nécessité d'un changement de paradigme et du passage à l'agroécologie, pour la diversité des paysages et pour agir avec le vivant et non contre lui. Le Gouvernement lui-même en convient. Mais cette urgence ressortait déjà du livre de Rachel Carson, il y a soixante ans !

Et vous prétendez qu'il faut revenir sur le vote de 2016 et attendre encore trois ans ? Une fois de plus, il s'agit de faire payer nos déboires économiques à l'environnement. Un jour, ce dernier réclamera son dû, et l'addition sera phénoménale – pas pour nous, mais pour nos enfants.

Parce que ce projet de loi s'inscrit à contre-courant de l'histoire et du progrès, et parce que la motion de rejet préalable reflète nos propres convictions, le groupe Écologie démocratie solidarité votera pour le rejet.

La parole est à Mme Claire O'Petit.

Deux visions de la société s'affrontent aujourd'hui : l'une, dépourvue de tout sens des réalités,

sacrifie nos salariés et notre souveraineté alimentaire, l'autre, pragmatique, responsable, concilie la protection de l'environnement et de la biodiversité avec celle de tous les pans de notre économie et de notre agriculture.

Voter cette motion de rejet préalable, ce serait faire mourir notre industrie sucrière…

Vous, ce sont nos enfants que vous allez faire mourir !

… en faisant produire notre sucre à l'étranger, en l'important de Pologne, d'Allemagne ou du Brésil, …

D'outre-mer !

… des pays qui, eux, utilisent les néonicotinoïdes. Or le sucre est une des denrées essentielles de notre alimentation, mais aussi une composante de nombreux produits de première nécessité, y compris les médicaments. Ce serait créer du chômage dans des zones déjà peu favorisées, commettre un acte irresponsable et irréversible.

Quelle argumentation !

La betterave est liée à un outil industriel particulier qui ne pourrait pas renaître.

Ce n'est pas de gaieté de coeur…

Elle a raison ! C'est facile de jouer les écologistes de salon !

… que nous voulons réintroduire cette dérogation : nous sommes conscients que l'avenir n'est pas aux pesticides. Nous défendons tous avec une volonté farouche une transition verte vers une agriculture vertueuse. Mais nous regardons la réalité en face : depuis l'interdiction des néonicotinoïdes il y a deux ans, les plantes sont victimes des attaques de pucerons et de la jaunisse. Les surfaces plantées ont diminué. Cette dérogation n'est toutefois pas un chèque en blanc, car un comité de suivi assurera un contrôle des engagements pris par les planteurs.

Encore un comité Théodule !

C'est en pleine conscience, en pleine responsabilité et après avoir mesuré les impacts et étudié toutes les solutions alternatives que nous soutenons ce projet de loi. Voilà pourquoi le groupe La République en marche votera contre cette motion de rejet préalable.

Vous rendrez des comptes !

La parole est à M. Rémi Delatte.

Non, monsieur Mélenchon, le soutien à ce projet de loi ne constitue pas une faute. Au vu des arguments que vous avancez, je comprends que vous ne comptez pas beaucoup de betteraviers et d'ouvriers sucriers dans votre circonscription…

Notre circonscription, c'est la France !

Je ne crois pas, non !

Oui, monsieur Mélenchon, le puceron vert est un prédateur, plus nuisible que vous ne le prétendez, qu'il ne faut pas négliger. Ce projet de loi est nécessaire car il vient sauver la filière betteravière, confrontée à une impasse agronomique. Face à celle-ci, seul le temps long apportera des réponses alternatives durables au recours aux néonicotinoïdes – solutions ô combien attendues par notre société dans son ensemble, bien sûr, mais également par la profession agricole.

Non, par les multinationales du sucre !

Qu'en pense Ruffin ? Et d'ailleurs, où est-il ?

Notre ministre fait montre de courage. Or chacun sait qu'au service du bien, le courage est vertu. Monsieur le ministre, vous faites le pari de la science et du progrès. Tel est le sens des moyens considérables que vous consentez à travers le plan de relance pour accélérer les protocoles de recherche en la matière. Cet engagement est de nature tout à la fois à rassurer les consommateurs avides d'un abandon rapide des produits phytopharmaceutiques et à redonner espoir à nos betteraviers et sucriers confrontés au désespoir d'imaginer l'abandon de la filière sucrière, avec toutes ses conséquences sur l'emploi, sur l'économie et sur notre souveraineté alimentaire.

Monsieur Mélenchon, contrairement à ce que vous assénez, ce projet de loi ne constitue donc ni un renoncement, ni un retour en arrière en matière de mutation agroécologique. Il est l'expression responsable de la réalité, entre le souhaitable et le possible.

Je souhaite d'ailleurs que, loin des postures idéologiques, ce débat encourage les discussions bienveillantes là où il y a conflit pour établir une confiance réciproque, apaisée, durable et sincère entre nos paysans et les consommateurs, autour de l'idée responsable d'une alimentation choisie, saine et suffisante. Pour ces raisons, le groupe Les Républicains votera contre cette motion de rejet préalable.

Très bien !

Courageux !

La parole est à M. Nicolas Turquois.

À propos d'un tel projet de loi, nous pourrions nous dire que personne ici n'est favorable aux néonicotinoides.

Sans parler à sa place, j'ai même tendance à penser que notre nouveau ministre de l'agriculture n'avait pas envie que ce dossier soit le premier à figurer dans son agenda.

Aidons-le, votons la motion de rejet préalable !

Nous pourrions nous dire, sans forcément nous connaître les uns les autres, que nous sommes tous sensibles à l'effondrement des colonies d'abeilles, que personne n'est favorable à la disparition de la filière betteravière, ni à la substitution du sucre français par du sucre produit à l'étranger dans des conditions moins-disantes.

C'est absurde !

Nous pourrions aussi nous dire qu'une décision très forte a été prise en 2016, mais que toutes ses conséquences à court terme n'avaient sans doute pas été mesurées, que les pouvoirs publics n'ont pas établi le suivi nécessaire… ,

Exactement !

… que la filière n'a peut-être pas suffisamment pris ses responsabilités sur ce sujet.

Nous pourrions aussi nous dire qu'il n'est pas possible de faire évoluer les pratiques d'une filière si celle-ci n'existe plus dans deux ans. Trois ans, c'est certes trois ans de trop, mais c'est aussi très peu et personne n'imagine que nous aurons le même débat en 2023…

Qui sait ?

Mais nous pourrions nous dire que, finalement, la réduction de 95 % des usages en quatre ans constitue tout de même un énorme progrès.

Nous pourrions enfin nous dire qu'en jouant les gentils défenseurs de l'environnement face aux méchants agriculteurs pollueurs, on ne fait que renforcer les plus extrémistes de chaque camp – mais tel est peut-être le programme politique de certains – …

Mais oui, bien sûr… Les séparatistes sont démasqués !

… au lieu de favoriser le dialogue, la compréhension mutuelle…

Excellent !

… et l'évolution des pratiques agricoles, qui est plus à l'oeuvre qu'on ne le pense.

Pour toutes ces raisons, le groupe MoDem et démocrates apparentés, qui souhaite aborder cette question de façon responsable et avec toute l'humilité nécessaire, votera contre cette motion de rejet préalable.

La parole est à M. Dominique Potier.

En écoutant M. le ministre et M. le rapporteur, je repensais à cette phrase d'une personnalité qui, certes, ne se rattache pas à la même tradition politique que vous – n'y voyez pas un rapprochement éhonté : « Il n'y a pas d'alternative », avait lancé Margaret Thatcher, qui aurait pu ajouter : « Fermez le ban ! »

Monsieur le ministre, vous avez cité Jaurès : « Le courage, c'est d'aller à l'idéal et de comprendre le réel. » Nous avons fait l'effort, humble – comme nous y a invités à l'instant le porte-parole du groupe centriste – de comprendre le réel et de chercher les voies qui permettent de concilier d'une part la performance économique d'une filière dont nous sommes fiers et qui doit prendre sa part dans la sécurité alimentaire française et dans le récit alimentaire mondial, d'autre part le respect de chaque travailleur de la terre, qu'il soit paysan, planteur ou travailleur des usines, et enfin le respect de la biodiversité, que nous pouvons considérer ensemble comme notre assurance-vie. Nous croyons profondément que c'est possible.

Nous avons cherché les voies d'une solution alternative à la réautorisation des néonicotinoïdes. Vous m'accorderez, monsieur le rapporteur, qu'il est pour le moins paradoxal d'affirmer – même si cela vous a valu des applaudissements – que cette loi prévoit la fin des néonicotinoïdes dans trois ans alors que cette interdiction, votée en 2016, est en vigueur depuis deux ans.

Mais je ne souhaite pas ouvrir de controverse.

Ayant pris conscience de la réalité telle qu'elle est, nous qui sommes tout aussi terriens et enracinés que vous – pas moins hors-sol, en tout cas – , nous avons pensé qu'un plan B conciliant des innovations de marché, des innovations sociales et économiques et des innovations agroécologiques permettrait de traverser ces trois ans de transition sans avoir recours aux néonicotinoïdes.

C'est ce que nous ne cesserons de redire au cours de cette journée et de cette soirée de façon précise et responsable, sans caricature ni posture, sans jeter à aucun moment l'opprobre sur quiconque. Nous voulons tracer la voie d'une alternative quand vous affirmez qu'il n'en existe pas. Comme le disait Jaurès, cela passe par la justice, sans laquelle il n'y pas d'écologie. C'est par la solidarité et par l'innovation que nous pourrons traverser cette crise…

Et donc, on fait un chèque !

… plutôt que par une régression qui ne fera que creuser le fossé entre notre société et le monde agricole.

Si le groupe Socialistes et apparentés va voter en faveur de cette motion de rejet préalable, c'est enfin parce que ce texte signe l'échec complet du plan Écophyto depuis près de trois ans.

Merci de conclure, cher collègue.

Alors qu'on nous propose un nouveau plan de gestion, je répète que si nous avions agi de façon préventive et responsable, nous n'en serions pas là.

La parole est à Mme Lise Magnier.

Ce n'est pas par plaisir que nous examinons ce texte aujourd'hui. En revanche, il nous appartient de répondre à la filière sucrière. Non, monsieur Mélenchon, il n'y a pas d'un côté les bons et de l'autre les méchants.

Je n'ai pas dit cela ! Si vous voulez faire les méchants, c'est votre affaire !

Il y a ceux qui sont à l'écoute de nos agriculteurs et ceux qui, comme vous, veulent leur apprendre leur métier et font croire aux Français que les agriculteurs les empoisonnent alors qu'ils sont les premières victimes du dérèglement climatique. Nous avons la responsabilité de les aider à réussir cette transition et de ne pas les laisser dans une impasse technique.

Nous devons aujourd'hui reculer pour mieux avancer, afin que des solutions alternatives saines, durables et efficaces puissent enfin remplacer définitivement l'usage des néonicotinoïdes pour la betterave sucrière, comme le demandent les planteurs eux-mêmes.

Nous croyons à l'écologie mais, contrairement à vous, à une écologie pragmatique qui prend en considération tous les enjeux humains, économiques et sociaux. Grâce à ce texte, nous pourrons organiser plus facilement la transition pour les betteraviers et leur accorder du temps pour que des solutions alternatives efficaces soient enfin trouvées.

Le groupe Agir ensemble soutient ce texte clair et équilibré, issu des travaux de la commission des affaires économiques. Nous devons en débattre, car la filière attend notre réponse. Nous ne voterons donc pas cette motion de rejet préalable.

La parole est à M. Thierry Benoit.

Par respect pour les producteurs de betterave et pour l'industrie sucrière, je ne voterai pas cette motion de rejet préalable…

C'est dommage !

… car il y a urgence à trancher ce débat. Cependant, je me souviens très bien des débats que nous avons eus ici même en 2016. Monsieur le ministre de l'agriculture, vous êtes au pied du mur ; c'est pour vous et pour nous que c'est le plus compliqué. J'aimerais vraiment que Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, qui avait promu cette idée il y a quatre ans, soit présente au banc…

Où est-elle ?

Elle vous écoute !

… pour entendre nos discussions et mesurer les difficultés dans lesquelles nous nous trouvons.

Cela étant dit, il faut trancher. Dans votre propos liminaire, monsieur le ministre, vous avez dit qu'il fallait du temps. Or quatre ans ont passé, et voilà qu'aujourd'hui nous devons accorder un délai supplémentaire. Je fais miens une partie des arguments développés par M. Mélenchon – je m'en expliquerai tout à l'heure à la tribune.

À ce stade du débat, n'ayant pas été convaincu par les travaux de la commission, je pose trois conditions. Premièrement, il convient d'accorder non pas trois ans, ce qui est trop long, mais un an. Passé ce délai, et après avoir rencontré les betteraviers et l'ensemble de la filière, nous devrons examiner ici les progrès accomplis – car en quatre ans, ils n'ont pas été suffisants.

Deuxièmement, il faut reparler de la rémanence : les échanges que nous avons eus en commission ne m'ont pas convaincu s'agissant de la persistance de traces de néonicotinoïdes dans le sol, dans la terre et dans les plantes mellifères qui pourraient succéder à la culture de betteraves dans le cadre d'un assolement pendant deux ans.

Mon troisième argument sera le travail européen. Ne nions pas la réalité : en France, l'INRAE et l'ITB n'ont pas pris suffisamment au sérieux la question de la transition agroécologique.

Il est urgent de prendre des décisions sérieuses. Lorsqu'on veut mettre en place une transition agroécologique, on ne peut se contenter de mots. Nous débattons de cette question à l'Assemblée depuis plus de dix ans, à l'époque où Michel Barnier était ministre de l'agriculture et de la pêche. Je serai très attentif au débat qui s'ouvre : il conditionnera mon vote sur ce projet de loi.

La parole est à Mme Mathilde Panot.

Finalement, vous êtes pour nous une source d'inspiration. Vous réinventez la chanson populaire : « Un pas en avant, deux pas en arrière, c'est la politique du Gouvernement. »

Un pas en avant, c'était il y a trois ans, lorsqu'Emmanuel Macron postait un tweet promettant l'interdiction du glyphosate. Deux pas en arrière, c'est le glyphosate qui nous empoisonne toujours, le Président de la République qui refuse son interdiction et qui autorise en plus la réintroduction d'un autre pesticide mortifère pour notre santé et nos écosystèmes, les néonicotinoïdes.

Un pas en avant, deux pas en arrière, c'est la politique du Gouvernement. Un pas en avant, c'était en 2016, quand Barbara Pompili, alors secrétaire d'État chargée de la biodiversité, défendait dans l'Hémicycle l'interdiction de ces pesticides tueurs d'abeilles, qui fut votée à deux voix près. Deux pas en arrière, c'est la même Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, qui en autorise aujourd'hui la réintroduction contre l'avis des Français. Madame Pompili, on se demande bien ce que le Gouvernement vous a promis contre un tel revirement. Mais attendez : où est Mme Pompili ? La voyez-vous ? Peut-être ne veut-elle pas qu'on la voie avaler son chapeau !

Un pas en avant, deux pas en arrière, c'est la politique du Gouvernement. Vous êtes les premiers à nous dire qu'il faut écouter la science et les experts. Écoutons donc la science : 1 200 études ont prouvé les effets désastreux des néonicotinoïdes sur les abeilles, sur l'eau, sur les sols et sur la santé humaine. Vous vous asseyez sur vingt ans d'études scientifiques. Pour vous, la science s'arrête là où les lobbies s'activent.

