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Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
Article 13
Mots-clés
transposition
Documents législatifs
Projet de loi N° 3196 (163 amendements)
Rapport N° 3382 (55 amendements)
Projet de loi N° 3469 (16 amendements)
Rapport N° 3521 (7 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 7 octobre 2020 à 15h00
Séance en hémicycle du vendredi 6 novembre 2020 à 15h00 (
25 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Michel Lauzzana,
rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
141 mots
)
Hugues Renson,
président
(
30 mots
)
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