Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal
Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Projet de loi N° 3221 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (11 amendements)
Projet de loi N° 3387 (7 amendements)
Projet de loi N° 3526 (4 amendements)
Rapport N° 3631 (4 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 6 octobre 2020 à 21h30 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du lundi 7 décembre 2020 à 16h00
Séance en hémicycle du jeudi 17 décembre 2020 à 9h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marc Le Fur,
président
(
31 mots
)
Hugues Renson,
président
(
31 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
31 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org