Intervention de Delphine Batho

M. Jean-Baptiste Moreau a évoqué la santé humaine. Certes, il existe beaucoup moins d'études analysant les effets des néonicotinoïdes sur la santé humaine que sur la biodiversité, néanmoins il existe des études sur leurs effets neurologiques, montrant qu'il s'agit de perturbateurs endocriniens, suspectés ou avérés selon les cas. L'amendement no 7 tend à appeler l'attention de tous les députés sur le fait que le texte n'autorise pas seulement une dérogation pour la filière betterave ; il procède à une réécriture d'ensemble de la loi de 2016.

Vous nous dites qu'il faut sortir du débat sur les néonicotinoïdes parce que nous sommes tous opposés à leur utilisation – j'aurais tendance à répondre que c'est très bien, vous pouvez donc retirer votre projet de loi, dont les dispositions remettent en cause les fondements de la loi de 2016. Il ne s'agit pas de savoir si vous prenez ou non cette décision à contrecoeur ; notre propos est d'affirmer que c'est une décision qu'il ne faut pas prendre, car les néonicotinoïdes sont un poison, dont les effets sur la biodiversité sont indiscutables. Or, l'état du vivant ne nous laisse plus de temps : nous sommes dans une situation d'urgence écologique. Tout votre raisonnement sur le temps ne tient plus.

Enfin, la réécriture du texte fragilise l'ensemble de la loi de 2016, puisque le Gouvernement pourra autoriser des substances aujourd'hui interdites ; elle fragilise également la position de la France dans le contentieux qui s'est développé à l'échelle européenne.