Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Il y a des impacts majeurs sur l'ensemble des acteurs d'un territoire.

Sur le plan juridique, je souhaite vous alerter sur le fait que ce texte pourrait fragiliser la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Or des décisions prises sur son fondement font actuellement l'objet d'un recours contentieux devant le Conseil d'État.