Intervention de André Chassaigne

« La protection de l'environnement, y est-il écrit, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. » Or, aucune étude scientifique nouvelle n'a remis en cause la nocivité pour les pollinisateurs et les insectes auxiliaires ; aucune étude scientifique n'a remis en cause la persistance dans l'environnement des néonicotinoïdes.

Cette dérogation est par ailleurs contraire au droit constitutionnel et à la Charte de l'environnement, qui prévoit, à l'article 2, que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement » ; à l'article 3, que « toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences » ; à l'article 4, que « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement dans les conditions définies par la loi » ; et enfin, à l'article 5, que « lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».

Nous savons tous que les arguments que vous avancez, monsieur le ministre, sont mensongers. Vous contredisez le droit de l'environnement : c'est un coup très grave porté à notre République !