Un pas en avant, deux pas en arrière, c'est la politique du Gouvernement. Chlordécone, glyphosate et aujourd'hui néonicotinoïdes : ne tirez-vous donc jamais aucune leçon de rien ? Avec ce projet de loi, vous accordez de nouveau des permis de tuer aux entreprises transnationales, qu'importent le vivant, la santé et notre avenir !

Entre vos promesses et vos revirements – votre politique de girouette – , nous perdons du temps, un temps précieux. Trois ans à attendre l'interdiction du glyphosate, quatre ans entre une interdiction et une réautorisation : vous êtes des experts de la procrastination. Si vous êtes contre les néonicotinoïdes, contrairement à ce que dit le ministre, ne votez pas pour mais contre les pesticides tueurs d'abeilles : votez pour cette motion de rejet !

La parole est à M. André Chassaigne.

Chers collègues, j'ai pris très tard conscience de la question environnementale, et je le dis toujours avec une forme d'humilité. J'ai été marqué par un texte que je voudrais vous lire ; il est attribué au chef Seattle, date de 1854, et dit ceci : « nous le savons : la terre n'appartient pas à l'homme, c'est l'homme qui appartient à la terre. Toutes les choses sont liées entre elles, comme le sang est le lien entre les membres d'une même famille. Nous ne tissons pas la toile de la vie, nous n'en sommes qu'un fil. Ce que nous faisons à la toile, nous le faisons à nous-mêmes. Toutes les choses sont liées entre elles. »

C'est cette pensée qui m'animait quand, le 13 mai 2008, je suis monté à la tribune pour défendre ce que l'on appelait à l'époque une question préalable, dont l'équivalent actuel est la motion de rejet préalable. Je défendais alors l'exigence de retirer un projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés – OGM. Je l'avais fait le pistolet sur la tempe, parce que les céréaliers de ma circonscription me disaient : « Dédé, tu vas nous tuer ! Tu vas nous tuer, si nous n'avons pas les OGM face à la concurrence internationale. » À l'époque, alors que la majorité UMP était beaucoup plus cadenassée que la vôtre – il y avait 271 votants sur cette question préalable – , ma motion avait été adoptée à une majorité de 136 voix contre 135, ce qui avait entraîné le rejet du texte – même s'il est ensuite revenu sous une forme atténuée.

Comme quoi, ce n'était pas si mal …

Je le dis aux collègues de la majorité actuelle : il est possible, à certains moments, quand les enjeux sont aussi importants qu'aujourd'hui, de se libérer des contraintes d'une majorité.

Quand on touche à l'essentiel, quand on touche à la toile de la vie, il faut être capable de faire preuve d'éthique et de se retirer de certaines combinaisons que je qualifierais de politiciennes !

La parole est à M. Olivier Falorni.

J'ai la très désagréable sensation de me retrouver quatre ans en arrière dans cet hémicycle, lorsque Barbara Pompili – alors secrétaire d'État chargée de la biodiversité – nous disait, à juste raison : « faites attention, les néonicotinoïdes sont extrêmement dangereux. Ne vous trompez pas. » À l'époque, nous ne nous sommes pas trompés : nous avons voté pour son texte, à une très faible majorité. Nous n'oublions pas, non seulement parce que nous connaissons désormais tous l'extrême nocivité de ces produits – ce n'était pas le cas à l'époque – , mais aussi parce que le courage – que l'on ne nous parle pas de courage à propos du fait de voter ce texte ! – , notamment en matière de transition écologique, c'est de ne pas céder !

Ce que nous refusons en rejetant ce texte, c'est à la fois l'empoisonnement et l'emprisonnement. Les néonicotinoïdes empoisonnent, et leur rémanence dans les sols les rend susceptibles de contaminer l'ensemble de notre environnement. Les abeilles ne sont pas les seules affectées par ces produits ; les scientifiques ont mis en avant leurs effets létaux et sublétaux, y compris sur les vers de terre et le milieu aquatique. Faut-il rappeler qu'un tiers de la population d'oiseaux a disparu des zones rurales au cours des quinze dernières années en France ? À l'empoisonnement s'ajoute l'emprisonnement : si nous cédons aujourd'hui, nous continuerons à emprisonner les cultivateurs dans l'agrochimie.

Parce que nous refusons l'empoisonnement de la biodiversité et l'emprisonnement dans l'agrochimie, la majorité du groupe Libertés et territoires votera pour la motion de rejet.

Bravo !

Nous en avons terminé avec les explications de vote sur la motion de rejet préalable.

Je mets aux voix la motion de rejet préalable.

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 134

Nombre de suffrages exprimés 126

Majorité absolue 64

Pour l'adoption 34

Contre 92

Dans la discussion générale, la parole est à Mme Delphine Batho.

Chers collègues, allons droit au but : allons-nous, oui ou non, autoriser l'empoisonnement intentionnel des terres de France ?

Caricature !

Que valent nos engagements pour la planète et le vivant ? Allons-nous, comme d'autres pays le font s'agissant du climat ou des forêts, faire marche arrière au prétexte d'intérêts économiques ? La France a été le premier pays au monde à interdire les pesticides néonicotinoïdes. C'est le pays des Lumières qui a le premier tiré les conséquences des connaissances scientifiques accablantes sur la toxicité aiguë et la persistance de ces poisons qui sont à l'origine de la disparition massive des abeilles, des insectes, des oiseaux, des invertébrés aquatiques et des vers de terre – il y a même des signaux d'alarme concernant la santé humaine.

Si la France se renie, cela deviendra le premier argument publicitaire des vendeurs de néonicotinoïdes de par le monde.

Peut-être certains ont-ils sincèrement cru à la fable selon laquelle il ne s'agirait que d'une exception, réservée à la filière betterave. Il n'en est rien.

Juridiquement d'abord, il s'agit d'une remise en cause fondamentale de la loi de 2016, qui permettra au Gouvernement de réautoriser certains néonicotinoïdes comme l'acétamipride ; quant aux dérogations, elles ne seront en rien circonscrites à la betterave. Tout cela est contraire au principe de non-régression et à la Charte de l'environnement, en particulier à son article 3.

Sur le plan politique ensuite, ce texte constitue un revirement spectaculaire. Ce n'est pas seulement au Parlement de 2016 que vous demandez de se dédire, mais aussi à celui de 2018, qui avait élargi l'interdiction des néonicotinoïdes par la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM. Désormais, il suffira de mettre en avant une difficulté économique pour avoir la peau d'une avancée environnementale. Vous cédez à la pression de la filière betterave, qui a toujours combattu l'interdiction des néonicotinoïdes. Quand tant d'autres filières s'y sont – bon an mal an – adaptées, ce que vous appelez une impasse technique est en réalité une obstruction que vous récompensez. Vous créez un précédent en matière d'adaptation au changement climatique, alors que celui-ci est directement en cause dans les ravages que cause la jaunisse cette année, en présentant un poison chimique comme une solution au lieu d'encourager l'agroécologie.

Aurez-vous pour autant sauvé la filière betterave, dont les difficultés sont pour l'essentiel liées à la suppression des quotas européens ? Bien sûr que non. Oui, il y a d'autres solutions, et Matthieu Orphelin y reviendra dans le débat.

Ah, ce cher Matthieu Orphelin !

Mais le plus dramatique, c'est la conséquence concrète du texte : vous aurez beau écrire dans vos arrêtés de dérogation que seule la culture de betterave à sucre sera concernée, dans la nature, les choses ne se passeront pas de cette manière. Les néonicotinoïdes sont en effet incontrôlables dans l'espace et dans le temps ; leur utilisation sur 400 000 hectares pendant au moins trois ans signifie que dans les régions concernées, l'ensemble des terres – eau, sols, rivières, haies, plantes des autres productions agricoles mais aussi fleurs sauvages – seront contaminées par ces poisons.

Vos dérogations en rappellent d'autres, en particulier celle dont a bénéficié le chlordécone. C'est l'un des points communs entre le charançon du bananier et le puceron de la betterave. Interdit en 1990, soit plus de vingt ans après les preuves de sa toxicité et de sa rémanence – comme les néonicotinoïdes – , le chlordécone a par la suite bénéficié de dérogations. La commission d'enquête présidée par notre collègue Serge Letchimy a mis en cause la responsabilité de l'État : « ces prises de décisions ont largement été motivées par la pression exercée par les acteurs économiques [… ] qui invoquaient l'argument d'absence de solution opérationnelle alternative ». N'a-t-on définitivement rien appris ?

Chers collègues, le groupe Écologie démocratie solidarité votera résolument contre ce projet de loi

Nous appelons chacun à voter librement, en conscience. Chaque député devra répondre à la question suivante : voulez-vous que le Parlement prenne la responsabilité délibérée, en toute connaissance de cause, de sacrifier des milliards d'abeilles, d'insectes, d'oiseaux, et de décider d'une pollution volontaire dont les effets persisteront dans plus de vingt ans ? Au moment où l'humanité affronte une pandémie qui est une zoonose, et qui illustre de façon tragique la communauté de destin qui l'unit à l'ensemble du vivant, nous appelons l'Assemblée nationale à refuser ce contresens historique.

La parole est à M. Stéphane Travert.

Nous sommes à la croisée des chemins. Nous avons la responsabilité de prendre une décision qui aura des répercussions sur une filière, celle de la betterave, mais qui affectera aussi des agriculteurs, des entreprises et des territoires, ainsi que notre souveraineté alimentaire, notre production sûre, saine et durable de sucre en France.

Je me souviens qu'à l'été 2017, un intervieweur de matinale d'une chaîne d'informations peu connue pour son sens de la nuance m'avait interrogé sur l'existence supposée d'un projet de loi qui remettrait en cause l'interdiction des néonicotinoïdes. J'avais évidemment répondu par la négative. J'avais précisé que nous devions cependant demeurer vigilants quant à l'existence éventuelle d'impasses techniques, et qu'il nous fallait donc réfléchir aux moyens permettant d'accompagner les agriculteurs confrontés à cette situation.

Que n'avais-je dit là ! Une fois les torrents fielleux passés, les donneurs de leçons patentés ayant déversé leurs certitudes, il a fallu travailler à trouver des solutions et mobiliser tous les acteurs. Le temps n'a malheureusement pas permis de répondre à la difficulté de la jaunisse des betteraves, provoquée par la présence de pucerons. Cela prouve une fois de plus, s'il en était besoin, que l'agronomie ne répond pas aux injonctions politiques.

Eh oui !

C'est vrai.

C'est faux !

La loi de 2016 et le titre II de la loi EGALIM sont des marqueurs politiques forts, des engagements de la France pour réduire l'impact et l'utilisation des produits phytosanitaires. Il n'est pas question de remettre en cause ces engagements ; il s'agit de répondre à une situation sanitaire inédite. Le virus de la jaunisse qui s'attaque aux betteraves entraîne une baisse de rendement de 30 à 50 %, conduisant les industries de notre pays à produire cette année 600 000 à 800 000 tonnes de sucre de moins que les précédentes.

Le Gouvernement prend donc ses responsabilités et propose un plan de soutien ambitieux, selon les principes suivants : un programme de recherche renforcé pour accélérer l'identification d'alternatives ; l'examen des pertes de rendement de la campagne 2020 et de la question des indemnisations ; les engagements des industriels pour pérenniser la filière et maintenir emplois et investissements d'avenir ; la mise en place de plans de prévention ; enfin, la nomination d'un délégué interministériel.

Le projet de loi que nous examinons doit permettre des dérogations ciblées à l'utilisation des semences enrobées pour une durée limitée, une utilisation encadrée pour maîtriser l'impact sur les pollinisateurs et l'établissement d'un plan de protection des pollinisateurs.

J'entends, comme beaucoup d'entre nous, les craintes et les inquiétudes que cela suscite ; elles sont légitimes. Cette dérogation s'appliquera, par arrêté, uniquement aux cultures betteravières. Les néonicotinoïdes restent interdits. Si et seulement si les risques sanitaires deviennent non maîtrisables, on pourra déroger à cette interdiction. Devant les difficultés de la filière, il fallait agir rapidement et le bon sens doit l'emporter.

Exactement !

J'ai, comme vous tous, beaucoup échangé sur ces questions avec les professionnels de la filière : chacun reconnaît que nous devons sortir de cette situation par le haut en apportant des garanties fermes et précises ; chacun souligne que face à des pertes de rendement importantes, les agriculteurs feront un choix rationnel et ne replanteront pas, entraînant ainsi la disparition de la filière sucre française – ce qui est inconcevable.

Notre modèle agricole n'est pas à bout de souffle. Il est en pleine transformation agroécologique, engagée depuis 2013, et en plein progrès ; notre agriculture est reconnue comme une des plus sûres et des plus durables au monde. Beaucoup de collègues pourraient parler des heures des aspects techniques du problème. La France n'est pas un cas isolé : onze autres pays européens font face aux mêmes difficultés et recourent à une dérogation. Si des solutions de rechange existaient, elles auraient été mobilisées. Je veux briser la rumeur selon laquelle rien n'aurait été fait depuis 2016. Je sais et connais le travail des instituts techniques et des acteurs de la filière. Il faut avoir l'humilité de reconnaître que devant cette impasse, on ne peut laisser de côté et abandonner une filière entière et ses 46 000 emplois. Comme l'a très bien dit notre ministre, l'écologie ne consiste pas à tuer une filière pour importer du sucre étranger dont nous ne maîtrisons pas les modes de production, moins respectueux de l'environnement.

Eh oui !

C'est une question de souveraineté et non pas une opposition entre écologie et économie.

Oui, nous souhaitons que ces trois années soient mises à profit pour mobiliser la recherche, les instituts techniques et toute la filière : 90 % des néonicotinoïdes sont désormais interdits ; les 8 % restants représentent un grand défi que nous devons relever ensemble. Je souhaite qu'un contrôle scientifique et parlementaire exigeant soit organisé pour qu'une fois par an, nous rendions publique l'évolution de la situation. C'est le choix assumé de la majorité de mesurer les faits scientifiques et techniques, et eux seuls. C'est à cette seule garantie que nous pourrons interdire l'utilisation des néonicotinoïdes et répondre enfin à la promesse de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016. Je constate, une fois de plus, que c'est le Président de la République et sa majorité qui tiennent les promesses de leurs prédécesseurs.

Bravo !

La parole est à M. Julien Dive.

Youhou !

Monsieur Minot, vous êtes très enthousiaste aujourd'hui…

Il est shooté à la betterave !

Voilà plusieurs années désormais que la filière betterave à sucre est plongée dans une crise structurelle, la crise de son modèle. Les fermetures de sucreries ne surprennent plus et le nombre de ceux qu'on appelle trivialement des planteurs est en baisse. J'étais moi-même, en février 2019, aux côtés des centaines de salariés de la sucrerie d'Eppeville en Picardie qui venait d'annoncer sa fermeture. En France, la filière sucre – hors planteurs – représente 45 000 emplois directs. Rares sont les secteurs agricoles aussi intégrés dans le monde de l'industrie. Si rien n'est fait, nous serons responsables d'un des plus vastes plans sociaux de France, qui se prépare sous nos yeux.

