Interventions sur "liberté"

...aisse à penser qu'ils ne feront que s'accroître dans l'avenir. La France possède une tradition historique d'accueil des demandeurs d'asile. C'est d'ailleurs l'honneur de la République que d'accorder sur ses terres l'asile à toute personne persécutée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social, de ses opinions politiques ou de son combat pour la liberté. Mais cet engagement moral ne doit pas nous empêcher de rester lucides et de regarder la réalité. Cette réalité, c'est qu'il y a, aux côtés de réfugiés dont la vie est réellement menacée, de nombreux migrants qui sont, eux, simplement à la recherche de meilleures perspectives économiques. Cette réalité, c'est aussi que des conflits, des trafics mais aussi des changements climatiques vont considér...

Loin des caricatures qui pourraient en être faites, cette proposition de loi vise à combler une lacune de notre droit pour permettre à notre système d'asile de répondre aux engagements européens, avec solidarité et responsabilité, dans le respect des libertés fondamentales et dans la continuité de notre tradition historique d'accueil.

... pas de disposition générale contraignante. Dans la situation visée par la proposition de loi, l'étranger en situation irrégulière serait placé dans un centre de rétention administrative. Le dispositif prévoit ainsi une procédure de « rétention préventive » avant même qu'une décision de transfert n'ait été prononcée. Le demandeur d'asile pourra donc se voir contraindre par une mesure privative de liberté dans l'attente de la décision dont il doit faire l'objet.

… que d'être placé en rétention administrative ! Dois-je vous rappeler les différentes observations de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté sur les centres de rétention administrative ? Avec la commission des lois, nous avons visité des prisons ; pour éclairer nos débats, nous devrions sans doute visiter des centres de rétention administrative dans les semaines à venir.

...enter les taux de placement en rétention puis de transferts des « dublinés ». Nous refusons cette dérive, qui consiste à multiplier les obstacles et les contrôles pour entraver l'accès des étrangers à leurs droits fondamentaux. Les députés communistes réaffirment leur volonté de mettre en oeuvre une politique ambitieuse et généreuse à l'égard des migrants, fondée sur le respect des droits et des libertés fondamentaux. Ils considèrent que la France doit faire preuve de responsabilité et garder à l'esprit l'immense apport humain et matériel que les étrangers ont déjà constitué. Les migrants ne doivent pas être perçus comme un fardeau pour la société. Il faut en finir avec la politique migratoire répressive menée depuis plusieurs années, qui a réduit le migrant à la figure du clandestin, destiné à...

...ment d'urgence, si bien que des personnes dorment dans la rue ou sous des tentes, dans des conditions inhumaines et indignes qui bafouent les valeurs républicaines. Cette proposition de loi nous permet d'intégrer dans notre droit une réponse à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne qui rappelle les règles qui définissent le « risque non négligeable de fuite ». C'est donc le juge des libertés et non le préfet qui pourra placer des personnes en rétention. Cette distinction est fondamentale, car elle permettra d'éviter des dérives et créera une sécurisation du placement en rétention des étrangers sous procédure Dublin. Je tiens à rappeler que la procédure définie dans la proposition de loi n'a pas vocation à devenir la procédure de droit commun. En revanche, force est de constater que...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme tous les Républicains, je suis bien sûr attaché au respect du droit d'asile, qui est censé permettre l'accueil des réfugiés politiques, c'est-à-dire des combattants de la liberté. Chacun a à l'esprit ce belle phrase du préambule de la Constitution de 1946 : « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République. » C'est l'essence même du droit d'asile, et nous sommes en cela fidèles à l'héritage de la Révolution française, renouvelé par nos engagements internationaux, notamment la Convention de Genève de...

...e fois cet État identifié, le règlement définit les procédures de prise en charge du demandeur d'asile. En pratique, l'efficacité des procédures de transfert est assez limitée, notamment à cause des fuites : en 2016, sur les 14 308 étrangers relevant de la procédure Dublin, seuls 1 293 ont été transférés. C'est ce risque de fuite qui explique que les États peuvent avoir recours à la privation de liberté. Cette dernière étant cependant une mesure attentatoire aux droits fondamentaux, elle est strictement encadrée et, bien que d'application directe dans notre droit, elle nécessite des adaptations juridiques. Ainsi la rétention n'est-elle possible que lorsqu'il existe un risque non négligeable de fuite. C'est la portée de deux arrêts récents rendus par la Cour de justice de l'Union européenne et p...

...e l'homme, ainsi que les exigences des directives Accueil et Procédures de l'Union européenne. Nous avons notamment ajouté les notions d'individualisation, de proportionnalité et de défaillance systémique d'un État, et je vous inviterai tout à l'heure à y ajouter encore celles de vulnérabilité et de bonne information du demandeur d'asile. Cet exercice d'équilibre visant à préserver les droits et libertés fondamentaux face à un réel enjeu d'efficacité opérationnelle est le fruit d'une co-construction entre les différents acteurs réunis ce soir dans cette assemblée. Monsieur le ministre d'État, nous souhaitons poursuivre cette dynamique dans les textes à venir. Nous sommes en effet tous disposés à travailler en bonne intelligence, en nous appuyant sur des éléments matériels chiffrés tels qu'une é...