1 intervention trouvée.
...tion suffisamment large pour permettre l'expression de tous les acteurs. Nous allons aujourd'hui, je l'espère, renforcer encore le rôle essentiel de ce conseil. De plus, nous avons choisi, à l'initiative de la commission saisie pour avis – dont je salue la rapporteure, Mme O'Petit – , de limiter expressément le champ de cette possibilité de dérogation au seul traitement des semences de betteraves sucrières.