Le texte que nous examinons aujourd'hui ne doit cependant pas être l'occasion d'opposer économie et écologie. Ce serait faire fausse route. Ce texte représente sans doute le moindre mal : une réponse de court terme qui donnera du souffle à une filière française – la première d'Europe dans son domaine – menacée de disparition. C'est aussi un coup de pouce assumé pour l'amener à accélérer sa transition vers l'agroécologie, un palliatif des pratiques bien plus néfastes pour l'environnement qui se sont généralisées.

La décision qui peut être prise dans quelques heures ne doit pas être tremblante, elle devra être exigeante. Exigeante sur son champ d'application : la betterave sucrière et rien d'autre. Exigeante sur les devoirs des acteurs de la filière, dont la conversion au bio est très insuffisante – moins de 1 % – et que nous exhortons à faire des efforts dans les prochaines années. Exigeante auprès des semenciers et des chercheurs, dont nous attendons une solution de rechange rapide et pérenne à l'usage des néonicotinoïdes enrobés.

Oui, car c'est bien de cela dont il s'agit et de rien d'autre : autoriser de manière dérogatoire, sous conditions strictes, avec une réduction des doses, dans un délai court et seulement en enrobage, l'application de cet insecticide sur les semis de betteraves sucrières pour lutter contre le puceron vert porteur du virus de la jaunisse qui a ravagé cette année les parcelles conventionnelles comme les parcelles bio.

Pour lutter et sauver leurs cultures, en 2020, les producteurs n'ont pu avoir recours qu'à une solution du pire : pulvériser d'autres insecticides autorisés. Une pulvérisation non ciblée, contrairement à l'enrobage, multipliée et affectant bien plus les insectes auxiliaires, eux-mêmes prédateurs du puceron. Rappelons aussi qu'avant 2016, cette substance chimique était utilisée partout en France, …

Eh oui !

… dans de nombreuses cultures, y compris mellifères, alors que la dérogation proposée aujourd'hui sera limitée à la culture de la betterave – qui ne concerne que moins d'une trentaine de départements en France et moins de 1,6 % de la surface agricole utile de notre pays. Autrement dit, cette substance que certains ont appelée « tueur d'abeilles » ne croisera pas les abeilles de 98 % des parcelles agricoles de notre pays. Et pour le reste, il s'agit de champs de betteraves : …

Ça ne fait pas de fleurs !

… une betterave ne fait pas de fleurs et n'intéressera donc jamais une abeille. Et si malgré tout, un jour, vous me trouvez du miel de betterave, c'est qu'il a été coupé avec du sucre par son producteur ou son revendeur.

Je reste néanmoins sensible et attentif aux messages et aux craintes des apiculteurs de France, de ceux que j'ai pu rencontrer dans l'Aisne, premier département producteur de betterave sucrière, comme de notre collègue du groupe Les Républicains, Robert Therry, seul apiculteur de cet hémicycle, …

Ce n'est pas la peine de lever les yeux au ciel !

Seul apiculteur professionnel !

… et je souhaite que toute transparence leur soit donnée sur le suivi de l'application de cette dérogation. Je souhaite que plus d'efforts soient fournis pour établir un dialogue entre les deux filières, afin qu'elles se parlent davantage ; je voudrais également que les représentants des apiculteurs soient intégrés au conseil de surveillance créé lors de l'examen du texte en commission.

Enfin, monsieur le ministre, c'est à vous que je veux m'adresser. Nous avons, vous avez, une opportunité de vous montrer réactif et d'engager la conversion vers l'agroécologie de cette filière et de son industrie en activant le plan protéines végétales, tant attendu et maintes fois repoussé. Ce plan doit rapidement donner une visibilité et dessiner les opportunités et les solutions de rechange qui s'offrent aux agriculteurs en structurant, de l'amont vers l'aval, une filière de cultures moins consommatrices d'intrants, pérennes et respectueuses de l'environnement telles que la luzerne, ou encore les oléoprotéagineux ou les légumineuses – autant de pistes qui doivent nous donner les moyens d'assurer notre autonomie alimentaire et agricole et de rééquilibrer notre balance commerciale.

Nous sommes conscients de la difficulté qui est la nôtre aujourd'hui. Nous devons choisir entre deux mauvaises solutions – peut-être parce que les lois précédentes n'ont créé que des interdictions, sans donner de moyens, ou parce que la pression n'a pas été suffisamment exercée. Quoi qu'il en soit, choisissons la moins mauvaise des deux en donnant une chance à la filière betteravière.

Très bien !

La parole est à M. Bruno Millienne.

Le projet de loi dont nous allons débattre aujourd'hui n'est ni une évidence ni une proposition que je vais soutenir avec facilité. Il suscite l'incompréhension, voire le rejet, chez une partie des Français et – il faut le dire – en tant que membre de la commission du développement durable, en tant que président de l'agence régionale de la biodiversité en Île-de-France, en tant que citoyen attentif aux questions environnementales et écologiques, je comprends leur inquiétude. Mais aujourd'hui, chers collègues, le choix qui nous est soumis, même s'il est compliqué à assumer médiatiquement, est pourtant indispensable. Il s'agit de prendre nos responsabilités, car nous ne pouvons pas nous résoudre à voir disparaître un fleuron de notre économie et une filière entière, faite de femmes et d'hommes qui font la fierté de la France.

Bien sûr, nous pouvons faire comme la majorité précédente et considérer que les agriculteurs et la filière sucre en France n'ont qu'à se débrouiller. Mais on voit bien le résultat : une interdiction a été formulée sans qu'aucune solution de rechange ne soit recherchée ; aujourd'hui, nous sommes au pied du mur et devons légiférer dans l'urgence. Car si nous ne le faisons pas, si rien n'est fait, les agriculteurs vont progressivement abandonner ce type de culture au profit d'autres cultures plus résistantes aux ravageurs. Alors oui, la fermeture de nombreuses sucreries est en jeu ; oui, des milliers d'emplois sont menacés ; oui, nous risquons à terme la disparition de la filière betteravière au profit de nos voisins européens qui n'ont rien interdit. Pour ces raisons, nous soutenons le texte du Gouvernement.

C'est bien !

Certes, il implique la prolongation d'une dérogation pour l'utilisation des néonicotinoïdes, mais je le dis et le redis : nous ne sommes pas pour les néonicotinoïdes, nous sommes pour la filière betteravière française – ce sont deux choses bien différentes !

À aucun moment nous ne nierons que ces produits sont toxiques ou qu'ils ont un impact sur le système nerveux des abeilles. C'est précisément pour cette raison que nous avons assorti cette dérogation de garanties pour limiter au maximum leur impact sur la biodiversité.

La dérogation ne pourra être accordée qu'en situation d'impasse technique, liée notamment aux conditions climatiques. Seule l'utilisation par enrobage des semences pourra être envisagée afin que l'insecticide circule uniquement dans la plante ; celle par pulvérisation, où le produit peut se propager dans l'air, demeurera interdite afin de limiter les risques de dispersion des néonicotinoïdes. La plantation de cultures attractives de pollinisateurs, suivant celles de betteraves et aux abords des champs de betteraves, sera interdite afin de ne pas exposer les insectes pollinisateurs aux effets persistants des produits. Cette interdiction aura vocation à limiter l'impact des éventuels résidus de néonicotinoïdes sur les pollinisateurs. Enfin, l'utilisation des néonicotinoïdes ne sera accordée que pour les betteraves, qui – vous le savez – ne produisent pas de fleurs et n'attirent donc pas les abeilles.

Nous avons bien conscience qu'il ne s'agit pas d'une solution idéale, mais elle nous apparaît plus acceptable que l'utilisation d'autres insecticides pour faire face aux ravageurs. Car oui, chers collègues, il faut le rappeler : pour pallier l'interdiction des néonicotinoïdes, les betteraviers n'ont eu d'autre choix que d'utiliser des pyréthrinoïdes, des insecticides appliqués par pulvérisation et détruisant tous les insectes présents sur leur passage : …

Eh oui !

… les pucerons, mais également les coccinelles, qui, elles, sont mobiles et inhalent le produit insecticide. Les pucerons de la betterave sont généralement cachés sous les feuilles épaisses de la plante et résistent au produit. Ainsi, non seulement les applications de ces insecticides détruisent à peu près tous les insectes présents sur la parcelle au moment du traitement, mais elles laissent les quelques pucerons cachés sous les feuilles des plantes sans prédateurs, permettant ainsi l'explosion de leur population. La prolongation de cette dérogation vise donc aussi à stopper ces pratiques qui sont encore plus désastreuses pour l'environnement. Mais nous le savons, il ne s'agit ici que d'une solution prise dans l'urgence car nous n'avons pas d'autre choix.

Le groupe MoDem et démocrates apparentés demande au Gouvernement de tout mettre en oeuvre pour favoriser l'implantation de haies bocagères. Des annonces en ce sens ont d'ailleurs été formulées dans le plan de relance et cela, monsieur le ministre, ne peut que nous réjouir. Les haies bocagères, c'est un réservoir de biodiversité, notamment de prédateurs de pucerons, mais également de fleurs variées pour les abeilles. Cette réserve de fleurs est indispensable car la mortalité des abeilles est due non seulement aux traitements, mais également à l'absence de fleurs. La haie peut être un relais très intéressant pour la diversité des pollens consommés par les abeilles. Elle est aussi un outil très efficace pour limiter l'érosion des sols et favoriser ainsi l'infiltration des pluies dans les nappes phréatiques. Nous avons une fenêtre d'opportunité avec la réforme en cours de la politique agricole commune – PAC. J'appelle le Gouvernement à travailler, dans ce cadre, à réformer les aides relatives aux surfaces d'intérêt écologique afin d'introduire la nécessité de planter des haies bocagères autour des cultures. Une revalorisation du coefficient d'équivalence accordé aux haies pourrait être un incitateur puissant.

Voilà la position du groupe MoDem et démocrates apparentés sur ce texte. Monsieur le ministre, soyez assuré de notre soutien.

La parole est à M. Dominique Potier.

Une seule santé : ce concept, venu de l'épidémiologie, est aujourd'hui en train de se répandre partout dans le monde, et c'est une des très bonnes nouvelles en cette période.

Il permet une lecture politique de nos sociétés, du monde, de la planète et de nos territoires. Je crois que si j'avais été candidat à une élection locale, j'en aurais fait mon slogan : une seule santé pour la terre et pour les hommes. C'est cela qui peut nous réunir ; c'est ce qui peut demain rassembler notre pays au plus profond, avec des racines – la betterave en est une : une seule santé pour tous et pour tous les domaines de l'environnement et de la vie humaine.

Je crois que nous choisissons malheureusement de nous éloigner aujourd'hui de cette perspective en faisant un mauvais compromis. Que nous disent les scientifiques ? Nous n'allons pas organiser le concours de celui qui en a interrogé le plus grand nombre – j'ai moi aussi passé beaucoup de temps dans les instituts scientifiques et auprès des professionnels, et j'ai beaucoup échangé avec les divers acteurs. Nous les avons beaucoup entendus, nous avons beaucoup partagé et, sans démagogie, je peux dire que nous avons beaucoup travaillé. Nous sommes parvenus à la conclusion que l'on pourrait, à terme, …

À terme !

… se passer des néonicotinoïdes dans la culture de la betterave – voilà une autre bonne nouvelle, monsieur le ministre. Ce n'est pas simple, cela prendra du temps, mais on peut y arriver.

J'ai aussi une conviction, qui me vient de mes racines que je ne veux pas exhiber en permanence, car j'ai une forme de pudeur. J'ai vu comment le monde paysan a su évoluer : il a été capable de mutations extraordinaires, d'innovations scientifiques, technologiques, sociales et économiques hors du commun. Je ne doute pas une seconde que l'ensemble de la filière de la betterave, planteurs et industrie du secteur, est en mesure de faire cette mutation. Bien d'autres ont eu lieu par le passé ; nous pouvons réussir celle-là. Ce n'est pas la première crise sanitaire à laquelle nous sommes confrontés.

Il reste la question des voies et moyens. Vous affirmez que vous voulez comprendre le réel ; pour ma part, j'ai compris du réel que nous parlions d'une centaine de millions d'euros d'indemnisation pour les producteurs et du même montant pour une industrie de première transformation très liée aux producteurs. Ces moyens, nous pouvons les mobiliser. Ce sont ceux de la puissance publique de la France et de l'Union européenne, dans des combinaisons multiples. Ce sont aussi les moyens de la filière, grâce à des cotisations volontaires obligatoires ou à toute autre forme de solidarité, de péréquation et de cotisations – il y en a eu bien d'autres, à d'autres échelles, dans le monde paysan, marqué par sa tradition coopérative et mutualiste. Il y a enfin des ressources que je m'étonne de ne pas avoir entendu évoquer : je pense à celles liées au partage de la valeur, à la loi EGALIM que vous avez fait voter, monsieur Travert, lorsque vous étiez ministre. Qui a bénéficié des dérégulations fabuleuses du cours de la betterave et du sucre ? Comment sommes-nous passés de 40 à 20 euros la tonne de betterave et de 600 à 300 euros la tonne de sucre ? Qui a engrangé ce bénéfice ?

L'industrie agroalimentaire.

On peut estimer, à la louche, qu'elle a économisé près de 600 millions d'euros – nous avons présenté notre plan B sans disposer de toutes les données, nos chiffres peuvent donc être discutés à 10 ou 20 % près, mais ils ont le mérite de constituer une contribution au débat. En tout cas, il ne paraît pas indécent, dans l'esprit de la loi EGALIM, de demander aujourd'hui un partage de la valeur, un effort exceptionnel, aux industries dont le sucre est la matière première, car l'argent dont nous parlons n'a bénéficié à aucun travailleur de l'industrie agroalimentaire ni à aucun travailleur : tout laisse penser en revanche qu'il est directement allé aux dividendes de ceux qui bénéficient d'une mondialisation sans foi ni loi.

En la matière, je veux laisser libre cours à votre imagination, mais prenons l'exemple des sodas. La taxe votée en 2018 à l'initiative du député Olivier Véran rapporte 400 millions d'euros. Sans même la doubler – ce qui représenterait une poignée de centimes par canette de 25 ou 33 centilitres de boisson ultra-sucrée – , nous pourrions financer la compensation destinée aux planteurs et à l'industrie sucrière, mais aussi préserver l'emblavement, notre capacité de production et de transformation – sujets sur lesquels le ministre a appelé notre attention – , ainsi que la sécurité alimentaire du pays. L'enjeu du plan B est là : il s'agit de solidarité et de justice.

Au-delà du plan B, nous nous battrons aussi pour qu'un plan Écophyto soit remis en route. Nous avons abandonné ce plan. Monsieur Travert, j'ai été surpris de vous entendre dire que vous teniez les promesses de vos prédécesseurs : c'est un peu l'inverse qui se passe !

Pendant cinq ans, j'ai entendu Stéphane Le Foll, lorsqu'il était ministre de l'agriculture, parler d'agroécologie. Il a créé des outils que nous avions adoptés dans cet hémicycle ; vous avez en partie détricoté tout cela. Vous avez en tout cas « planté » – c'est le mot du jour – le plan Écophyto, et, de crise en crise, de controverse en controverse, nous recueillons les fruits de cette désinvolture. Nous devons réinventer un système de prévention et faire de l'agroécologie la puissance économique et morale de notre agriculture.

