Interventions sur "néonicotinoïde"

Que valent nos engagements pour la planète et le vivant ? Allons-nous, comme d'autres pays le font s'agissant du climat ou des forêts, faire marche arrière au prétexte d'intérêts économiques ? La France a été le premier pays au monde à interdire les pesticides néonicotinoïdes. C'est le pays des Lumières qui a le premier tiré les conséquences des connaissances scientifiques accablantes sur la toxicité aiguë et la persistance de ces poisons qui sont à l'origine de la disparition massive des abeilles, des insectes, des oiseaux, des invertébrés aquatiques et des vers de terre – il y a même des signaux d'alarme concernant la santé humaine. Si la France se renie, cela dev...

Peut-être certains ont-ils sincèrement cru à la fable selon laquelle il ne s'agirait que d'une exception, réservée à la filière betterave. Il n'en est rien. Juridiquement d'abord, il s'agit d'une remise en cause fondamentale de la loi de 2016, qui permettra au Gouvernement de réautoriser certains néonicotinoïdes comme l'acétamipride ; quant aux dérogations, elles ne seront en rien circonscrites à la betterave. Tout cela est contraire au principe de non-régression et à la Charte de l'environnement, en particulier à son article 3. Sur le plan politique ensuite, ce texte constitue un revirement spectaculaire. Ce n'est pas seulement au Parlement de 2016 que vous demandez de se dédire, mais aussi à celui de...

Mais le plus dramatique, c'est la conséquence concrète du texte : vous aurez beau écrire dans vos arrêtés de dérogation que seule la culture de betterave à sucre sera concernée, dans la nature, les choses ne se passeront pas de cette manière. Les néonicotinoïdes sont en effet incontrôlables dans l'espace et dans le temps ; leur utilisation sur 400 000 hectares pendant au moins trois ans signifie que dans les régions concernées, l'ensemble des terres – eau, sols, rivières, haies, plantes des autres productions agricoles mais aussi fleurs sauvages – seront contaminées par ces poisons. Vos dérogations en rappellent d'autres, en particulier celle dont a bé...

...ctera aussi des agriculteurs, des entreprises et des territoires, ainsi que notre souveraineté alimentaire, notre production sûre, saine et durable de sucre en France. Je me souviens qu'à l'été 2017, un intervieweur de matinale d'une chaîne d'informations peu connue pour son sens de la nuance m'avait interrogé sur l'existence supposée d'un projet de loi qui remettrait en cause l'interdiction des néonicotinoïdes. J'avais évidemment répondu par la négative. J'avais précisé que nous devions cependant demeurer vigilants quant à l'existence éventuelle d'impasses techniques, et qu'il nous fallait donc réfléchir aux moyens permettant d'accompagner les agriculteurs confrontés à cette situation. Que n'avais-je dit là ! Une fois les torrents fielleux passés, les donneurs de leçons patentés ayant déversé leurs c...

...es à l'utilisation des semences enrobées pour une durée limitée, une utilisation encadrée pour maîtriser l'impact sur les pollinisateurs et l'établissement d'un plan de protection des pollinisateurs. J'entends, comme beaucoup d'entre nous, les craintes et les inquiétudes que cela suscite ; elles sont légitimes. Cette dérogation s'appliquera, par arrêté, uniquement aux cultures betteravières. Les néonicotinoïdes restent interdits. Si et seulement si les risques sanitaires deviennent non maîtrisables, on pourra déroger à cette interdiction. Devant les difficultés de la filière, il fallait agir rapidement et le bon sens doit l'emporter.

C'est une question de souveraineté et non pas une opposition entre écologie et économie. Oui, nous souhaitons que ces trois années soient mises à profit pour mobiliser la recherche, les instituts techniques et toute la filière : 90 % des néonicotinoïdes sont désormais interdits ; les 8 % restants représentent un grand défi que nous devons relever ensemble. Je souhaite qu'un contrôle scientifique et parlementaire exigeant soit organisé pour qu'une fois par an, nous rendions publique l'évolution de la situation. C'est le choix assumé de la majorité de mesurer les faits scientifiques et techniques, et eux seuls. C'est à cette seule garantie que no...

