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...de le répéter, mais la transition agroécologique, c'est rendre cohérent le temps politique, le temps de la science, le temps de l'agriculture et la loi de la nature. L'analyse du passé ne résoudra pas seule la difficulté d'aujourd'hui, car nous sommes dans une forme d'impasse, confrontés à une crise sanitaire majeure. Tel est donc précisément l'objet de ce projet de loi : permettre une sortie des néonicotinoïdes rapide, sans sacrifier ni les filières, ni la protection de notre environnement. Je rappellerai d'abord ce qu'est ce texte, et surtout ce qu'il n'est pas. Ce projet de loi n'est ni une autorisation de mise sur le marché ni l'introduction d'un nouveau pesticide : ce projet de loi, c'est la fin des néonicotinoïdes.
...ne d'horizon en prenant et en encourageant toutes et tous le virage écologique, celui d'une agriculture durable et pérenne. Le projet de loi n'est aucunement en opposition avec cette vision de la société et les adaptations que nous, parlementaires, y introduirons n'en feront donc pas un chèque en blanc. Ce texte, c'est la garantie que dans trois ans, notre agriculture se focalisera sur la fin des néonicotinoïdes, la garantie que nous aurons toujours, dans nos territoires, des champs dans lesquels pousseront des betteraves qui alimenteront des sucreries. Il en va de notre souveraineté économique, de notre souveraineté alimentaire et de notre capacité à accélérer la transition agroécologique !
Enfin, le débat autour de ce texte n'est en aucun cas un affrontement entre pro-néonicotinoïdes et anti-néonicotinoïdes, pour la simple et bonne raison que personne, le ministre de l'agriculture vient encore de le rappeler, n'est pro-néonicotinoïdes, …
… que personne ne nie les dangers attachés à ces substances – ni le Gouvernement, ni moi-même. J'ai d'ailleurs, dans mon rapport, exposé avec beaucoup de sincérité ces risques et cité les études scientifiques de référence sur le sujet. Les acteurs de la filière non plus ne considèrent pas les néonicotinoïdes comme une solution durable ; tous ont le désir d'en sortir. Ces recours aux néonicotinoïdes sont une solution d'urgence, le seul moyen de faire face à une situation intenable pour la filière betterave-sucre. Une question que nous devons nous poser : souhaitons-nous conserver notre place de leader européen ou, au nom d'un certain dogmatisme, la laisser aux autres…
...tteindre cet objectif, le texte propose un dispositif simple de dérogations, strictement limité et encadré au niveau tant européen que français. L'article unique du texte du Gouvernement permet ainsi, jusqu'au 1er juillet 2023, au ministre de l'agriculture et au ministre de l'écologie d'octroyer par arrêté des dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes. Je rappelle les conditions strictes de délivrance de ces dérogations : l'autorisation de déroger ne pourra excéder 120 jours et la mise sur le marché sera destinée à un usage limité et contrôlé ; elle ne pourra intervenir qu'en cas de danger ne pouvant être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables. Nous avons renforcé ces garanties en commission en créant un conseil de surveillance aux préroga...
Demeure la question suivante : comment pouvons-nous améliorer encore ce dispositif en renforçant les garanties déjà offertes par le texte ? Vos amendements seront bien évidemment autant d'occasions d'en discuter. Je conclurai en évoquant les alternatives. Auditionné par notre commission, Christian Huyghe, directeur scientifique Agriculture de l'INRAE, a tenu à rappeler que la sortie des néonicotinoïdes ne passerait pas par une solution unique mais par la combinaison de plusieurs évolutions, certaines d'entre elles relevant d'un changement de pratiques culturales et de culture au sens plus large, ce qui doit conduire à repenser la question des équilibres au sein des parcelles en favorisant l'installation d'auxiliaires naturels, prédateurs des pucerons, via l'implantation de bandes enherbées ou ...