La parole est à Mme Lise Magnier.

Nous ne le cachons pas : aujourd'hui, nous aurions tous préféré ne pas avoir à examiner ce texte. Pour autant, il est nécessaire d'apporter une solution à l'ensemble de la filière sucrière française, qui se trouve dans une impasse.

Je dois en conséquence commencer par vous remercier, monsieur le ministre : merci d'avoir eu le courage de défendre ce texte pour sauver une filière majeure !

En effet, quelle est la réalité ? La France est aujourd'hui le leader européen du sucre, et la chute vertigineuse des rendements, liée à la jaunisse et au puceron vert, pourrait provoquer la disparition totale de la filière. Les planteurs de betteraves sucrières ont su résister à la fin des quotas et à la concurrence internationale qui se fait de plus en plus rude, mais ils ne résisteront pas à une telle chute de rendement.

En tant que législateurs, posons-nous les bonnes questions. Tout d'abord, celle de l'effet de l'utilisation des néonicotinoïdes en enrobage de semences de betteraves sucrières. C'est une réalité : les néonicotinoïdes sont néfastes pour les pollinisateurs, en particulier pour les abeilles. Laissez-moi prendre l'exemple que je connais le mieux : la culture de la betterave chez moi, dans mon département de la Marne. Malgré l'utilisation de néonicotinoïdes pour la culture de la betterave sucrière, les ruches produisent quatre fois plus de miel que la moyenne nationale.

Eh oui !

Eh oui !

Pourquoi ? Parce que, même si certains essaient de faire croire le contraire, les agriculteurs sont des passionnés de la nature.

Bien sûr : c'est leur outil de travail !

Ils ont parfaitement conscience de la nécessité de préserver la biodiversité. Dans la Marne, la question des abeilles est depuis de longues années un sujet majeur…

Comme dans l'Oise !

… pour l'agriculture, qui ne saurait se passer des pollinisateurs. Ainsi plus de 500 kilomètres de bandes enherbées ont été aménagés par nos agriculteurs pour offrir aux abeilles le bol alimentaire dont elles ont besoin. C'est aussi et surtout grâce à la culture de la luzerne, magnifique plante qui a de grandes vertus pour l'environnement et apporte des protéines pour l'élevage, que les abeilles trouvent leur plein épanouissement dans les champs marnais. Si l'on mettait fin à la culture de la betterave sucrière, il y aurait des conséquences pour celle de la luzerne, car l'équilibre économique des deux filières est particulièrement lié. N'oublions pas non plus l'impact désastreux qu'aurait l'abandon de la culture de la betterave sur un grand nombre d'autres filières – l'élevage, mais également les biocarburants.

Il faut ensuite nous interroger sur notre vision de l'agriculture française. Je rappelle que nous parlons là de 40 000 emplois, majoritairement situés dans nos petites communes rurales. L'agriculture est un rempart contre la fracture entre l'urbain et le rural, grâce aux emplois qu'elle permet de maintenir dans nos territoires. Aujourd'hui, il n'y a pas que les grands industriels sucriers qui nous regardent ; il y a aussi des salariés qui s'inquiètent pour leur avenir.

Nous n'osons imaginer que l'on puisse laisser la concurrence internationale capter le marché du sucre alors même que nous savons que dans une grande majorité de pays, les conditions de culture de la canne à sucre sont bien plus néfastes pour l'environnement qu'en France.

Je ne peux davantage imaginer que nous en venions à importer des betteraves de pays voisins qui utilisent les néonicotinoïdes. Nos agriculteurs ne supportent pas la manie française de la surtransposition. Nos voisins européens n'agissent ni par plaisir ni par dogme, mais par pragmatisme écologique : l'enrobage de la semence, avec une rémanence largement maîtrisée, est nettement moins néfaste que la pulvérisation d'insecticides sur nos champs.

C'est évident !

Mes chers collègues, arrêtons ! N'opposons pas nos agriculteurs à l'écologie : ils en sont les premiers acteurs. Aujourd'hui, il nous faut faire un choix entre détruire une filière et nous laisser le temps de trouver une solution pendant les trois prochaines années. Le groupe Agir ensemble a fait ce choix : nous soutiendrons le projet de loi, car les engagements pris par la filière sont très forts et le texte clair et précis issu des travaux de la commission encadre parfaitement la dérogation permettant d'utiliser les néonicotinoïdes pour la seule filière de la betterave sucrière.

La parole est à M. Thierry Benoit.

Nous sommes bien embêtés avec votre texte !

Nous aussi !

Stéphane Travert disait que vous étiez en train de tenir les promesses de vos prédécesseurs. Je l'aime bien et j'ai envie de lui dire que vous réparez aussi leurs bêtises et que, comme vous êtes indulgents, vous rappelez ces prédécesseurs au Gouvernement. Je pense évidemment à Mme Barbara Pompili.

Il y a quatre ans, je m'étais abstenu : j'avais laissé l'interdiction passer car je considérais, malgré tout, que les choses allaient dans la bonne direction sachant qu'il y a de façon générale, pour notre planète, un problème avec les produits phytosanitaires.

Ce qui est gênant, c'est que quatre ans plus tard, l'état écologique de la planète s'est détérioré. Je regarde mon collègue Jimmy Pahun, élu dans une circonscription maritime de Bretagne : nous sommes bien d'accord sur le constat. Les inquiétudes sont plus grandes aujourd'hui qu'il y a quatre ans, et l'état écologique de la biodiversité est préoccupant.

C'est vrai, il ne faut pas opposer écologie et économie. Nous avons tous en tête les images des champs de betteraves jaunis à la fin du mois d'août après les attaques de pucerons. Cependant, une chose m'ennuie dans ce débat : la France n'a pas la maturité pour organiser la transition écologique, ce qui fait que nous sommes dans une impasse. Cela m'a amené, comme une marque de confiance et par respect à l'égard des producteurs et de la filière industrielle de la betterave sucrière, à déposer un amendement avec quelques collègues, au nom du groupe UDI et indépendants, afin de déroger à l'interdiction des néonicotinoïdes pendant un an. Je souhaite contraindre l'INRAE et l'ITB à réaliser le travail qui n'a pas été réalisé depuis quatre ans. Monsieur le ministre, vous nous expliquiez tout à l'heure que nous avions besoin de temps – mais quatre ans, c'est déjà énorme, d'autant que vous nous proposez d'en reprendre pour trois ans, soit un total de sept ans ! Nous avons déjà laissé du temps passer ; j'aimerais que l'on s'en tienne à un an, quitte à voir à l'issue de ce délai comment les choses auront évolué. J'aimerais vraiment que mon amendement soit examiné avec la plus grande attention.

La question de la rémanence constitue pour moi un autre sujet de préoccupation. En commission, monsieur le ministre, je vous ai interrogé sur la persistance des néonicotinoïdes dans certaines natures de terre et dans les plantes qui pourraient succéder aux cultures de betteraves dans le cadre de plans d'assolement – même si ces plantes ne sont pas mellifères, puisque nous avons décidé que les plantes mellifères ne pourraient pas remplacer les cultures de betteraves pendant deux ans. La question de la rémanence se pose pour le sol, pour les plantes et surtout pour l'eau.

J'en viens à la question de l'Union européenne. Vous nous expliquez que si nous ne prenons pas de mesures d'urgence, car c'est bien de cela dont il s'agit, les Belges ou les Polonais structureront leurs filières et concurrenceront la nôtre. C'est une réalité, mais je me demande ce que l'Union européenne peut bien fabriquer. Si elle ne sert à rien en matière d'environnement, d'écologie, de biodiversité, de qualité de l'air et de l'eau, c'est un vrai problème.

Enfin, il me semble qu'il manque véritablement un pan entier à ce débat – je l'ai dit l'autre jour à Mme Christiane Lambert, la présidente de la FNSEA, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles – : on nous a beaucoup parlé des producteurs de betteraves, de l'industrie sucrière et des 45 à 50 000 emplois de la filière, mais on n'a pas suffisamment parlé des apiculteurs.

Il est vrai qu'ils sont contre !

Ils constatent une hausse de la mortalité des abeilles, dont la population diminue fortement. Nous perdons, en France, 300 000 ruches tous les ans et nous importons une bonne partie de notre consommation de miel de pays asiatiques et d'Europe de l'Est. Et ce miel, disons-le, c'est de la saleté – je dirais même que c'est de la merde.

C'est dit et cela me préoccupe, car je trouve que la voix des apiculteurs de France doit être relayée. Le plan en faveur de l'apiculture française que vous dites vouloir lancer, monsieur le ministre, il faudra lui donner les mêmes moyens que ceux qui seront consacrés à soutenir l'industrie du sucre.

Comme le rappelait Jean-Luc Mélenchon – je le répète, je trouve qu'une partie de ses arguments sont recevables – , les néonicotinoïdes sont 7 287 fois plus toxiques que le DTT, selon une source du Centre national de la recherche scientifique – CNRS. Ce n'est pas une invention.

Personnellement, tout cela m'interpelle. Je déciderai de mon vote final, demain après-midi, en fonction de la teneur de nos débats et du sort qui sera réservé aux amendements du groupe UDI-I.

La parole est à M. Loïc Prud'homme.

« À la fin de cette période, et c'est absolument essentiel, il y a cette date butoir couperet : quoi qu'il arrive, en 2020, c'est fini pour tous les néonicotinoïdes. Pourquoi est-ce très important d'avoir cette date butoir couperet ? Si nous commençons à ne les interdire que dans les cas où existent des solutions de rechange, tout en accordant des dérogations dans les autres cas, certains néonicotinoïdes finiront par ne jamais être interdits sous prétexte qu'il faut bien assurer la rentabilité des semences. On ne va pas faire les recherches, on va prendre le temps [… ] Pour ma part, je veux que l'interdiction soit inscrite dans la loi pour être appliquée. Ce que je redoute le plus, parce que je connais trop ces sujets-là pour lesquels je me bats depuis trop longtemps, c'est que soient prises des décisions très jolies sur le papier mais inapplicables. Ce n'est pas possible. Ce serait vraiment mentir à la population, se payer de mots et se faire plaisir, mais ce ne serait pas responsable. »

Voilà ce que disait Mme Barbara Pompili, alors secrétaire d'État à la biodiversité, lors d'une intervention à l'Assemblée nationale, le 22 juin 2016.

Où est-elle ?

Ah, là, là !

Les murs n'ont peut-être pas d'oreilles, mais ceux de l'hémicycle ont de la mémoire. Quelle mouche a donc piqué la ministre de la transition écologique pour qu'elle se renie ainsi en 2020 ? Elle n'a pas d'excuses possibles. Alors quoi ?

Après un examen en détail, je trouve l'explication assez simple : c'est le vent que vous avez fait souffler sur Paris, monsieur le ministre de l'agriculture, et notamment au-dessus du ministère de la transition écologique. La girouette placée au sommet de ce ministère a subitement pivoté sur son axe, fort bien huilé, pour prendre opportunément la direction des lobbies.

Ce n'est pas faux !

Oui, il s'agit bien de lobbies et absolument pas d'un quelconque problème agronomique insoluble. Ce projet de loi vise uniquement à préserver les revenus des multinationales du sucre – dont vous êtes le VRP, monsieur le ministre.

Eh oui !

Ce n'est pas une question de rendements réduits par un puceron et la jaunisse de la betterave : les rendements ont doublé en vingt ans !

Ce n'est pas une question de souveraineté alimentaire, pure imposture, mensonge éhonté : seulement 50 % du sucre produit en France y est utilisé, et à peine 10 % termine dans nos assiettes.

Le problème, c'est le prix payé aux agriculteurs, toujours moins rémunérateur, sous l'effet de la dérégulation du marché et de la fin des quotas, voulues par les industriels du sucre – ce sont eux qui étranglent la filière et ses producteurs.

Le problème, ce n'est pas non plus les prétendus 46 000 emplois de la filière. Vous répétez, telle la voix de son maître, des chiffres gonflés pour effrayer, contestables et contestés, livrés par Tereos, multinationale du sucre. Le chiffre de 6 000 est plus réaliste.

Oui, il y a bien des emplois en jeu et des agriculteurs en grande difficulté du fait du désastre provoqué par les requins du secteur. Accompagner ces travailleurs et paysans vers un autre modèle coûtera 77 millions d'euros – et il faut le faire. Mais le coup que vous portez aux abeilles et à tous les pollinisateurs, lui, nous coûtera 2,9 milliards d'euros.

Non seulement vous ne savez pas compter, mais vous êtes en plus un piètre agronome, irresponsable…

Ça, ce n'est pas gentil !

Là, vous allez un peu loin !

… qui refuse de voir, minimise ou nie les conséquences des pratiques agrochimiques qu'il défend : 20 % des néonicotinoïdes agit dans la plante, le reste pollue durablement le sol et les nappes phréatiques.

Eh oui !

Ces pesticides sont 7 000 fois plus toxiques que le DTT et ont une persistance dans l'environnement qui peut aller au-delà de vingt ans. Je vous passe les effets sur la santé des gens, vous vous en fichez comme de votre propre cohérence.

Monsieur le ministre, depuis l'examen du texte en commission, vous essayez d'endosser le rôle du sauveur d'une filière, héros du sucre de nos yaourts, tout en essayant de nous vendre votre scénario d'une dérogation temporaire : Julien et les abeilles, série en deux épisodes.

C'est d'un très haut niveau, votre discours !

À part l'acteur principal, tout le monde meurt à la fin !

Honteux !

Vraiment, bravo !

En fait, ce film sur les betteraves est un fameux navet et on a déjà son titre : Le ministre Denormandie et les lobbies.

Vous auriez dû la répéter avant, votre blague !

La parole est à M. André Chassaigne.

Je livrerai d'abord un sentiment, celui d'une double régression, l'une environnementale et l'autre démocratique. Quinze années nous séparent de l'adoption du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement : ce texte contrevient à ses articles 2 à 5. Quatre années nous séparent de l'adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité : ce texte contrevient à son article 2, affirmant le principe de non-régression du droit de l'environnement.

Monsieur le ministre, vous faites aujourd'hui fi de ces textes fondateurs. Beaucoup ici considèrent qu'il ne s'agit que d'une concession minime, voire marginale, et qu'il faut bien en passer par là face à une urgence économique. Pour ma part, j'en appelle à la responsabilité et à la mesure. La dangerosité des néonicotinoïdes a-t-elle reculé depuis 2016 ? Non. Des preuves scientifiques sont-elles venues remettre en cause les études prouvant leur effet sur les pollinisateurs et l'environnement ? Non, au contraire.

En vous entendant, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, justifier le retour de l'autorisation des néonicotinoïdes, j'ai été pris d'une interrogation légitime : votre majorité sera-t-elle prête à voter pour ce retour, quoi qu'il en coûte, jusqu'à s'affranchir des règles constitutionnelles de la loi commune et de notre droit de l'environnement ?

J'ai conscience, monsieur le ministre, de la charge qui pèse sur vos épaules. Commencer dans vos fonctions, en l'absence remarquable de la ministre de la transition écologique, en essayant de faire voter un tel concentré du renoncement environnemental de ce gouvernement, vous oblige à vous livrer à de terribles contorsions.

