Intervention de André Chassaigne

Je livrerai d'abord un sentiment, celui d'une double régression, l'une environnementale et l'autre démocratique. Quinze années nous séparent de l'adoption du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement : ce texte contrevient à ses articles 2 à 5. Quatre années nous séparent de l'adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité : ce texte contrevient à son article 2, affirmant le principe de non-régression du droit de l'environnement.

Monsieur le ministre, vous faites aujourd'hui fi de ces textes fondateurs. Beaucoup ici considèrent qu'il ne s'agit que d'une concession minime, voire marginale, et qu'il faut bien en passer par là face à une urgence économique. Pour ma part, j'en appelle à la responsabilité et à la mesure. La dangerosité des néonicotinoïdes a-t-elle reculé depuis 2016 ? Non. Des preuves scientifiques sont-elles venues remettre en cause les études prouvant leur effet sur les pollinisateurs et l'environnement ? Non, au contraire.

En vous entendant, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, justifier le retour de l'autorisation des néonicotinoïdes, j'ai été pris d'une interrogation légitime : votre majorité sera-t-elle prête à voter pour ce retour, quoi qu'il en coûte, jusqu'à s'affranchir des règles constitutionnelles de la loi commune et de notre droit de l'environnement ?