Interventions sur "accueil"

...llégalement dans l'espace Schengen. Nous avons tous en mémoire les images insoutenables de migrants traversant les frontières, les mers et les montagnes au péril de leur vie, et nous avons tous conscience que ces événements tragiques n'appartiennent pas qu'au passé ou au présent, car tout laisse à penser qu'ils ne feront que s'accroître dans l'avenir. La France possède une tradition historique d'accueil des demandeurs d'asile. C'est d'ailleurs l'honneur de la République que d'accorder sur ses terres l'asile à toute personne persécutée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social, de ses opinions politiques ou de son combat pour la liberté. Mais cet engagement moral ne doit pas nous empêcher de rester lucides et de regarder la réalité. Cette réal...

...abilité démocratique et climatique ainsi qu'à la prospérité économique dans les régions du monde actuellement en proie au chaos. L'ambition de ce texte est plus modeste, mais ce qu'il propose n'en est pas moins nécessaire : il s'agit de se doter d'une législation adaptée et coordonnée, à l'échelle tant européenne que nationale, pour mettre en cohérence les procédures d'asile avec notre capacité d'accueil, mais aussi avec les valeurs humanistes qui forgent notre pays et notre continent. Depuis 1990, trois règlements dits « Dublin » successifs ont précisé les compétences des États membres de l'Union européenne, notamment les critères permettant de déterminer le pays compétent pour traiter la demande d'asile afin d'éviter qu'un requérant n'en sollicite plusieurs successivement. Le dernier règlement...

Loin des caricatures qui pourraient en être faites, cette proposition de loi vise à combler une lacune de notre droit pour permettre à notre système d'asile de répondre aux engagements européens, avec solidarité et responsabilité, dans le respect des libertés fondamentales et dans la continuité de notre tradition historique d'accueil.

Pour vous, accueillir c'est placer en rétention ? Super !

...n maintenant aux ambiguïtés de cette proposition et aux risques qui lui sont inhérents. L'article 1er introduit la possibilité, selon l'exposé des motifs, du « placement en rétention administrative d'un étranger faisant l'objet d'une procédure de détermination de l'État membre responsable » à partir du moment où l'État français introduit une demande de prise en charge auprès de l'État de premier accueil supposé. À cet égard, la proposition de loi vise la notion de « risque non négligeable de fuite », en réponse – si j'ose dire – à une décision de la Cour de cassation en date du 27 septembre 2017, qui a rendu illégal l'enfermement des personnes « dublinées » en l'absence de dispositif objectivant les raisons de celui-ci. La Cour de cassation a seulement rappelé que le placement en rétention des ...

... comme tout projet de loi, accompagné d'une étude d'impact, dans un domaine où c'est l'autorité exécutive qui a la main – si j'ose dire. En l'espèce, aucune indication n'est donnée sur les possibles effets de cette loi : aucune donnée ne permet de savoir combien de personnes pourraient être réellement concernées, lorsque notre pays dépose une demande de prise en charge auprès de l'État de premier accueil supposé.

Ce sont comme les prémices du projet de loi gouvernemental. Quel étrange accueil, pour un réfugié qui aura probablement gain de cause dans sa demande d'asile, …

...es déclarations du Président de la République, Emmanuel Macron, qui a qualifié de crime contre l'humanité le traitement des migrants en Libye pourraient nous rassurer. Mais ce type de discours en faveur de la protection des migrants est d'une hypocrisie totale : c'est un plan de communication élaboré en réaction à des images terrifiantes puisque, « en même temps », vous durcissez les conditions d'accueil. En définitive, les mots ne veulent plus rien dire. L'accueil, c'est la rétention. Quelle conception étrange de l'accueil !

L'accueil, c'est pour les gens qui ont des raisons de venir !

Avec cette proposition de loi, vous aviez l'occasion de construire une politique d'asile agissant en amont des migrations et permettant d'accueillir dignement les migrants et les réfugiés – car un accueil digne peut être efficace et pragmatique. Pour le groupe La France insoumise, il faut revenir sur le concept de pays sûr, qui est dangereux politiquement et n'est pas respectueux des droits fondamentaux.

Il faut en finir avec le placement en centre de rétention des enfants, même accompagnés de leurs parents. Il faut réaffirmer et faire vivre le droit d'asile sur le territoire de la République, accueillir les réfugiés qui relèvent du régime de l'asile, grâce à une administration adaptée à cette mission. Je ne reviendrai pas sur la sous-dotation des crédits consacrés à cette politique dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, eu égard à l'augmentation des demandes – nos collègues du groupe Agir, etc.

...le dire ici même, émigrer est toujours une souffrance pour celle ou celui qui est contraint de partir, quelles qu'en soient les raisons. C'est une évidence, mais il est utile de la rappeler, car elle guide, ou plutôt devrait guider, notre action politique. Or, depuis 2015 et l'arrivée de plus d'un million de réfugiés en Europe, les États membres, y compris la France, ont révélé leur incapacité à accueillir dignement ces hommes, ces femmes et ces enfants, et à définir une politique d'asile coordonnée et globale. Pendant ce temps, les naufrages se sont succédé en Méditerranée et ont coûté la vie à plusieurs milliers d'adultes et d'enfants. Face à la multiplication de ces drames, le caractère fondamental et essentiel du droit d'asile aurait dû conduire les États européens à réaffirmer l'inconditio...