Contorsions pour faire passer les conséquences de la libéralisation d'un marché agricole pour une simple impasse agronomique.

Contorsions pour invoquer sans cesse la souveraineté alimentaire tout en continuant à appuyer sur l'accélérateur des mises en concurrence et des dumpings par le biais d'accords de libre-échange.

Contorsions pour prétendre défendre des producteurs et leurs revenus agricoles, alors que l'on renonce, au niveau national comme au niveau européen, à les protéger grâce à des outils et à des interventions publiques.

Contorsions pour défendre l'emploi de la filière de transformation sucrière, alors que rien n'a été fait pour éviter la disparition cette année de quatre des vingt-cinq sucreries implantées sur le territoire national.

Contorsions pour affirmer être impuissants à accompagner la transition et à assurer l'indemnisation des pertes de récoltes, tout en refusant de mettre en place un véritable régime public d'assurances contre les risques climatiques, sanitaires et environnementaux, ainsi que le groupe GDR l'a proposé dans une proposition de loi que je vous ferai passer.

Contorsions enfin quand, sur le plan strictement agronomique, vous soutenez qu'il n'y a pas de solution de rechange à l'utilisation des néonicotinoïdes alors qu'en même temps, vous affirmez que les solutions passent par le biocontrôle, les changements de pratiques culturales, l'implantation de haies, les auxiliaires de culture.

Ce faisant, vous ne démontrez qu'une chose : votre projet de loi ne vise pas à répondre à un problème agronomique, il tend à essayer de sortir par l'abaissement de nos normes environnementales de l'impasse dans laquelle la politique libérale a placé les producteurs en ouvrant le marché du sucre à tous les vents.

Je sais que vous vous en défendez en refusant d'endosser la responsabilité de la suppression des quotas en 2017. Mais quelle politique défendez-vous actuellement comme ministre ? Défendez-vous, comme nous, l'arrêt des accords de libre-échange ? Soutenez-vous, comme nous, le retour de la régulation des marchés et des volumes pour toutes les grandes productions au niveau communautaire ?

Trop facile !

Agissez-vous pour garantir des prix d'achat suffisants aux planteurs, ce qui est une condition impérative de la pérennité de la production ?

Incantations !

Monsieur le ministre, plutôt que de vous déplacer des vertèbres par ces multiples contorsions, il serait plus simple et plus efficace de retirer ce texte de régression, afin que nous trouvions collectivement les moyens d'accompagner durablement nos betteraviers, tout en faisant une analyse précise et objective de la situation des marchés du sucre, de nos outils industriels et de transformation.

Je vous le dis avec solennité : si vous faites ces choix-là, nous sommes prêts à vous accompagner, mais nous n'accepterons en aucun cas les abandons que représente ce projet de loi.

La parole est à M. Olivier Falorni.

Quel combat avait-il fallu mener ici même, il y a quatre ans, pour obtenir l'interdiction des néonicotinoïdes ! Quel combat avait-il fallu mener pour faire prendre conscience qu'ils représentaient un danger massif ! À l'époque, c'était devenu une évidence pour une faible majorité d'entre nous.

Les néonicotinoïdes sont un poison et l'agrochimie est une prison pour les cultivateurs. En nous opposant à votre texte, nous refusons ce poison et cette prison.

De nos jours, la nocivité des néonicotinoïdes sur les pollinisateurs peut difficilement être contestée, même quand ils sont utilisés à faible dose. D'autres insectes – papillons ou coléoptères – sont affectés et, par ricochet, c'est toute la chaîne alimentaire qui s'en trouve déséquilibrée. Ces substances contribuent à la baisse inquiétante de la biodiversité que révèlent de nombreuses études.

La flore est, elle aussi, durablement touchée. Les cultures non traitées par des néonicotinoïdes peuvent être polluées par les résidus contenus dans le sol du fait des précédents culturaux. Pire, la teneur en néonicotinoïdes dans le sol augmente par accumulation lorsque les cultures sont traitées régulièrement.

J'entends certains dire que les néonicotinoïdes ayant une certaine rémanence, ils ne peuvent se retrouver dans les eaux ou que, lorsqu'ils se retrouvent dans les eaux, ils ne sont plus dans les sols. Or, dans les sols comme dans les eaux, leurs effets sont dévastateurs, et cela durablement.

J'entends également, s'agissant de la culture de la betterave, l'argument de l'absence de floraison avant la récolte ou encore celui du faible exsudat par guttation, ces deux caractéristiques ayant pour effet de limiter l'impact des néonicotinoïdes sur les pollinisateurs. Ceux qui avancent ces arguments nous disent qu'il suffirait d'interdire les plantations attractives pour les abeilles à proximité des champs de betteraves. Je me contenterai de leur rappeler la rémanence des néonicotinoïdes. Autoriser ces insecticides par décret pour les trois années à venir, c'est s'exposer à les retrouver dans nos sols et dans notre eau pendant au moins deux fois plus de temps, et combien de temps dans notre assiette ?

Quant au débat sur la limitation de la dérogation aux seules betteraves, il soulève plusieurs questions. Que se passera-t-il, tout d'abord, en cas de censure de l'article 2 par le Conseil constitutionnel ?

Que se passera-t-il ensuite si l'année prochaine d'autres cultures rencontrent des difficultés similaires à celles que connaît aujourd'hui la filière betterave ?

J'ai entendu les engagements du Gouvernement et le vôtre, monsieur le ministre, mais votre successeur sera-t-il lié par cette promesse ? Nous nous souvenons des engagements sur le glyphosate…

Excellente comparaison !

En 2016, après maints débats, nous avions considéré que deux années, voire quatre, étaient suffisantes pour que les filières se préparent à l'arrêt des néonicotinoïdes et développent des solutions de remplacement. Alors comment expliquer, l'échéance approchant et les solutions de remplacement tardant, que ni les acteurs de la filière de la betterave ni le Gouvernement n'aient intensifié l'effort de recherche ?

Vous prévoyez aujourd'hui un nouveau délai de trois ans pour permettre l'aboutissement de travaux scientifiques. Comment nous garantir que, cette fois-ci, les acteurs se mettront en ordre de marche ? Quel contrôle allez-vous exercer sur les 7 millions d'euros prévus sur trois ans dans le plan de relance ?

Je ne minimise nullement les difficultés de la filière sucrière, même si elles concernent plus la filière aval que les producteurs de betteraves eux-mêmes. Reconnaissons aussi que l'épidémie de jaunisse intervient alors que le secteur est fragilisé : il a subi la fin des quotas en 2017, mais aussi la surproduction mondiale et l'effondrement des cours.

Au sein du groupe Libertés et territoires, nous avons débattu de la situation des betteraviers et certains estiment qu'une entorse limitée et temporaire constitue un moindre mal. La grande majorité d'entre nous considère cependant que l'adoption du projet de loi se traduira, avec certitude, par un recours massif des betteraviers aux semences enrobées de néonicotinoïdes dès l'an prochain.

Je veux, pour finir, rappeler que la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages avait inscrit le principe de non-régression en tête du code de l'environnement.

Cette loi avait ainsi placé la France dans une dynamique de progrès en matière de protection de l'environnement. Or le projet de loi constitue une régression écologique, un renoncement écologique, pire : un reniement écologique. C'est pourquoi la majorité des membres du groupe Libertés et territoires votera contre ce texte.

La parole est à M. Sébastien Chenu.

Depuis le 1er septembre 2018, les insecticides néonicotinoïdes sont interdits en France, officiellement pour protéger les abeilles et certains autres insectes. Il s'agit d'une véritable injustice faite à nos betteraviers, qui dépendent, hélas – chacun peut en effet le regretter – , de ce produit pour préserver leurs cultures. Ajoutons que les hivers et les printemps plus doux ont nui au développement du secteur en favorisant le fléau de la jaunisse et la transmission du virus, ce qui a entraîné une baisse régulière des récoltes de betteraves.

Les agriculteurs sont les victimes de ce règlement absurde puisque la betterave, on l'a dit, ne produit pas de fleurs et de pollen. Il est donc logique de considérer l'enrobage des graines de betterave avec cet insecticide comme n'étant pas nocif pour les abeilles.

J'entends d'ailleurs encore résonner à mon oreille les mots du betteravier et apiculteur du Pas-de-Calais, Pierre-Marie Walle, qui a récemment témoigné de la cohabitation simple et durable de ses ruches avec les néonicotinoïdes. Il aime à le répéter : « Mes abeilles, elles sont toujours rentrées à la maison ! ». Apiculteur de terrain et non écologiste de salon, il est la preuve que l'usage exceptionnel des néonicotinoïdes n'est pas le désastre décrit par certains.

Exactement !

Par ailleurs, la substance active reconnue pour la dérogation est techniquement aspergée au niveau des graines. Or celles-ci ont montré leur fort taux d'absorption.

Mais oui !

Cette interdiction constitue, en vérité, l'illustration d'une écologie punitive et solidaire, qui fait le choix de sacrifier la filière sucrière, comme d'ailleurs elle a le fantasme de sacrifier l'industrie de notre pays.

Alors que la France est le premier pays européen exportateur de sucre, ce dont nous devrions être fiers, l'abandon des néonicotinoïdes a eu pour conséquence une baisse de rendement généralisée, située entre 2 % et 32 % dans la région des Hauts-de-France, sans compter les pertes dans les régions plus au sud, où le temps plus doux favorise le virus.

Si nous ne réagissons pas, chers collègues, nous affaiblirons durablement, inéluctablement, une filière déjà fragilisée par la concurrence étrangère déloyale. Cette filière génère d'ailleurs des milliers d'emplois, dont certains ont une vraie valeur ajoutée. Je l'ai constaté la semaine passée en visitant la dernière grande usine sucrière du Nord, à Escaudoeuvres : la sucrerie centrale de Cambrai. À ces pertes financières s'ajoute l'incertitude liée à de potentielles invasions de pucerons verts, qui pourrait tout simplement conduire les producteurs à abandonner la culture de la betterave sucrière.

Aujourd'hui, alors qu'aucune alternative viable n'a été trouvée, nous savons que douze pays européens ont obtenu une dérogation. Mais, en raison de l'arrêt brutal de l'utilisation des néonicotinoïdes, sur lequel nous devons revenir, nos exploitants utilisent d'autres insecticides. Telle est la situation ! L'une des conséquences aberrantes de l'interdiction des néonicotinoïdes est l'importation de produits phytopharmaceutiques.

Aujourd'hui, 46 000 emplois dépendent de notre décision. Refuser de soutenir ce secteur conduirait à mettre en péril une production de qualité et nous priverait d'importants débouchés. Je pense notamment à l'éthanol, utilisé dans l'énergie verte des carburants.

Les agriculteurs sont des professionnels responsables et préoccupés par la préservation de l'environnement. Ils sont engagés dans la lutte contre le dérèglement climatique. Les confondre avec des lobbyistes, comme le font certains, n'est pas acceptable.

Un délai est cependant nécessaire pour que la recherche apporte des solutions concrètes et durables. Il nous faut donc créer une situation d'exception, dont personne n'est satisfait, mais qui est nécessaire. Si aucun de nous n'est favorable aux néonicotinoïdes, notre rôle est de préserver une filière déjà fortement fragilisée. Il n'est pas question de cautionner une agriculture intensive et incontrôlée, mais bien de soutenir une transition verte, par paliers. La dérogation dont nous parlons permettra une optimisation du temps au profit du maintien d'un secteur spécifique, en allongeant les délais de manière raisonnable, pour rechercher des produits de substitution.

Accepter la suspension des néonicotinoïdes, c'est instaurer des indemnisations qui ne permettront de couvrir les pertes ni à court ni à long terme. Car les pratiques alternatives qui ont été évoquées, l'allongement de la rotation, mentionné par notre collègue Bruno Millienne, ou la réintroduction des haies, nécessitent un temps fort long. Accepter cette dérogation, ce n'est pas renoncer à l'écologie ; c'est trouver un consensus temporaire pour concilier la préservation de la filière et une écologie de proximité.

En 2018, mon collègue Ludovic Pajot avait déjà demandé une dérogation. Vous l'aviez refusée, chers collègues, tout comme Barbara Pompili. Vous changez d'avis aujourd'hui, et avec vous Barbara Pompili – j'espère qu'il en sera de même pour les accords de libre-échange.

Parce qu'ils continuent à exprimer leur soutien à la filière betteravière, les députés du Rassemblement national voteront cette nécessaire dérogation.

La discussion générale est close.

La parole est à M. le rapporteur.

Je m'adresse à ceux de mes collègues qui souhaitent aujourd'hui l'abandon du projet de loi. Rembobinons la cassette des événements de l'été et souvenons-nous de ces agriculteurs venus nous alerter de l'invasion de pucerons et des risques qu'elle ferait courir cet hiver à leurs exploitations. Ils craignaient que l'effondrement de leurs résultats ne mette en péril leur activité. Après les avoir rencontrés, nous nous sommes tous posé une question : que faire ? Devions-nous les laisser couler, ou réagir et les accompagner ? Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Julien Denormandie, et la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, …

Où est-elle ?

… ont fait preuve de courage politique en décidant d'agir et en refusant de laisser la filière des betteraviers sur le bas-côté. Ce faisant, ils ont pris la décision la plus difficile…

Paroles, paroles…

… et c'est ainsi que nous avons rédigé ce projet de loi, avec l'aide de nombreux parlementaires de tous les bancs. Le message est clair.

Nous ne nions pas la dangerosité des néonicotinoïdes – sur ce point, nous sommes pleinement en accord avec vous – , mais nous considérons que nous avons une chance dans notre malheur : la betterave ne fleurit pas. De ce fait, l'impact des néonicotinoïdes sur la biodiversité est limité.

N'importe quoi !

Nous devons cependant agir vite, d'ici à trois ans, pour accompagner la filière et l'aider à sortir de l'impasse dans laquelle elle se trouve aujourd'hui.

Vous pouvez choisir de faire tomber cette filière.

Caricature !

Quant à nous, nous refusons de porter cette responsabilité. Ce que vous proposez, chers collègues, c'est un chèque ; nous proposons un accompagnement. Ce que vous proposez, c'est précisément ce que refuse un agriculteur betteravier, qui n'a que trois souhaits quand il se lève le matin : semer, dans le respect de ses terres et de la biodiversité, récolter et transformer sa betterave en sucre, pour vivre dignement de son métier.

Il veut simplement gagner sa vie !

Il ne veut ni d'une taxe ni d'une subvention ni d'un chèque. Notre objectif est de sortir la filière de l'impasse ; le vôtre, de la laisser sur le bas-côté !

La parole est à M. le ministre.

Je veux, pour commencer, remercier de leurs propos Stéphane Travert, Bruno Millienne, Lise Magnier et Julien Dive.

Ah quand même ! C'est le meilleur !

Je n'avais pas oublié M. Dive, monsieur Minot.

Comment oublier Julien Dive ?

Monsieur Millienne, je pense comme vous que le développement des haies, également évoqué par M. Benoit, est important. Conformément à l'engagement que j'ai pris dans le cadre du plan de relance, une enveloppe de 50 millions lui sera allouée.

