Intervention de Delphine Batho

Il vise également à supprimer l'article 1er. Chers collègues, je vous informe d'un fait nouveau : la Commission européenne a fait une déclaration concernant les dérogations. Bruxelles pourrait, conformément à nos souhaits, bloquer la décision récente du Gouvernement français d'autoriser les agriculteurs à utiliser des pesticides à base de néonicotinoïdes, interdits sur les cultures de betterave.

Monsieur le ministre, concernant la Pologne, nous considérons que le recours à l'article 53 du règlement no 11072009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, pour contourner l'interdiction des néonicotinoïdes décidée au niveau européen, n'est pas normal. La France devrait se battre pour soutenir la Commission dans son souhait de mettre fin à ces dérogations.