Interventions sur "betterave"

Aux collègues de la majorité qui souhaitaient que les dérogations soient limitées à la betterave, il a été dit que l'article 2 le leur assurait. Or il n'a échappé à personne que la disposition de cet article n'a pas été intégrée dans l'article 1er : elle a donc probablement vocation à être censurée par le Conseil constitutionnel, ce qui rendra fictive la limitation des dérogations.

Nous débutons l'examen de l'article 2 qui restreint les dérogations au seul emploi de semences de betteraves sucrières. Nous avons voté la mise en place d'un conseil de surveillance et de contrôle. Au nom du groupe La République en Marche, j'avais déposé pour la séance publique un amendement qui visait à inscrire dans le texte l'alinéa suivant : « Le Gouvernement présente une stratégie de protection des pollinisateurs, qui comporte un volet sur l'utilisation et la mise sur le marché des produits phyto...

Quand le député Besson-Moreau a traversé la plaine pour venir nous voir dans l'Aube, il a constaté que les champs de betteraves étaient jaunis. Leur rendement sera deux fois moins élevé cette année, alors que les agriculteurs ont énormément investi pour produire de la betterave. Il n'est point besoin d'avoir des lobbies qui nous parlent à l'oreille, monsieur Bernalicis, pour constater l'importance du problème dans des territoires comme les nôtres. Le président Jacob l'a rappelé tout à l'heure, 50 000 emplois sont menacé...

L'article 2 fait une fausse promesse, celle de laisser penser que la dérogation ne concerne que les betteraves, alors que nous savons bien, M. le rapporteur le premier, que le Conseil constitutionnel risque fort de censurer l'article, auquel cas toute dérogation en faveur d'autres productions serait possible. Or les producteurs de maïs se sont déjà précipités pour demander la remise en cause de certaines interdictions. Il n'y aucune raison de penser que vous résisteriez demain à des demandes d'abandon d...

L'article 2 veut nous faire croire que la dérogation est limitée à la betterave. Les causes réelles de la crise du secteur et de la dépendance des paysans betteraviers ont été éludées. Si vous pensez sauver les agriculteurs par un tel renoncement environnemental, sachez que la pression qui pèse sur eux est celle du marché, bien plus que celle de la jaunisse. Dès 2006, à la suite de la réforme de l'organisation commune des marchés du sucre, l'industrie sucrière française a ...

Comme cela a été indiqué, notamment par M. le ministre, l'article 2 vise à circonscrire la dérogation à la filière betteravière. Quoi qu'il en soit, vous ne pourrez pas justifier un refus de dérogation à d'autres cultures que celle de la betterave, car cet article ne suffit pas pour le faire. Il est nécessaire de changer l'intégralité de notre modèle de production…