Monsieur Dive, un plan ambitieux en faveur de la pollinisation est en effet nécessaire – d'autres l'ont également souligné. Il n'est nullement contradictoire avec le projet de loi, bien au contraire. Les deux sujets doivent être abordés de manière volontariste. M. Turquois l'a rappelé à juste titre : l'accès des abeilles à la nourriture est difficile au printemps. C'est ce problème que nous devons régler.

Monsieur Potier, nous nous connaissons bien et nous respectons nos positions respectives. J'ai pris connaissance avec beaucoup d'intérêt du plan B que vous proposez et je vous remercie de ce travail. Je remercie également les députés de la majorité et ceux de l'opposition de leurs diverses propositions. Mais vous reconnaissez vous-même, monsieur le député, qu'il ne sera possible de se passer des néonicotinoïdes « qu'à terme ». La question est là : de combien de temps avons-nous besoin ? Et quelle solution nous permettra d'éviter d'utiliser ces insecticides ?

Vous avez par ailleurs rappelé à juste titre, parce que vous connaissez bien le sujet, que les secteurs agricole et agroalimentaire sont en pleine mutation. Bien qu'entamée il y a longtemps, cette mutation est trop peu évoquée. Je vous remercie donc de l'avoir mentionnée.

Dans le plan B que vous proposez, les financements sont également abordés. Est-il possible d'accompagner financièrement la filière de la betterave – de la mettre sous perfusion, en quelque sorte – le temps de trouver une solution de remplacement aux néonicotinoïdes ? Je le répète, quelle que soit la source de financement, qu'il s'agisse d'une taxe ou d'une redevance, il n'est pas possible d'indemniser à 100 % les agriculteurs betteraviers. Ces derniers peuvent être tentés, en conséquence, de se tourner vers une autre culture plus rentable. Là réside toute la difficulté. Pourquoi sommes-nous aujourd'hui au milieu du gué ? Parce qu'il n'est pas possible d'indemniser les producteurs de betteraves à 100 %.

Monsieur Benoit, vous avez évoqué la durée d'application de la dérogation : faut-il qu'elle soit d'un, de deux ou de trois ans ?

Le projet de loi est fondé, je le répète, sur l'article 53 du règlement européen concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Cet article indique précisément que, dès lors qu'il existe une autre solution crédible, il n'est pas possible à un État membre d'utiliser la dérogation prévue. Il y a quelques années, la France avait d'ailleurs dénoncé au niveau européen son utilisation par la Lituanie et la Roumanie alors que les conditions nécessaires ne semblaient pas réunies.

Le projet de loi ne vise donc pas à fixer un délai maximal qui serait laissé à la profession : dès lors qu'une autre solution aura été trouvée, les ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture – qu'il s'agisse de Barbara Pompili et moi-même ou de nos successeurs – n'auront plus la possibilité de recourir à la dérogation.

S'agissant de la pollinisation, que vous avez également abordée, j'ai déjà répondu.

Monsieur le président Chassaigne, j'examinerai très attentivement votre proposition de loi visant à assurer un régime public d'assurance et de gestion des risques en agriculture. C'est une question que je suis de près. Pour le reste, je serais bien incapable de faire les contorsions que vous m'invitez à éviter. Comme je l'ai dit en répondant à M. Potier, nous devons trouver, collectivement, une solution pour passer le gué.

Je sais que vous connaissez parfaitement le monde agricole, monsieur le président Chassaigne. La difficulté, j'y insiste, est que les betteraviers ne cultivent plus uniquement de la betterave, comme cela pouvait être le cas il y a vingt ans ; ils y consacrent 10 à 15 % de leurs surfaces. Au moment où nous parlons, les agriculteurs planifient l'assolement. Les betteraviers ont le choix : ils peuvent cultiver soit de la betterave, soit autre chose, par exemple des céréales.

Mettez-vous à leur place. Premièrement, le rendement de la betterave peut, dans certaines parcelles, chuter de 50 %, voire davantage – le rendement des premières récoltes est pire encore que les estimations ne le laissaient présager. Deuxièmement, l'incertitude est complète, car personne n'est en mesure de prédire l'évolution de la maladie : cette année, le virus est parti du Sud et s'est propagé vers le Nord ; l'année dernière, il a progressé d'Est en Ouest. Troisièmement, comme je l'ai indiqué à M. Potier, nous ne pouvons pas créer de système assurantiel indemnisant les agriculteurs à 100 %, car la réglementation européenne nous en empêche. La règle « de minimis », en particulier, limite à 20 000 euros l'ensemble des aides accordées à un agriculteur sur trois exercices, ce qui n'est pas du tout à la hauteur des pertes subies.

Dans ces conditions, que faites-vous si vous êtes betteravier ? Vous plantez des céréales. Or, si les betteraviers plantent tous des céréales cette année, les sucreries fermeront l'année prochaine, et il ne sera plus possible ensuite de cultiver de la betterave.

Exactement ! Le raisonnement est pertinent !

Vous connaissez cette phrase de Richelieu, monsieur le président Chassaigne : « La politique consiste à rendre possible ce qui est nécessaire. »

Excellent mot du cardinal !

La sortie des néonicotinoïdes est effectivement nécessaire ; l'enjeu est de la rendre possible. J'aurais évidemment préféré ne pas avoir à intervenir devant vous cet après-midi.

À ce sujet !

Oui, à ce sujet, bien sûr. La transition écologique est nécessaire, mais de quelle manière voulons-nous la rendre possible ? En permettant à la filière de passer le gué, pour qu'elle continue à vivre, ou bien en nous contenant de proférer des incantations et d'invoquer le caractère nécessaire de la transition ? Le courage, aujourd'hui, consiste à rendre cette transition possible. Il faut notamment mettre la pression en matière de recherche et développement. C'est pourquoi le Gouvernement y consacrera 7 millions d'euros et sera représenté, de même que les assemblées, au sein du système de gouvernance prévu.

Madame la ministre Batho, vous avez parlé d'« empoisonnement des terres de France ». Or vous n'avez jamais rappelé le référentiel. Vous n'avez jamais évoqué l'utilisation récurrente aujourd'hui de certains produits au-dessus des nappes phréatiques.

Vous n'avez aucun argument, monsieur le ministre !

Quant à l'empoisonnement des terres de Pologne, vous n'en avez rien à faire.

Eh oui !

Demain, nous allons continuer à importer des productions qui se soldent par l'empoisonnement de terres européennes ; ce sera l'écologie du chacun pour soi. Telle n'est pas la conception de l'écologie que j'ai enracinée en moi.

Par ailleurs, lorsque vous affirmez à la tribune que le Gouvernement trompe les députés en prétendant que la dérogation sera circonscrite à la betterave, vous jetez la suspicion – car il s'agit bien de cela, vous en rendez-vous compte ? – sur un ministre de la République, alors que vous avez été vous-même ministre de la République. C'est une honte, je vous le dis comme je le pense.

C'est plus bas que terre, monsieur le ministre !

Enfin, vous avez appelé les députés de la majorité présidentielle à voter en conscience. Mais où donc était votre conscience, madame la ministre, lorsque le gouvernement dont vous étiez membre a approuvé, au Conseil « agriculture et pêche » de juin 2013, la réforme de la PAC qui a mis fin aux quotas ? Cessez d'en appeler à la conscience des autres !

Votre argumentation est faible, monsieur le ministre !

Oh, ça va, madame Panot !

Monsieur Falorni, il ne s'agit pas d'un renoncement, et nous n'opposons pas l'économie à l'écologie ; c'est notre souveraineté qui est en jeu. Je veux réaliser la transition écologique. C'est précisément dans cet objectif que je me suis engagé dans la filière agricole, il y a vingt-cinq ans.

Cependant, pour réaliser une transition, encore faut-il qu'il y ait une filière ! Sans filière, on ne peut pas faire de transition, si ce n'est avec soi-même, ce qui revient à tourner en rond.

La séance est suspendue.

La séance est reprise.

La parole est à Mme Delphine Batho, pour un fait personnel.

Monsieur le ministre, mon propos vous a manifestement énervé. Je souhaite, pour la bonne tenue de la discussion qui va suivre, que nous avancions des arguments de fond, en nous gardant de toute agressivité ou attaque personnelle.

J'ai effectivement été ministre de la République, et je tiens à rappeler – peut-être l'avez-vous oublié – que j'ai opposé alors à la discipline gouvernementale la conception que je me fais de la conscience en politique.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.

La parole est à M. Matthieu Orphelin.

J'apporte tout mon soutien à ma collègue Delphine Batho : nous n'avons pas besoin de cela pour occuper les heures de débat qui nous attendent, et j'appelle chacun à garder une expression mesurée.

Vous en avez d'autant moins besoin, monsieur le ministre, que – j'en conviens – vous connaissez très bien le dossier. Ce n'est pas vous, contrairement à d'autres, que l'on entendrait nous expliquer que le problème des néonicotinoïdes n'est pas bien grave car les betteraves ne fleurissent pas ; cette affirmation sans fondement scientifique, nous l'avons entendue tout à l'heure dans la bouche de M. le rapporteur.

Je n'ai pas dit que ce n'était pas grave !

Plusieurs options économiques s'offrent à nous. Ne faites pas croire que la proposition du groupe Écologie Démocratie Solidarité serait de mettre sous perfusion la filière betteravière en signant un chèque aux agriculteurs ; ils veulent tout sauf cela, et ce n'est pas notre position.

Notre position est la suivante. Nous proposons que le système assurantiel couvre 100 % des pertes potentielles de la filière – je dis potentielles car nous espérons que l'année prochaine moins exceptionnelle du point de vue météorologique – : 65 % seront remboursés par l'Union européenne via le FEADER – Fonds européen agricole pour le développement rural – et les 35 % restants seraient financés par les cotisations des agriculteurs. Cela se pratique déjà pour d'autres maladies dans le cadre du FMSE – Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental.

Abandonnez les postures et les effets d'estrade qui consistent à dire : « Vous savez bien que nous ne pouvons pas indemniser à 100 %. » Nous proposons de le faire pour 65 % grâce au FEADER et pour 35 % grâce aux cotisations de la MSA ; ce serait rentable économiquement et défendable dans le cas des néonicotinoïdes. Cessez de recourir à la caricature. Nous ne voulons pas mettre la filière sous perfusion, nous voulons votre avis sur la proposition que nous défendons.

La parole est à M. Jacques Krabal.

Nous sommes tous conscients de la dangerosité de ces produits, et nous n'avons pas attendu ce texte pour la connaître. Il n'est donc pas acceptable de parler de recul démocratique : nous apportons seulement une réponse exceptionnelle à une situation exceptionnellement catastrophique.

Faire de la politique, ce n'est pas seulement fonder son action sur une idéologie, des jugements et des valeurs, c'est privilégier l'efficacité, le concret et le réalisme aux considérations de principe ; c'est, surtout, prendre en compte une problématique globale. Or, sur le sujet qui nous occupe, la problématique globale n'est pas une opposition entre l'écologie et l'économie, encore moins entre les abeilles et les betteraves ou la biodiversité et l'emploi.

Un projet de loi doit prendre en considération l'ensemble de la question, et c'est ce qu'a fait le Gouvernement : il s'agit d'accélérer le passage de l'agriculture conventionnelle vers l'agroécologie. Il s'agit également de renforcer la souveraineté alimentaire de la France et d'accélérer le plan de protection des pollinisateurs, dont je souhaiterais que nous parlions plus longuement.

Il faudrait aussi parler des agriculteurs. Monsieur le ministre, s'il y a un problème de souveraineté pour le sucre, regardez donc aussi celui du miel ! Les apiculteurs que j'ai rencontrés sur mon territoire sont des gens responsables. Ils comprennent que nous soyons à l'écoute de la filière sucrière, mais ils souhaiteraient être davantage soutenus.

Voilà pourquoi nous soutenons le projet de loi.

La parole est à M. Maxime Minot.

Compte tenu des enjeux, il convient d'aborder le sujet avec le bon sens de ceux de là-bas, qui ont les pieds dans les champs, et non pas avec le dogmatisme de ceux d'ici, qui ont la tête dans les étoiles et font de l'écologie de salon.

Oh ! C'est beau !

En réalité, les méthodes prônées par les écologistes et par d'autres sur ces bancs ne feront que mettre à mal un fleuron agricole mondial, garant de notre souveraineté. Elles nous conduiront à la situation absurde qui consiste à importer des produits étrangers respectant moins de normes sanitaires que celles que nous nous imposons à nous-mêmes.

Est-ce à dire que nous sommes favorables au maintien ad vitam aeternam des produits phytopharmaceutiques dans les cultures ? La réponse est non. J'ai pleinement conscience de leur impact, mais ils sont aujourd'hui indispensables, faute d'une autre possibilité crédible, …

C'est faux !

… laquelle, j'en suis sûr, sera trouvée à plus long terme. C'est justement l'objet de ce texte que de prévoir une dérogation limitée.

En revanche, la restriction explicite pour les semences de betteraves sucrières ajoutée en commission à l'article 2 n'est pas sans soulever des interrogations juridiques sérieuses. Chers collègues, sur ce sujet, comme sur tant d'autres, il nous faut sortir des postures et des coups de communication permanents. Nous le devons à celles et ceux qui se battent chaque jour pour produire une alimentation de qualité, érigée en exemple dans le monde entier. Cessons de nous flageller sans cesse et de scier la branche sur laquelle nous sommes assis.

Comme la plupart de mes collègues du groupe Les Républicains, je suis donc favorable au texte et je réitère mon soutien aux producteurs de betterave, qui sont nombreux dans mon département de l'Oise.

La parole est à Mme Chantal Jourdan.

L'article 1er prévoit d'autoriser de nouveau l'usage des néonicotinoïdes, alors que leurs effets néfastes sont reconnus par tous. Nous savons les difficultés qu'affrontent cette année les exploitants, notamment les betteraviers, du fait de la sécheresse. Or, comme l'indique l'étude d'impact, des conditions sanitaires exceptionnelles seront amenées à se répéter de plus en plus souvent. Ces conditions – hiver très doux suivi d'un printemps chaud et lumineux – , nous en connaissons la cause. Elle tient en deux mots : dérèglement climatique.

Le groupe Socialistes et apparentés a formulé des propositions, au premier rang desquelles figure la création de mécanismes de compensation. Mais il est temps de s'interroger sur des adaptations à court, moyen et long terme. Notre société, et les secteurs les plus exposés aux conséquences de ces changements, doivent réfléchir dès à présent non seulement à des produits de substitution, lesquels peuvent eux aussi poser problème, mais surtout à des pratiques alternatives. Cette réflexion doit se traduire par une nette orientation vers la conversion agroécologique.

La loi date de 2016. Quels efforts avons-nous consentis depuis lors à la recherche et au soutien de solutions viables ? L'étude d'impact indique que l'effort de recherche et développement sera complété et amplifié afin d'accélérer l'identification de propositions opérationnelles : avec quels moyens et pour quelles priorités ? Aujourd'hui, sur le terrain, il faut inciter et soutenir massivement les exploitants à engager une véritable conversion appuyée sur des pratiques respectueuses des écosystèmes. Car, nous le savons, la résilience aux crises augmente lorsque ces orientations sont empruntées par les agriculteurs.

