Interventions sur "dérogation"

Peut-être certains ont-ils sincèrement cru à la fable selon laquelle il ne s'agirait que d'une exception, réservée à la filière betterave. Il n'en est rien. Juridiquement d'abord, il s'agit d'une remise en cause fondamentale de la loi de 2016, qui permettra au Gouvernement de réautoriser certains néonicotinoïdes comme l'acétamipride ; quant aux dérogations, elles ne seront en rien circonscrites à la betterave. Tout cela est contraire au principe de non-régression et à la Charte de l'environnement, en particulier à son article 3. Sur le plan politique ensuite, ce texte constitue un revirement spectaculaire. Ce n'est pas seulement au Parlement de 2016 que vous demandez de se dédire, mais aussi à celui de 2018, qui avait élargi l'interdiction des né...

Mais le plus dramatique, c'est la conséquence concrète du texte : vous aurez beau écrire dans vos arrêtés de dérogation que seule la culture de betterave à sucre sera concernée, dans la nature, les choses ne se passeront pas de cette manière. Les néonicotinoïdes sont en effet incontrôlables dans l'espace et dans le temps ; leur utilisation sur 400 000 hectares pendant au moins trois ans signifie que dans les régions concernées, l'ensemble des terres – eau, sols, rivières, haies, plantes des autres productions agri...

...our accélérer l'identification d'alternatives ; l'examen des pertes de rendement de la campagne 2020 et de la question des indemnisations ; les engagements des industriels pour pérenniser la filière et maintenir emplois et investissements d'avenir ; la mise en place de plans de prévention ; enfin, la nomination d'un délégué interministériel. Le projet de loi que nous examinons doit permettre des dérogations ciblées à l'utilisation des semences enrobées pour une durée limitée, une utilisation encadrée pour maîtriser l'impact sur les pollinisateurs et l'établissement d'un plan de protection des pollinisateurs. J'entends, comme beaucoup d'entre nous, les craintes et les inquiétudes que cela suscite ; elles sont légitimes. Cette dérogation s'appliquera, par arrêté, uniquement aux cultures betteravière...

...as à bout de souffle. Il est en pleine transformation agroécologique, engagée depuis 2013, et en plein progrès ; notre agriculture est reconnue comme une des plus sûres et des plus durables au monde. Beaucoup de collègues pourraient parler des heures des aspects techniques du problème. La France n'est pas un cas isolé : onze autres pays européens font face aux mêmes difficultés et recourent à une dérogation. Si des solutions de rechange existaient, elles auraient été mobilisées. Je veux briser la rumeur selon laquelle rien n'aurait été fait depuis 2016. Je sais et connais le travail des instituts techniques et des acteurs de la filière. Il faut avoir l'humilité de reconnaître que devant cette impasse, on ne peut laisser de côté et abandonner une filière entière et ses 46 000 emplois. Comme l'a très ...

… dans de nombreuses cultures, y compris mellifères, alors que la dérogation proposée aujourd'hui sera limitée à la culture de la betterave – qui ne concerne que moins d'une trentaine de départements en France et moins de 1,6 % de la surface agricole utile de notre pays. Autrement dit, cette substance que certains ont appelée « tueur d'abeilles » ne croisera pas les abeilles de 98 % des parcelles agricoles de notre pays. Et pour le reste, il s'agit de champs de betteraves...

… et je souhaite que toute transparence leur soit donnée sur le suivi de l'application de cette dérogation. Je souhaite que plus d'efforts soient fournis pour établir un dialogue entre les deux filières, afin qu'elles se parlent davantage ; je voudrais également que les représentants des apiculteurs soient intégrés au conseil de surveillance créé lors de l'examen du texte en commission. Enfin, monsieur le ministre, c'est à vous que je veux m'adresser. Nous avons, vous avez, une opportunité de vous mo...

Certes, il implique la prolongation d'une dérogation pour l'utilisation des néonicotinoïdes, mais je le dis et le redis : nous ne sommes pas pour les néonicotinoïdes, nous sommes pour la filière betteravière française – ce sont deux choses bien différentes !

À aucun moment nous ne nierons que ces produits sont toxiques ou qu'ils ont un impact sur le système nerveux des abeilles. C'est précisément pour cette raison que nous avons assorti cette dérogation de garanties pour limiter au maximum leur impact sur la biodiversité. La dérogation ne pourra être accordée qu'en situation d'impasse technique, liée notamment aux conditions climatiques. Seule l'utilisation par enrobage des semences pourra être envisagée afin que l'insecticide circule uniquement dans la plante ; celle par pulvérisation, où le produit peut se propager dans l'air, demeurera inter...