...nte. Exigeante sur son champ d'application : la betterave sucrière et rien d'autre. Exigeante sur les devoirs des acteurs de la filière, dont la conversion au bio est très insuffisante – moins de 1 % – et que nous exhortons à faire des efforts dans les prochaines années. Exigeante auprès des semenciers et des chercheurs, dont nous attendons une solution de rechange rapide et pérenne à l'usage des néonicotinoïdes enrobés. Oui, car c'est bien de cela dont il s'agit et de rien d'autre : autoriser de manière dérogatoire, sous conditions strictes, avec une réduction des doses, dans un délai court et seulement en enrobage, l'application de cet insecticide sur les semis de betteraves sucrières pour lutter contre le puceron vert porteur du virus de la jaunisse qui a ravagé cette année les parcelles conventionn...

Certes, il implique la prolongation d'une dérogation pour l'utilisation des néonicotinoïdes, mais je le dis et le redis : nous ne sommes pas pour les néonicotinoïdes, nous sommes pour la filière betteravière française – ce sont deux choses bien différentes !

...ur la biodiversité. La dérogation ne pourra être accordée qu'en situation d'impasse technique, liée notamment aux conditions climatiques. Seule l'utilisation par enrobage des semences pourra être envisagée afin que l'insecticide circule uniquement dans la plante ; celle par pulvérisation, où le produit peut se propager dans l'air, demeurera interdite afin de limiter les risques de dispersion des néonicotinoïdes. La plantation de cultures attractives de pollinisateurs, suivant celles de betteraves et aux abords des champs de betteraves, sera interdite afin de ne pas exposer les insectes pollinisateurs aux effets persistants des produits. Cette interdiction aura vocation à limiter l'impact des éventuels résidus de néonicotinoïdes sur les pollinisateurs. Enfin, l'utilisation des néonicotinoïdes ne sera ac...

… se passer des néonicotinoïdes dans la culture de la betterave – voilà une autre bonne nouvelle, monsieur le ministre. Ce n'est pas simple, cela prendra du temps, mais on peut y arriver. J'ai aussi une conviction, qui me vient de mes racines que je ne veux pas exhiber en permanence, car j'ai une forme de pudeur. J'ai vu comment le monde paysan a su évoluer : il a été capable de mutations extraordinaires, d'innovations scient...

...aunisse et au puceron vert, pourrait provoquer la disparition totale de la filière. Les planteurs de betteraves sucrières ont su résister à la fin des quotas et à la concurrence internationale qui se fait de plus en plus rude, mais ils ne résisteront pas à une telle chute de rendement. En tant que législateurs, posons-nous les bonnes questions. Tout d'abord, celle de l'effet de l'utilisation des néonicotinoïdes en enrobage de semences de betteraves sucrières. C'est une réalité : les néonicotinoïdes sont néfastes pour les pollinisateurs, en particulier pour les abeilles. Laissez-moi prendre l'exemple que je connais le mieux : la culture de la betterave chez moi, dans mon département de la Marne. Malgré l'utilisation de néonicotinoïdes pour la culture de la betterave sucrière, les ruches produisent quatr...

Je ne peux davantage imaginer que nous en venions à importer des betteraves de pays voisins qui utilisent les néonicotinoïdes. Nos agriculteurs ne supportent pas la manie française de la surtransposition. Nos voisins européens n'agissent ni par plaisir ni par dogme, mais par pragmatisme écologique : l'enrobage de la semence, avec une rémanence largement maîtrisée, est nettement moins néfaste que la pulvérisation d'insecticides sur nos champs.

..., il nous faut faire un choix entre détruire une filière et nous laisser le temps de trouver une solution pendant les trois prochaines années. Le groupe Agir ensemble a fait ce choix : nous soutiendrons le projet de loi, car les engagements pris par la filière sont très forts et le texte clair et précis issu des travaux de la commission encadre parfaitement la dérogation permettant d'utiliser les néonicotinoïdes pour la seule filière de la betterave sucrière.

