Intervention de Stéphane Travert

La loi de 2016 et le titre II de la loi EGALIM sont des marqueurs politiques forts, des engagements de la France pour réduire l'impact et l'utilisation des produits phytosanitaires. Il n'est pas question de remettre en cause ces engagements ; il s'agit de répondre à une situation sanitaire inédite. Le virus de la jaunisse qui s'attaque aux betteraves entraîne une baisse de rendement de 30 à 50 %, conduisant les industries de notre pays à produire cette année 600 000 à 800 000 tonnes de sucre de moins que les précédentes.

Le Gouvernement prend donc ses responsabilités et propose un plan de soutien ambitieux, selon les principes suivants : un programme de recherche renforcé pour accélérer l'identification d'alternatives ; l'examen des pertes de rendement de la campagne 2020 et de la question des indemnisations ; les engagements des industriels pour pérenniser la filière et maintenir emplois et investissements d'avenir ; la mise en place de plans de prévention ; enfin, la nomination d'un délégué interministériel.

Le projet de loi que nous examinons doit permettre des dérogations ciblées à l'utilisation des semences enrobées pour une durée limitée, une utilisation encadrée pour maîtriser l'impact sur les pollinisateurs et l'établissement d'un plan de protection des pollinisateurs.

J'entends, comme beaucoup d'entre nous, les craintes et les inquiétudes que cela suscite ; elles sont légitimes. Cette dérogation s'appliquera, par arrêté, uniquement aux cultures betteravières. Les néonicotinoïdes restent interdits. Si et seulement si les risques sanitaires deviennent non maîtrisables, on pourra déroger à cette interdiction. Devant les difficultés de la filière, il fallait agir rapidement et le bon sens doit l'emporter.