...éralement cachés sous les feuilles épaisses de la plante et résistent au produit. Ainsi, non seulement les applications de ces insecticides détruisent à peu près tous les insectes présents sur la parcelle au moment du traitement, mais elles laissent les quelques pucerons cachés sous les feuilles des plantes sans prédateurs, permettant ainsi l'explosion de leur population. La prolongation de cette dérogation vise donc aussi à stopper ces pratiques qui sont encore plus désastreuses pour l'environnement. Mais nous le savons, il ne s'agit ici que d'une solution prise dans l'urgence car nous n'avons pas d'autre choix. Le groupe MoDem et démocrates apparentés demande au Gouvernement de tout mettre en oeuvre pour favoriser l'implantation de haies bocagères. Des annonces en ce sens ont d'ailleurs été formu...

...ont les premiers acteurs. Aujourd'hui, il nous faut faire un choix entre détruire une filière et nous laisser le temps de trouver une solution pendant les trois prochaines années. Le groupe Agir ensemble a fait ce choix : nous soutiendrons le projet de loi, car les engagements pris par la filière sont très forts et le texte clair et précis issu des travaux de la commission encadre parfaitement la dérogation permettant d'utiliser les néonicotinoïdes pour la seule filière de la betterave sucrière.

 « À la fin de cette période, et c'est absolument essentiel, il y a cette date butoir couperet : quoi qu'il arrive, en 2020, c'est fini pour tous les néonicotinoïdes. Pourquoi est-ce très important d'avoir cette date butoir couperet ? Si nous commençons à ne les interdire que dans les cas où existent des solutions de rechange, tout en accordant des dérogations dans les autres cas, certains néonicotinoïdes finiront par ne jamais être interdits sous prétexte qu'il faut bien assurer la rentabilité des semences. On ne va pas faire les recherches, on va prendre le temps [… ] Pour ma part, je veux que l'interdiction soit inscrite dans la loi pour être appliquée. Ce que je redoute le plus, parce que je connais trop ces sujets-là pour lesquels je me bats depu...

...s que le DTT et ont une persistance dans l'environnement qui peut aller au-delà de vingt ans. Je vous passe les effets sur la santé des gens, vous vous en fichez comme de votre propre cohérence. Monsieur le ministre, depuis l'examen du texte en commission, vous essayez d'endosser le rôle du sauveur d'une filière, héros du sucre de nos yaourts, tout en essayant de nous vendre votre scénario d'une dérogation temporaire : Julien et les abeilles, série en deux épisodes.

...tions attractives pour les abeilles à proximité des champs de betteraves. Je me contenterai de leur rappeler la rémanence des néonicotinoïdes. Autoriser ces insecticides par décret pour les trois années à venir, c'est s'exposer à les retrouver dans nos sols et dans notre eau pendant au moins deux fois plus de temps, et combien de temps dans notre assiette ? Quant au débat sur la limitation de la dérogation aux seules betteraves, il soulève plusieurs questions. Que se passera-t-il, tout d'abord, en cas de censure de l'article 2 par le Conseil constitutionnel ?

Par ailleurs, la substance active reconnue pour la dérogation est techniquement aspergée au niveau des graines. Or celles-ci ont montré leur fort taux d'absorption.

...de usine sucrière du Nord, à Escaudoeuvres : la sucrerie centrale de Cambrai. À ces pertes financières s'ajoute l'incertitude liée à de potentielles invasions de pucerons verts, qui pourrait tout simplement conduire les producteurs à abandonner la culture de la betterave sucrière. Aujourd'hui, alors qu'aucune alternative viable n'a été trouvée, nous savons que douze pays européens ont obtenu une dérogation. Mais, en raison de l'arrêt brutal de l'utilisation des néonicotinoïdes, sur lequel nous devons revenir, nos exploitants utilisent d'autres insecticides. Telle est la situation ! L'une des conséquences aberrantes de l'interdiction des néonicotinoïdes est l'importation de produits phytopharmaceutiques. Aujourd'hui, 46 000 emplois dépendent de notre décision. Refuser de soutenir ce secteur conduir...