Intervention de Delphine Batho

C'est un débat auquel nous reviendrons de façon approfondie tout à l'heure. Mais je veux d'ores et déjà vous dire que la citation dont vous faites état est celle du rapporteur public – je suis allée vérifier après vous avoir écouté en commission. La phrase que vous reprenez ne figure pas dans la décision finale, qui renvoie la question pose à la Cour de justice de l'Union européenne.

Sur le fond, tout ce que vous dites montre que vous êtes en train de donner raison à l'Union de l'industrie de la protection des plantes, c'est-à-dire aux fabricants de pesticides.