...dans ce débat : la France n'a pas la maturité pour organiser la transition écologique, ce qui fait que nous sommes dans une impasse. Cela m'a amené, comme une marque de confiance et par respect à l'égard des producteurs et de la filière industrielle de la betterave sucrière, à déposer un amendement avec quelques collègues, au nom du groupe UDI et indépendants, afin de déroger à l'interdiction des néonicotinoïdes pendant un an. Je souhaite contraindre l'INRAE et l'ITB à réaliser le travail qui n'a pas été réalisé depuis quatre ans. Monsieur le ministre, vous nous expliquiez tout à l'heure que nous avions besoin de temps – mais quatre ans, c'est déjà énorme, d'autant que vous nous proposez d'en reprendre pour trois ans, soit un total de sept ans ! Nous avons déjà laissé du temps passer ; j'aimerais que l'...

...préoccupe, car je trouve que la voix des apiculteurs de France doit être relayée. Le plan en faveur de l'apiculture française que vous dites vouloir lancer, monsieur le ministre, il faudra lui donner les mêmes moyens que ceux qui seront consacrés à soutenir l'industrie du sucre. Comme le rappelait Jean-Luc Mélenchon – je le répète, je trouve qu'une partie de ses arguments sont recevables – , les néonicotinoïdes sont 7 287 fois plus toxiques que le DTT, selon une source du Centre national de la recherche scientifique – CNRS. Ce n'est pas une invention. Personnellement, tout cela m'interpelle. Je déciderai de mon vote final, demain après-midi, en fonction de la teneur de nos débats et du sort qui sera réservé aux amendements du groupe UDI-I.

 « À la fin de cette période, et c'est absolument essentiel, il y a cette date butoir couperet : quoi qu'il arrive, en 2020, c'est fini pour tous les néonicotinoïdes. Pourquoi est-ce très important d'avoir cette date butoir couperet ? Si nous commençons à ne les interdire que dans les cas où existent des solutions de rechange, tout en accordant des dérogations dans les autres cas, certains néonicotinoïdes finiront par ne jamais être interdits sous prétexte qu'il faut bien assurer la rentabilité des semences. On ne va pas faire les recherches, on va prendre l...

… qui refuse de voir, minimise ou nie les conséquences des pratiques agrochimiques qu'il défend : 20 % des néonicotinoïdes agit dans la plante, le reste pollue durablement le sol et les nappes phréatiques.

...t à son article 2, affirmant le principe de non-régression du droit de l'environnement. Monsieur le ministre, vous faites aujourd'hui fi de ces textes fondateurs. Beaucoup ici considèrent qu'il ne s'agit que d'une concession minime, voire marginale, et qu'il faut bien en passer par là face à une urgence économique. Pour ma part, j'en appelle à la responsabilité et à la mesure. La dangerosité des néonicotinoïdes a-t-elle reculé depuis 2016 ? Non. Des preuves scientifiques sont-elles venues remettre en cause les études prouvant leur effet sur les pollinisateurs et l'environnement ? Non, au contraire. En vous entendant, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, justifier le retour de l'autorisation des néonicotinoïdes, j'ai été pris d'une interrogation légitime : votre majorité sera-t-elle prête à vo...

...nisation des pertes de récoltes, tout en refusant de mettre en place un véritable régime public d'assurances contre les risques climatiques, sanitaires et environnementaux, ainsi que le groupe GDR l'a proposé dans une proposition de loi que je vous ferai passer. Contorsions enfin quand, sur le plan strictement agronomique, vous soutenez qu'il n'y a pas de solution de rechange à l'utilisation des néonicotinoïdes alors qu'en même temps, vous affirmez que les solutions passent par le biocontrôle, les changements de pratiques culturales, l'implantation de haies, les auxiliaires de culture. Ce faisant, vous ne démontrez qu'une chose : votre projet de loi ne vise pas à répondre à un problème agronomique, il tend à essayer de sortir par l'abaissement de nos normes environnementales de l'impasse dans laquelle...

Quel combat avait-il fallu mener ici même, il y a quatre ans, pour obtenir l'interdiction des néonicotinoïdes ! Quel combat avait-il fallu mener pour faire prendre conscience qu'ils représentaient un danger massif ! À l'époque, c'était devenu une évidence pour une faible majorité d'entre nous. Les néonicotinoïdes sont un poison et l'agrochimie est une prison pour les cultivateurs. En nous opposant à votre texte, nous refusons ce poison et cette prison. De nos jours, la nocivité des néonicotinoïdes sur...