Il est plus que temps d'accompagner la mutation du secteur et de l'ensemble de l'agriculture pour l'adapter au long terme et la rendre définitivement indépendante des néonicotinoïdes, pour préserver aussi bien la biodiversité que la santé des hommes et des femmes de la filière, de l'ensemble des Français et de l'humanité. Leur réautorisation n'est donc pas envisageable.

La parole est à M. Loïc Prud'homme.

Il est illusoire de penser que nous pourrons régler un problème économique par une solution chimique. La preuve en est que le problème économique est antérieur à ceux que vous invoquez. La dérégulation et la fin des quotas avaient déjà provoqué la fermeture de quatre sucreries ces dernières années.

Apporter une mauvaise réponse à ce réel problème économique

en limitant dans le temps et dans l'espace – comme vous voulez nous le faire croire – les pulvérisations de néonicotinoïdes, …

Les néonicotinoïdes ne sont pas pulvérisés !

… c'est commettre une erreur fondamentale et méconnaître le mode d'action de ces pesticides. Nous vous l'avons déjà répété plusieurs fois : ils ne connaissent de limite ni spatiale ni temporelle ; leur rémanence est supérieure à vingt ans ; ils se répandent largement au-delà de la culture visée, s'étendant sur les cultures voisines après avoir été transportés dans l'air et dispersés dans les nappes phréatiques, et polluant les sols pour plusieurs décennies.

Vous invoquez l'argument selon lequel les semences enrobées permettraient une utilisation ciblée. Au contraire, les semences enrobées, c'est justement le non-ciblage ; c'est l'utilisation systématique et préventive du produit sur toutes les surfaces, quelles que soient les conditions de culture ultérieures. C'est ainsi que l'on provoque un dumping environnemental.

Monsieur le ministre, vous parliez à cor et à cri de la Pologne : oui, si nous continuons dans la voie du moins-disant environnemental, …

Nous allons vers le mieux-disant !

… nous n'obtiendrons pas que nos voisins européens adoptent des pratiques plus vertueuses afin que tous bénéficient d'une production sucrière enfin à la hauteur de nos attentes, c'est-à-dire d'une production saine pour toutes et pour tous.

La parole est à M. Hubert Wulfranc.

À nos yeux, votre décision est assez logique ; elle accompagne la libéralisation de 2017. Cela n'a rien d'étonnant de la part d'un gouvernement de droite, même si la jaunisse doit vous donner quelques suées.

Rappelons cet impératif : le marché du sucre, c'est la libéralisation de 2017 ; c'est la surproduction accompagnée d'une restructuration au pas de charge ; c'est la chute des prix au planteur et c'est une obligation de rendement maximum. Résultat : la betterave ne paie plus. 20 euros la tonne ! Ça licencie dans la filière. On a cité les usines de Bourdon, de Toury, de Cagny, d'Eppeville ; aujourd'hui même, dans Le Monde, on apprend que l'usine d'Erstein est en activité partielle et tend vers la fermeture ; la distillerie de Deulep a fermé et l'usine de déshydratation de Puisieulx est mise sous cocon – retenez l'expression.

Quelle a été jusqu'ici la réponse des pouvoirs publics ? Rien. Et voilà la jaunisse, un aléa qui fait mal : alors, on décide de recourir à une dérogation déjà systématiquement demandée par onze pays européens depuis 2016. Quel aveu de double langage, après que les industriels de la betterave ont multiplié les pressions contre la loi de 2016. Ce serait un tour de force, disent les chercheurs eux-mêmes, de trouver un remède à la maladie endémique de la jaunisse d'ici à 2023.

C'est un texte sans garantie sociale pour les planteurs, pour les salariés de l'industrie sucrière et pour la biodiversité.

La parole est à M. Charles de Courson.

Quelles raisons plaident pour un vote en faveur de l'article 1er ? Il y a tout d'abord des raisons économiques et sociales.

Premièrement, si nous ne parvenons pas à lutter efficacement contre les pucerons verts, la chute des rendements entraînera l'abandon progressif de la betterave par les 25 000 exploitants agricoles qui la cultivent. En effet, si la rentabilité de cette production chute très fortement du fait de la diminution des rendements, laquelle peut atteindre 20 % à 50 %, ces 25 000 agriculteurs se reporteront sur d'autres cultures plus rémunératrices.

Deuxièmement, ceux qui expliquent qu'il suffit de compenser financièrement les pertes de rendement et qui les évaluent à 77 millions d'euros par an devraient se poser deux questions simples. Une compensation intégrale est-elle eurocompatible ? La réponse est non. Cette éventuelle compensation serait-elle durable ? La réponse est également non.

Le choix est donc clair : soit nous votons pour ce texte, et nous avons encore une chance de sauver la filière ; soit nous votons contre lui, et l'ensemble de la filière s'écroule. Les vingt-et-une usines fermeront et nous importerons notre sucre des onze pays qui, eux, ont eu recours à la dérogation prévue par la directive communautaire. Nous importerons même une part croissante de l'alcool industriel et des biocarburants consommés en France, lesquels représentent en tonnage plus de 25 % de la betterave utilisée – point qui n'a pas ou très peu été évoqué.

On mettra au chômage les 20 000 salariés dépendant directement ou indirectement de l'industrie sucrière, dont beaucoup sont des travailleurs occasionnels, et dont la quasi-totalité vit dans le monde rural.

J'en viens aux raisons environnementales. Les néonicotinoïdes sont-ils des tueurs d'abeilles ?

Oui, c'est vrai.

Mais est-ce encore le cas quand ils sont utilisés en enrobage des semences de betterave et non en pulvérisation ? La réponse est non !

Allez dans les champs, mes chers collègues !

La betterave ne fleurit qu'après deux ans de culture alors qu'on la récolte dès la première année. Avez-vous vu des abeilles butiner des betteraves ? Jamais !

Quelque 80 % de la production est hors-sol !

Quelle mouche l'a piqué ?

Les opposants les plus intelligents…

Merci de conclure, monsieur de Courson.

Très bien. Voter en faveur de ce texte, c'est faire le choix de la prudence, du pragmatisme et de la sagesse.

Je suis saisi de sept amendements de suppression, les nos 2, 6, 12, 14, 53, 70 et 75.

Sur ces amendements identiques, je suis saisi par les groupes La France insoumise et Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Olivier Falorni, pour soutenir l'amendement no 2 .

Il vise à supprimer l'article 1er, afin d'empêcher la réintroduction d'un poison. Si les néonicotinoïdes en enrobage ne seront, en raison de leur modalité d'application, d'aucun secours cette année, ces substances chimiques causent des dommages graves à la biodiversité. Leurs effets sur les pollinisateurs sont bien connus, hélas, grâce à de nombreuses études scientifiques : à faible dose, ils altèrent leur sens de l'orientation et leurs capacités de reproduction ; à haute dose, ils les tuent.

Enfin, les néonicotinoïdes, qui persistent pendant près de cinq ans dans les sols, ont un impact sur la faune, sur les sols, et plus largement sur l'ensemble de l'écosystème. Ils peuvent contaminer les zones en bordure des champs, être transportés par ruissellement dans les cours d'eau et polluer les nappes phréatiques.

Au nom du principe de précaution, à valeur constitutionnelle, et de la loi du 8 août 2016, qui a inscrit le principe de non-régression à l'article 110-1 du code de l'environnement, nous présentons cet amendement de suppression, car l'interdiction des néonicotinoïdes ne doit en aucun cas faire l'objet de la moindre dérogation.

La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 6 .

Il vise également à supprimer l'article 1er. Chers collègues, je vous informe d'un fait nouveau : la Commission européenne a fait une déclaration concernant les dérogations. Bruxelles pourrait, conformément à nos souhaits, bloquer la décision récente du Gouvernement français d'autoriser les agriculteurs à utiliser des pesticides à base de néonicotinoïdes, interdits sur les cultures de betterave.

Monsieur le ministre, concernant la Pologne, nous considérons que le recours à l'article 53 du règlement no 11072009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, pour contourner l'interdiction des néonicotinoïdes décidée au niveau européen, n'est pas normal. La France devrait se battre pour soutenir la Commission dans son souhait de mettre fin à ces dérogations.

Écoutons au moins dans ce débat les faits scientifiques ; ils ne peuvent être niés. Il n'est pas possible que le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée nationale déclare, à la suite des lobbies, que, la betterave n'étant pas une plante à fleur, la mesure ne poserait pas de problème pour les insectes, les pollinisateurs et les vers de terre.

Des études scientifiques ont établi que, quand les néonicotinoïdes sont utilisés en enrobage de semences, de 80 à 98 % de cette substance pénètre les sols, les eaux, les milieux naturels et contamine les fleurs sauvages qui sont à proximité, avec des conséquences pour les pollinisateurs.

Enfin, puisque l'on parle de conséquences économiques, discutons de celles subies par les apiculteurs, les producteurs de colza, de tournesol et de toutes les grandes cultures qui dépendent du travail gratuit des pollinisateurs !

La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l'amendement no 12 .

Cet article est fondé sur un renoncement et quelques mythes.

Le renoncement concerne l'engagement évoqué par M. Falorni tout à l'heure : le 8 août 2016, le principe de non-régression en matière environnementale avait été inscrit dans la loi. Pourquoi le législateur s'est-il doté, dans ce domaine spécifique, d'un tel principe ? Parce que nous sommes face à une catastrophe environnementale généralisée, d'une ampleur telle – « la maison brûle et nous regardons ailleurs » – que nous ne pouvons plus prendre le moindre risque d'atermoiement. Nous n'avons plus le luxe de tergiverser.

Eh bien oui, même si c'est contraignant, nous devons suivre cette discipline de société. De nouvelles raisons d'y renoncer apparaîtront toujours – une année plus chaude qu'une autre, une catastrophe d'une ampleur exceptionnelle – , nous poussant à reverser toujours sur l'environnement nos propres déboires, liés à nos défauts d'organisation.

Quel poids aura la France demain, quand elle voudra donner des leçons d'écologie au monde ? On lui répondra : « Vous nous avez donné des leçons en 2016, en inscrivant le principe de non-régression dans la loi, et en vous plaçant à la pointe, en matière de néonicotinoïdes, mais à la première difficulté vous avez renoncé. »

J'en viens aux mythes entendus ces dernières heures. L'enrobage serait une technique ciblée ? Non, en fait, il permet au poison de se répandre partout. La substance attaquerait juste les abeilles, et il suffirait de compenser cette autorisation en prenant des mesures en faveur des abeilles ? Non, elle attaque tout, comme cela a déjà été dit.

Quant à l'argument selon lequel les betteraves ne fleurissent pas, et le miel de betterave n'existe pas : c'est incroyable qu'on l'entende encore dans cet hémicycle après tous les débats que nous avons eus, notamment en commission !

Cela a été démontré et redémontré : la substance va partout !

On a retrouvé de ces poisons dans des champs de culture biologique qui n'avaient jamais été traités par l'imidaclopride ou thiaméthoxam. Une étude publiée l'an dernier par la revue Science a montré qu'au Japon, la population de poissons de tout un lac s'était effondrée seulement deux ans après l'introduction de néonicotinoïdes – ce ne fut pas simple à prouver, à cause des multiples effets paradoxaux ; il y a fallu vingt-cinq ans.

Merci, monsieur Villani.

Mes chers collègues, il faut refuser ces mythes et ce renoncement.

La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l'amendement no 14 .

Monsieur le ministre, si nous pouvons nous rejoindre sur de nombreux points, je conteste la décision contenue dans ce texte.

Bravo !

Le métier d'agriculteur est très difficile. Je suis bien placée pour le savoir. Chaque année, les agriculteurs subissent des pertes, à cause des aléas climatiques ou sanitaires, notamment. Or quand on est agriculteur, on sait que, quand on s'engage dans une production donnée, on s'expose à tel ou tel de ces risques.

Doit-on alors réautoriser le diméthoate pour les cerises, le chlorprophame pour les pommes de terre, l'acétochlore pour le maïs, l'endosulfan pour les pois et la féverole, le Mocap contre le taupin, et le DDT contre le doryphore,

un coléoptère qui, de plus en plus, prolifère en Bretagne ?

Vous aurez aussi noté les problèmes que pose le choucas dans cette région.

Tout à fait !

Certains producteurs viennent ainsi me voir pour demander la réautorisation de produits d'enrobage du maïs.

Je ne suis pas d'accord pour que ces substances déclarées nocives et interdites soient réautorisées. Je préfère que nous accompagnions les exploitations pour qu'elles soient résilientes et diversifient leurs modèles économiques et écologiques.

Je me suis rendue sur le terrain ; j'ai rencontré des agriculteurs, des producteurs de betterave pratiquant l'agriculture conventionnelle et biologique. Clairement, ils se trouvent dans une impasse – on ne peut le nier. Mais outre la jaunisse, ils sont confrontés à d'autres problèmes, comme la sécheresse. J'ai effectivement constaté, avec d'autres collègues, que la terre était très sèche.

Plusieurs problèmes se conjuguent. La diversité des exploitations et leur résilience économique est une des solutions.

Merci, madame Le Feur.

Je conclurai en rappelant ce que la souveraineté alimentaire consiste à contrôler la production pour qu'elle puisse alimenter le marché intérieur. Or actuellement la moitié de la production de betterave est exportée – ce contexte mérite d'être rappelé.

La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 53 .

C'est un plaisir de constater la convergence d'arguments de grande qualité qui émanent de différents groupes. Je tiens à féliciter tous les orateurs que j'ai pu entendre.

Monsieur le ministre, voyez : quelle que soit par ailleurs nos approches vis-à-vis de la politique menée par le Gouvernement, nous convergeons sur cette question.

Alors que tant d'arguments ont déjà été donnés, je souhaite revenir sur vos propos de tout à l'heure, monsieur le ministre, parce qu'ils sont intenables du point de vue de la rigueur intellectuelle. Alors que vous soulignez vous-même que la grande question est de savoir comment sortir des néonicotinoïdes, la réponse que vous apportez est d'y revenir. Cela n'est pas entendable !

Dernièrement, on a beaucoup invoqué les Lumières – mais qu'est-ce qui les empêche de triompher, en général ? L'obscurantisme ou les arguments financiers. Je vous accuse d'être guidé non par le premier, mais par les seconds.

Écoutez la science ! Vous évoquez un risque pour notre souveraineté, mais le vrai risque, c'est la disparition des pollinisateurs, comme cela a été dit. Vingt ans d'études scientifiques, 1 220 études réalisées dans le monde entier établissent les effets hautement toxiques des néonicotinoïdes, vous le savez. Ils affectent la biodiversité, la qualité des sols. Depuis leur introduction, dans les années 1990, la production de miel en France a été divisée par trois, et la France importe plus de 70 % du miel consommé sur son sol.

En 2017, une étude a révélé que 80 % de la biomasse des insectes volants a disparu en Europe en moins de trente ans ; les colonies d'abeilles ont été décimées de près de 37 % dans l'ensemble de l'Union européenne en raison de ces produits. En octobre 2019, des scientifiques du CNRS et de l'INRA – l'Institut national de la recherche agronomique – ont démontré que la pollinisation des abeilles, d'ailleurs gratuite, est bien plus avantageuse que l'utilisation des pesticides. Les arguments donnés par la science sont nombreux.

Nous pouvons faire autrement. Or vous vous enfermez dans une logique dévastatrice.

