Interventions sur "migrant"

...nistration générale de la République, mes chers collègues, depuis 2010, l'Europe fait face à l'une des plus importantes crises migratoires de son histoire contemporaine. La crise a été fortement amplifiée en 2015 par les conflits au Moyen-Orient : cette année-là, plus d'un million de personnes sont entrées illégalement dans l'espace Schengen. Nous avons tous en mémoire les images insoutenables de migrants traversant les frontières, les mers et les montagnes au péril de leur vie, et nous avons tous conscience que ces événements tragiques n'appartiennent pas qu'au passé ou au présent, car tout laisse à penser qu'ils ne feront que s'accroître dans l'avenir. La France possède une tradition historique d'accueil des demandeurs d'asile. C'est d'ailleurs l'honneur de la République que d'accorder sur ses...

...rivée dans l'Union. Tout laissait – et laisse encore – à penser qu'il s'agit, d'une part, de mieux partager les contraintes liées à des frontières qui, en Europe, nous sont communes, certains États supportant plus que d'autres une charge spéciale à ce titre, et, d'autre part, en collaborant et coopérant plus étroitement, de mieux contrôler l'accès au territoire européen en distinguant réfugiés et migrants économiques et en appliquant un traitement différent selon leur situation. Venons-en maintenant aux ambiguïtés de cette proposition et aux risques qui lui sont inhérents. L'article 1er introduit la possibilité, selon l'exposé des motifs, du « placement en rétention administrative d'un étranger faisant l'objet d'une procédure de détermination de l'État membre responsable » à partir du moment où...

La Commission nationale consultative des droits de l'homme, qui est une instance de notre République, notait en octobre 2017 que, s'agissant des migrants, les services de l'État faisaient preuve parfois d'une réticence à ne pas appliquer certaines dispositions protectrices ou, au contraire, de zèle pour poursuivre les personnes qu'ils jugeaient en infraction. De plus, dans la rédaction actuelle de la proposition de loi, les enfants, les femmes et les personnes vulnérables n'échappent pas à cette logique de gestion préventive qui peut violer les ...

... le bât blesse : à peine un quart – 23 % – des franchissements irréguliers d'une frontière extérieure de l'Union aboutissent à un prélèvement d'empreintes digitales. Près des deux tiers des personnes interpellées par la police aux frontières refusent de se soumettre à cette formalité, ce qui est pourtant passible, dans notre pays, d'une amende et d'une peine d'emprisonnement. Il semble que peu de migrants soient poursuivis par la justice. La consultation des bases de données ne permet donc pas, la plupart du temps, de savoir si une personne est soumise aux accords de Dublin. Cela revient à dire qu'il est difficile de savoir d'emblée si la personne a franchi les frontières d'un autre État. Autrement dit, le système de Dublin peine, dans son principe même, à être appliqué. Par ailleurs, reste en ...

Les récentes déclarations du Président de la République, Emmanuel Macron, qui a qualifié de crime contre l'humanité le traitement des migrants en Libye pourraient nous rassurer. Mais ce type de discours en faveur de la protection des migrants est d'une hypocrisie totale : c'est un plan de communication élaboré en réaction à des images terrifiantes puisque, « en même temps », vous durcissez les conditions d'accueil. En définitive, les mots ne veulent plus rien dire. L'accueil, c'est la rétention. Quelle conception étrange de l'accueil ...

Avec cette proposition de loi, vous aviez l'occasion de construire une politique d'asile agissant en amont des migrations et permettant d'accueillir dignement les migrants et les réfugiés – car un accueil digne peut être efficace et pragmatique. Pour le groupe La France insoumise, il faut revenir sur le concept de pays sûr, qui est dangereux politiquement et n'est pas respectueux des droits fondamentaux.

...ours plus hautes et sécurisées, la politique communautaire des visas extrêmement restrictive, le développement de l'agence FRONTEX, chargée de la surveillance et des expulsions, et l'externalisation des contrôles frontaliers par la sous-traitance des contrôles migratoires aux pays limitrophes ont contribué à consolider la forteresse Europe. Ces dispositifs visent à empêcher, coûte que coûte, les migrants d'atteindre le territoire européen, peu importe qu'ils soient ou non en recherche de protection, peu importe que nous soyons responsables des conflits qui les contraignent à fuir, peu importe qu'ils subissent des atteintes à leurs droits fondamentaux. Et pour ceux qui parviennent malgré tout jusqu'en Europe, leur mise sous contrôle est immédiate. L'espace Schengen, supposé constituer un espace ...