...est de constater que le régime d'asile au sein de l'Union européenne appelle une critique constructive, destinée à engager une modification du droit d'asile européen, afin de procéder à une uniformisation et à une harmonisation du « paquet asile » et de la liberté de circulation. Cette évolution du droit de l'Union doit permettre de créer un rapport d'équilibre entre les pays membres en matière d'accueil. Certains États sont en proie à des difficultés d'accueil et de gestion des flux. Il est donc inconcevable que d'autres États membres fassent le choix de refuser le mécanisme de stabilité pour la réinstallation des demandeurs d'asile. Nous devons assumer, tous ensemble, le défi migratoire. Les pays de l'Union européenne doivent se mettre d'accord sur des notions claires, ce qui permettra de resp...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme tous les Républicains, je suis bien sûr attaché au respect du droit d'asile, qui est censé permettre l'accueil des réfugiés politiques, c'est-à-dire des combattants de la liberté. Chacun a à l'esprit ce belle phrase du préambule de la Constitution de 1946 : « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République. » C'est l'essence même du droit d'asile, et nous sommes en cela fidèles à l'héritage de la Révolution française, renouvelé par ...

...administratif. D'ailleurs, pour s'en convaincre, il suffit de consulter le portail Légifrance et d'observer l'évolution de ces textes au fil des années, la complexité juridique croissante et le lacis de contraintes dans lequel le législateur a enserré les agents des préfectures ainsi que les juridictions judiciaires et administratives. Pour que la France ait vraiment le droit de choisir qui elle accueille sur son territoire, une transformation devra être conduite – il me semble que ce mot est souvent évoqué – , bien au-delà des quelques ajustements ponctuels dont nous sommes saisis cette nuit.

...n rétention administrative dans le cadre d'une procédure de transfert. L'unique objet de la présente proposition de loi est de combler cette lacune en déterminant les critères objectifs exigés par le règlement européen qui sont constitutifs d'un risque non négligeable de fuite. Mes chers collègues, il ne s'agit pas de débattre aujourd'hui de la régulation des flux migratoires ou des conditions d'accueil et d'intégration des étrangers sur notre sol.

...ésident, monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'immense défi migratoire auquel la France doit faire face, et avec elle l'Europe, ébranle de plus en plus nos capacités de protection à l'égard de ceux qui en ont besoin. Pourtant, le droit d'asile est profondément inscrit dans l'histoire de notre pays. La France l'a toujours porté très haut, dans une tradition d'accueil et d'intégration des hommes, femmes et enfants qui se trouvent menacés dans leur propre pays. C'est encore aujourd'hui l'esprit de notre pacte républicain. Il y a quelques mois, le Président de la République a redit sa volonté de mieux accueillir et d'héberger « tous ceux qui sont obligés d'occuper la rue ». Pour cela, il faudra engager « une refondation complète de notre politique d'asile et d'...

...istallisent désastres humanitaires, risques sécuritaires et fantasmes populistes ? Nous refusons le clivage des discours qui proposent un choix mortifère opposant une humanité totalitaire et une humanité divisée. Nous sommes régulièrement rappelés à la réalité de notre monde par des images insoutenables qui nous invitent à une humanisation de notre droit, tout en tenant compte de notre capacité à accueillir dignement ceux qui en ont besoin. Dès juin 2017, le Président de la République avait appelé à « la plus grande humanité » dans la gestion de la situation des migrants et des demandeurs d'asile et assuré que la réforme du droit d'asile faisait partie des « priorités du travail gouvernemental ». La France a, en effet, toujours été une terre d'accueil qui protège ceux qui souffrent. Nous ne reni...

...e continent. Contrairement à l'image construite dans l'imaginaire collectif, contrairement aux idées répandues par les courants populistes, l'Europe est loin d'être le continent le plus exposé aux flux migratoires. En 2015, le HCR comptait 65 millions de déplacés à travers le monde et 70 millions en 2016, des chiffres jamais atteints depuis la création du Haut-Commissariat en 1950. La Turquie a accueilli 2,5 millions de personnes en 2015 ; 1,6 million ont été accueillis au Pakistan ; 850 000 en Iran ; 650 000 en Jordanie. Si 86 % des déplacés relevant du HCR atteignent un pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire, 9 % sont accueillis en Allemagne, en Chine, aux États-Unis, en France, au Japon et au Royaume-Uni, c'est-à-dire dans les pays les plus riches. Qui plus est, cette crise migratoi...

Or nous souhaitons est être à la hauteur des principes qui, depuis plus de cinquante ans, irriguent notre politique d'accueil des personnes en exil. Voilà pourquoi – je ne vous étonnerai pas – nous sommes absolument, résolument et définitivement défavorables à ce texte. Deux raisons principales justifient cette motion de rejet. D'une part, la proposition de loi « permettant une bonne application du régime d'asile européen » dépasse en réalité les préconisations européennes et s'inscrit dans un mouvement résolument séc...