Je terminerai en rappelant qu'un des facteurs qui pénalisent la filière de la betterave, que vous voulez défendre, est le changement climatique. C'est lui qui est responsable de la sécheresse ! Le mode de production agricole est remis en cause par le climat lui-même.

Tout se tient dans cette affaire : le bon sens, la science et l'intérêt général demandent de supprimer l'article 1er.

La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 70 .

L'interdiction des néonicotinoïdes, ces tueurs d'abeilles qui sont aussi responsables de bien d'autres maux irréversibles pour la biodiversité et la qualité de nos sols, devait être totale à partir du 1er juillet 2020, avec la fin des dérogations. Mais vous en avez décidé autrement. Les abeilles continueront de mourir, nos sols continueront à être empoisonnés et pendant longtemps.

Je rappelle que cette interdiction faisait pourtant partie des engagements de campagne d'Emmanuel Macron. En juin 2017, lors d'un entretien avec le directeur général de WWF – World Wildlife Fund – , il annonçait qu'il ne reviendrait pas sur cette interdiction.

Or aujourd'hui, il se renie.

Emmanuel Macron et ses ministres avaient salué en choeur l'entrée en vigueur de l'interdiction, le 1er septembre 2018,

oubliant même qu'elle avait été votée en 2016.

Le Président de la République se réjouissait ainsi, dans un message posté ce jour-là : « Notre engagement pour la biodiversité en action : l'interdiction des pesticides tueurs d'abeilles en vigueur aujourd'hui ». Le porte-parole du Gouvernement déclarait alors : « Il y a ceux qui parlent et ceux qui font. » Aujourd'hui, vous êtes ceux qui défont.

Quant à la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, elle déclarait : « il s'agit d'une décision historique que nous avons eu le courage de mettre en oeuvre. Car oui, il fallait du courage. » Je vous épargnerai les propos tenus par Barbara Pompili lors de la discussion du projet de loi instituant cette interdiction, en 2016.

Cet historique montre que les politiques – dont je ne m'exclus pas – n'ont pas de parole. Emmanuel Macron a menti, Brune Poirson a menti, Barbara Pompili a menti, Benjamin Griveaux a menti. Ce sont ces mensonges, parmi d'autres, qui sont responsables du discrédit de la parole politique.

Ce sont ces mensonges qui sont responsables d'une baisse continue de la participation aux élections. Arrêtons les promesses et les engagements que nous ne pouvons tenir.

Je terminerai par une citation d'Antoine de Saint-Exupéry, parce qu'au-delà de notre démocratie, cette mesure menace aussi notre santé : « Nous n'héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l'empruntons à nos enfants. » Moi, j'ai envie de laisser à mes enfants une terre saine.

La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement no 75 .

La dérogation que propose l'article 1er est contraire à notre droit de l'environnement, puisqu'elle s'oppose au principe de non-régression, inscrit à l'article 2 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages.

« La protection de l'environnement, y est-il écrit, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. » Or, aucune étude scientifique nouvelle n'a remis en cause la nocivité pour les pollinisateurs et les insectes auxiliaires ; aucune étude scientifique n'a remis en cause la persistance dans l'environnement des néonicotinoïdes.

Cette dérogation est par ailleurs contraire au droit constitutionnel et à la Charte de l'environnement, qui prévoit, à l'article 2, que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement » ; à l'article 3, que « toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences » ; à l'article 4, que « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement dans les conditions définies par la loi » ; et enfin, à l'article 5, que « lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».

Nous savons tous que les arguments que vous avancez, monsieur le ministre, sont mensongers. Vous contredisez le droit de l'environnement : c'est un coup très grave porté à notre République !

Quel est l'avis de la commission ?

Mon propos général contenait les réponses à la plupart de vos critiques, qui me semblent réellement infondées.

Nous considérons que tout le monde doit participer à la transition agroécologique. Or la suppression de cet article laisserait sur le bord de la route une des filières maîtresses de notre pays, soit 46 000 personnes.

Ce n'est pas vrai, c'est vous qui les laissez de côté !

Notre vision de l'écologie consiste au contraire à avoir le courage politique d'admettre qu'il y a eu des erreurs par le passé, et qu'avec ce projet de loi, nous allons les réparer.

Arrêtez avec le courage !

Supprimer cet article, c'est ne pas vouloir réparer les erreurs du passé. Avis défavorable.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Nous ne sommes pas ici pour débattre de la pertinence des néonicotinoïdes. D'ailleurs, monsieur Orphelin, je n'ai jamais ouvert de débat écologique et, monsieur Chassaigne, lorsqu'on porte la question sur ce terrain, il faut s'attacher à des référentiels. Entre 2016 et aujourd'hui, plus précisément en 2018, des autorisations de mise sur le marché ont été délivrées pour des produits phytosanitaires devant se substituer aux néonicotinoïdes, notamment pour le Tepekki et le Movento, qui sont utilisés dans des proportions significatives. Or, mettez-vous à la place des agriculteurs. Ces produits ne marchent pas toujours contre les invasions de pucerons et il faut parfois les utiliser plusieurs fois, sans résultats, quand il ne faut pas recourir à d'autres substances. Ils sont utilisés en amont des bassins versants, en Île-de-France, en Normandie ou dans les Hauts-de-France. Si l'on faisait le comparatif environnemental, il y aurait beaucoup à dire.

D'autre part, vous avez dit, monsieur Prud'homme, que ce texte autorisait le retour à la pulvérisation des néonicotinoïdes.

Non !

Si, vous l'avez dit !

C'est une erreur de lecture : il est indiqué noir sur blanc qu'il ne porte que sur les semences.

J'insiste sur le fait qu'il n'y a pas ici ceux qui sont pour les néonicotinoïdes et ceux qui sont contre. Nous sommes tous contre !

La question est de savoir ce que sera la situation de notre pays dans deux ans. J'imagine qu'alors, vous serez nombreux à continuer de consommer du sucre : s'agira-t-il d'un sucre issu de l'agriculture et de l'industrie française ou d'un sucre importé.

N'oublions pas le plan global de 7 millions dont vous ne parlez pas mais qui doit permettre de trouver des solutions de substitution permettant à la filière de résister dans des conditions beaucoup plus satisfaisantes qu'aujourd'hui, puisque nous convenons tous que nous ne disposons pas à l'heure actuelle de solution alternative pérenne. Il faut donc donner du temps à la filière française pour qu'elle participe à la transition agro-écologique, et vous ne m'avez jamais entendu opposer l'économie et l'écologie. Je préfère simplement accomplir cette transition avec la filière française plutôt qu'avec la filière polonaise.

Actuellement, nous sommes au milieu du gué. Il nous faut le franchir et je souhaite que nous nous appuyions pour cela sur la filière française plutôt que sur des importations. D'où mon avis défavorable sur ces amendements.

La parole est à M. Matthieu Orphelin.

J'aurais aimé entendre le point de vue du ministre sur la proposition de notre groupe de compenser les pertes à 100 %, 65 % pris en charge par le FEADER et 35 % financés par les cotisations de la MSA et le fonds de mutualisation. C'est un point essentiel qui est absent de l'étude d'impact.

Si cette loi devait être votée, elle ferait l'objet de nombreux recours de la part des fabricants de pesticides, qui sont coutumiers du fait et pour qui cette exception accordée à la betterave sera assez facile à attaquer devant le Conseil constitutionnel. Nous nous réservons également la possibilité de le saisir, dans la mesure où l'étude d'impact nous paraît être très lacunaire sur les différentes solutions économiques permettant de préserver l'équilibre de la filière.

La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.

Notre groupe votera évidemment contre ces amendements de suppression, car cet article ne rétablit en aucun cas l'autorisation générale des néonicotinoïdes mais seulement leur usage dans 10 % des cas dans lesquels ils étaient utilisés avant 2016. 90 % des usages resteront interdits, en particulier les pulvérisations sur les plantes mellifères ou le colza. Seul sera autorisé l'enrobage des semences, dont je ne prétends pas qu'il soit sans danger pour la biodiversité, puisque, comme tous les organophosphorés, les néonicotinoïdes se fixent sur les argiles et sont donc difficilement lessivables.

En ce qui concerne les dangers pour la santé humaine, ils ne sont en revanche étayés par aucune étude scientifique. Il ne faut pas dire n'importe quoi, car nous parlons de quantités qui ne sont pas suffisantes pour menacer la santé humaine.

Quant à une indemnisation basée sur un système assurantiel pour un risque quasi certain, elle entraînera des niveaux de cotisation très élevés, et les producteurs de betteraves préféreront planter autre chose : la filière betterave risque donc de disparaître dans les douze mois qui viennent.

La parole est à Mme Sylvie Bouchet Bellecourt.

L'utilisation des produits phytopharmaceutiques n'a pas vocation à être pérennisée, mais ne reproduisons pas l'erreur de 2016 en votant voter une loi de principe qui ne collait pas à la réalité de terrain, car aujourd'hui ce sont les agriculteurs et les emplois liés à la filière betteravière qui en font les frais. Je le constate tous les jours dans le sud de la Seine-et-Marne chez nos agriculteurs et à la sucrerie Ouvré. Des plants ravagés sont en train d'être arrachés et les rendements sont pires qu'annoncés.

La jaunisse de la betterave s'ajoute à la sécheresse de cet été, et ceux qui nous nourrissent sont en train de mourir. Arrêtons donc l'agribashing car le métier de nos agriculteurs est également leur passion, et ils sont les premiers concernés lorsqu'il s'agit de préserver la biodiversité de notre territoire.

Donnons-nous du temps pour permettre à la recherche scientifique de préserver notre filière d'excellence grâce à des solutions plus durables et plus efficaces. La transition agroécologique n'a de sens que si nous conservons des agriculteurs sur notre territoire. Pour cela, préservons notre indépendance face aux importations de sucre, qui respectent encore moins nos normes environnementales.

La parole est à M. Nicolas Turquois.

Les débats vont nous permettre de démontrer que nous ne défendons pas ce projet de loi de gaieté de coeur, mais qu'il constitue le choix le plus responsable dans la situation actuelle. Ce n'est pas comme si les néonicotinoïdes avaient vocation à se substituer au néant : depuis trois ans, les agriculteurs les ont remplacés par d'autres pratiques, notamment la pulvérisation d'insecticides par voie foliaire.

Au-delà de ceux qu'à cités le ministre, il y a également les insecticides la famille des pyréthrinoïdes, utilisés très couramment et qui, comme les bombes à mouches, tuent tous les insectes présents sur la parcelle, ce qui inclut les ravageurs de pucerons comme la coccinelle. Si bien que non seulement il n'y a plus de ravageurs pour s'attaquer aux pucerons mais que certains de ses derniers, hors d'atteinte, ne sont pas éliminés.

En d'autres termes, ces pratiques sont pires, en l'état actuel, que l'emploi des néonicotinoïdes. Pour autant, cela ne signifie pas que nous devons nous engager en faveur des néonicotinoïdes ad vitam æternam.

Le projet de loi donne trois ans, au maximum, pour trouver des solutions – nous reviendrons plus tard sur les pistes possibles – , pour essayer de supprimer les pyréthrinoïdes et les néonicotinoïdes dans cette culture. Voilà pourquoi voter pour l'article 1er est le moins mauvais choix.

La parole est à Mme Mathilde Panot.

À vous entendre, nous serions tous et toutes d'accord pour dire que les néonicotinoïdes sont un désastre environnemental : actons cet accord !

La question suivante concerne les agriculteurs et leurs choix. Premièrement, – nous l'avons déjà dit – , l'argument relatif à la souveraineté alimentaire est faux et je souhaiterais entendre M. le ministre à ce sujet. Il est faux, parce qu'aujourd'hui, la moitié du sucre est exportée ; nous ne consommons que la moitié de notre production. Sur les 2 millions de sucres utilisés pour la consommation française, seulement 10 % servent à sucrer le café ou les yaourts.

C'est un raisonnement simpliste !

Une réflexion globale sur la filière sucre est nécessaire. Il est donc faux de dire que si nous n'autorisons pas de nouveau l'usage des néonicotinoïdes, nous n'aurons plus de sucre français pour sucrer notre café ou notre yaourt.

Deuxièmement, vous faites souvent appel au courage, monsieur le rapporteur, mais avez-vous le courage de dire aux agriculteurs que des résistances de plus en plus fortes aux néonicotinoïdes se développent, et que vous les entraînez donc dans une impasse technique ? Les agriculteurs, en tant que citoyens et en tant que professionnels, n'ont aucun intérêt à avoir des sols et des eaux polluées, des problèmes de santé et un effondrement du nombre de pollinisateurs. À cet égard, la réflexion devrait concerner toutes les autres cultures, notamment l'apiculture.

Troisièmement, un député du groupe LaREM a déclaré tout à l'heure qu'il s'agit d'une situation exceptionnelle. La jaunisse de la betterave ne date pourtant pas d'aujourd'hui : en 1988, en Centre-Val de Loire, une invasion de pucerons avait fait baisser de 25 % la production de betterave sucrière. Malheureusement, nous allons avoir des hivers de plus en plus doux, du fait d'un dérèglement climatique durable. Ne brandissons donc pas une fausse solution. Nous ne disons pas qu'il ne faut pas aider les producteurs de betterave sucrière, au contraire ! Aidons-les, mais sans mettre dans l'environnement des produits qui y resteront vingt ans ou plus et auront des effets très néfastes pour toute la population, en premier lieu pour les agriculteurs.

La parole est à M. Dominique Potier.

Dans la suite des débats, j'aimerais que nous écartions la notion de perfusion, qui est assez humiliante pour le monde paysan. Celui-ci ne demande pas une perfusion, mais de la solidarité et de l'investissement. Ce terme est humiliant pour tous ceux qui reçoivent des aides de la politique agricole commune, qui est un instrument de régulation extraordinaire pour le pouvoir d'achat des ménages et pour l'égalité. Je n'aime pas cette idée de perfusion financière.

En revanche, j'aime bien celle d'un investissement, qui change tout. Un investissement dans les techniques de transition agroécologique : nous avons identifié dans le plan B sept techniques pouvant être combinées, qui demandent parfois des dépenses, mais surtout un accompagnement. Nous avons évoqué une prime exceptionnelle à l'emblavement. Nous avons, bien sûr, exprimé le besoin de compenser les pertes de la filière – la première transformation et les producteurs. Au total, le montant s'établit entre 200 et 400 millions – on peut discuter des chiffres. Cela ne représente pas plus qu'une taxe sur les sodas et cela permet d'attendre l'installation de mécanismes pérennes, comme une organisation de producteurs, une CVO – contribution volontaire obligatoire – , ou la réforme de la FNGAR – Fédération nationale des groupements d'employeurs agricoles et ruraux – et du FMSE, qui permettent de capter l'argent européen, et d'autres mécanismes de solidarité.

Cessons donc de parler de perfusion et parlons plutôt d'une stratégie d'investissement compatible avec la répartition du financement à hauteur de 65 % par l'État et 35 % par les filières. Je suis persuadé que ces investissements peuvent être financés de manière exceptionnelle, notamment par le biais du plan France Relance ou d'une taxe exceptionnelle. Entrons dans la dynamique d'une discussion constructive ; sinon, vous allez laisser croire qu'il n'existe pas d'autre possibilité. Or il y en a bien une.

C'est vrai !