...if et disproportionné. L'objectif est clair : augmenter les taux de placement en rétention puis de transferts des « dublinés ». Nous refusons cette dérive, qui consiste à multiplier les obstacles et les contrôles pour entraver l'accès des étrangers à leurs droits fondamentaux. Les députés communistes réaffirment leur volonté de mettre en oeuvre une politique ambitieuse et généreuse à l'égard des migrants, fondée sur le respect des droits et des libertés fondamentaux. Ils considèrent que la France doit faire preuve de responsabilité et garder à l'esprit l'immense apport humain et matériel que les étrangers ont déjà constitué. Les migrants ne doivent pas être perçus comme un fardeau pour la société. Il faut en finir avec la politique migratoire répressive menée depuis plusieurs années, qui a rédu...

...anité totalitaire et une humanité divisée. Nous sommes régulièrement rappelés à la réalité de notre monde par des images insoutenables qui nous invitent à une humanisation de notre droit, tout en tenant compte de notre capacité à accueillir dignement ceux qui en ont besoin. Dès juin 2017, le Président de la République avait appelé à « la plus grande humanité » dans la gestion de la situation des migrants et des demandeurs d'asile et assuré que la réforme du droit d'asile faisait partie des « priorités du travail gouvernemental ». La France a, en effet, toujours été une terre d'accueil qui protège ceux qui souffrent. Nous ne renierons jamais cette vocation. C'est dans cet héritage que doivent s'inscrire les mesures que nous votons ici. Fort de ce constat, le groupe La République en marche s'est ...

...qu'elle est sous-tendue par des enjeux géopolitiques, par les conséquences des conflits armés et par la traite des êtres humains. C'est un nouveau chapitre de l'histoire du monde qui s'ouvre : il s'agit d'un enjeu de civilisation auquel ni la France ni l'Europe n'étaient préparées. L'urgence est là, à l'échelle de l'Europe et même du globe – l'urgence à agir vite et à faire au mieux. L'afflux de migrants suscite l'inquiétude de nos concitoyens et l'interrogation des responsables politiques, au-delà de tout clivage partisan. La voie est étroite entre, d'un côté, celles et ceux qui veulent élever des murs et des barrières, feignant d'ignorer qu'aucune frontière n'est infranchissable pour les désespérés – ils ne craignent plus rien parce qu'ils ont déjà subi le pire – et, de l'autre, celles et ceux...

Les principaux acteurs et actrices de l'aide aux migrants ont rappelé, mercredi 29 novembre, à Emmanuel Macron le principe d'accueil inconditionnel de leur action, à l'opposé du contrôle et de la surveillance qu'ils redoutent de voir monter en puissance à travers des législations telles que celle qui nous est soumise aujourd'hui. Dans une lettre ouverte au chef de l'État, vingt-deux associations, dont la Fondation abbé Pierre, Emmaüs, le Secours catho...

...mmissariat des Nations unies pour les réfugiés, qui appelle à suspendre tout renvoi de demandeurs d'asile vers ce pays. L'Italie connaît de nombreuses défaillances systémiques : il peut s'écouler plusieurs mois entre le dépôt de la demande d'asile et son enregistrement formel. Les centres d'accueil pour demandeurs d'asile ne possèdent en effet que 2 000 places ; depuis début 2017, plus de 10 000 migrants et migrantes sont arrivés en Italie. En Grèce, cette année encore, des cas de torture et de mauvais traitements ont été signalés, les conditions de détention semblant particulièrement préoccupantes. La Cour européenne des droits de l'homme a conclu que la Grèce avait enfreint la Convention européenne des droits de l'homme en raison de mauvaises conditions de détention voire de l'absence de reco...

