Interventions sur "dérogation"
2 interventions trouvées.
Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :La possibilité de dérogation que prévoit le texte est en effet très encadrée et nous avons encore renforcé cet encadrement en commission – j'y reviendrai. Nous nous devons de relever la ligne d'horizon en prenant et en encourageant toutes et tous le virage écologique, celui d'une agriculture durable et pérenne. Le projet de loi n'est aucunement en opposition avec cette vision de la société et les adaptations que nous, parlem...
Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :...ntion des infestations par les ravageurs, le renforcement des efforts de recherche grâce à 5 millions d'euros supplémentaires mobilisables dès 2021, une indemnisation des pertes les plus importantes résultant de la jaunisse au cours de la campagne 2020 et des engagements des industriels sur la pérennisation de la filière sucre. Pour atteindre cet objectif, le texte propose un dispositif simple de dérogations, strictement limité et encadré au niveau tant européen que français. L'article unique du texte du Gouvernement permet ainsi, jusqu'au 1er juillet 2023, au ministre de l'agriculture et au ministre de l'écologie d'octroyer par arrêté des dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes. Je rappelle les conditions strictes de délivrance de ces ...
