Intervention de Matthieu Orphelin

J'aurais aimé entendre le point de vue du ministre sur la proposition de notre groupe de compenser les pertes à 100 %, 65 % pris en charge par le FEADER et 35 % financés par les cotisations de la MSA et le fonds de mutualisation. C'est un point essentiel qui est absent de l'étude d'impact.

Si cette loi devait être votée, elle ferait l'objet de nombreux recours de la part des fabricants de pesticides, qui sont coutumiers du fait et pour qui cette exception accordée à la betterave sera assez facile à attaquer devant le Conseil constitutionnel. Nous nous réservons également la possibilité de le saisir, dans la mesure où l'étude d'impact nous paraît être très lacunaire sur les différentes solutions économiques permettant de préserver l'équilibre de la filière.