Au cours de la seule année 2016, il y a eu 5 000 décès dans la mer Méditerranée, transformée aujourd'hui en un immense cimetière marin. En Libye, partenaire de l'Union européenne pour garder la frontière Sud de l'Europe, des migrants sont réduits en esclavage. Aujourd'hui, en 2017, par ces politiques qui font de l'Europe une forteresse anti-migrants, par la délégation de la gestion des flux de migrants et de migrantes, comme s'il s'agissait d'une vile activité que nous souhaitions déléguer sans nous assurer plus avant que tous les garde-fous étaient posés, l'Union européenne porte une part de responsabilité, même indirecte,...

... considérés comme sûrs. Ces personnes y seront ainsi renvoyées sans que leur demande soit traitée par le pays concerné. Cela reviendrait à généraliser l'accord passé en mars 2016 avec la Turquie, par lequel, rappelons-le, l'Union européenne a confié à celle-ci la gestion des réfugiés syriens. Un an après, l'Europe considère qu'un tel accord est un succès puisqu'il a permis de fermer la route aux migrants, comme en témoigne la chute du nombre de traversées. À croire que nous sommes sourds, indifférents, impuissants devant les conséquences de cette disposition pour les demandeurs d'asile, abandonnés à leur sort alors qu'ils sont victimes de situations proprement dramatiques. Demain, un pays pourra être considéré comme sûr même si certains territoires y sont en guerre ou certaines populations y so...

Oui, la Libye, le jour où un territoire n'y sera plus en guerre. L'Europe, indignée par le sort des migrants en Libye, est en réalité comptable de milliers de morts, dans des embarcations sommaires ou sur la route des Balkans, qui tarauderont à jamais nos consciences. L'Union européenne s'est lancée dans une politique d'endiguement, à rebours des valeurs humanistes qui devraient l'animer, et le Gouvernement, qui présentera en 2018 un projet de loi permettant à l'Office français de protection des réfug...

...is et européen, et il nous semble que l'adoption de la présente motion nous en donnerait les moyens. Nous avons une autre vision. Vous avez évoqué tout à l'heure la question des relations avec les pays du sud, notamment d'Afrique. Il faudrait effectivement changer de politique globale, par exemple remettre en cause les accords de partenariat économique qui poussent à l'exil un certain nombre des migrants et des migrantes, et mener une autre politique de coopération et de gestion des conflits. Adopter la motion de renvoi en commission serait un premier pas.

... bon coeur. Quitter sa culture, sa terre, sa famille, sa vie est un drame, une décision que l'on ne prend pas à la légère. Il n'est pas réaliste de penser qu'une personne qui n'a pas obtenu gain de cause dans un pays se résigne et attend bien sagement qu'on daigne la renvoyer chez elle. La réalité parle d'ailleurs d'elle-même : juste sous les fenêtres des Parisiens, porte de la Chapelle, 75 % des migrants sont des déboutés du droit d'asile, venus principalement d'Allemagne, et seulement 10 % des procédures de transfert du règlement Dublin aboutissent. L'alinéa 3 manque donc de réalisme. C'est pourquoi je demande sa suppression.

… qu'il y a, parmi les demandeurs d'asile, des gens qui en sont vraiment, mais aussi des gens qui sont en réalité des migrants économiques, et enfin quelques-uns – ce n'est pas la majorité des cas, mais cela existe et il est stupide de se voiler la face…

Par cet amendement, nous souhaitons garantir pleinement l'intérêt supérieur des enfants – notion définie par l'article 3, alinéa 1, de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant – lorsqu'ils sont, avec leurs parents, en situation irrégulière sur notre territoire. Certes, on compte près de 10 000 mineurs isolés, mais les enfants migrants n'appartiennent pas, pour l'essentiel, à cette catégorie. On dénombre environ 50 000 enfants migrants arrivés avec leurs parents. Il est primordial de s'assurer que leurs parents, leur tuteur ou toute personne légalement responsable d'eux ne pourront pas être placés en rétention. La France est sous la surveillance régulière et sévère de l'ONU, l'Organisation des Nations unies. L'UNICEF – le Fon...

L'examen de cette proposition de loi devrait nous donner l'opportunité, sur cette question comme sur celles soulevées par nos autres amendements, d'avancer afin que notre droit soit véritablement progressiste et permette l'accueil, l'installation et la résidence sur notre territoire des migrantes et des migrants qui le souhaitent.