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… qui consacre l'avortement comme un acte à part, stigmatisant et culpabilisant. Il est difficile d'être réunis ce matin sans penser à ce jour de novembre 1974 où Simone Veil est montée à cette même tribune pour défendre son projet de loi ; difficile aussi de ne pas penser à la célèbre plaidoirie de Gisèle Halimi. Il y a quarante-cinq ans, la France a reconnu à toutes les femmes le droit de disposer librement de leur corps. Alors, pourquoi légiférer aujourd'hui ? Les professionnels de santé et les associations qui accompagnent les femmes nous alertent depuis de nombr...
...tre rapport d'information. Madame la rapporteure, nos constats rejoignent les vôtres. Les difficultés plongent les femmes dans un sentiment de solitude, de rejet et d'angoisse, alors même qu'elles devraient tout au contraire être accompagnées le plus efficacement possible vers un acte qui, même s'il est pratiqué de plein gré, reste grave. « L'avortement de convenance » n'existe pas, disait déjà Simone Veil en 1974, et sous devons toujours trouver à ce problème une solution « réaliste, humaine et juste », pour reprendre les termes qu'elle employa ici même.
Simone Veil, Françoise Giroud, Gisèle Halimi : autant de femmes qui se sont illustrées ces dernières décennies, chacune avec ses mots et sa sensibilité propre, mais aussi avec le même courage, pour que l'intervention volontaire de grossesse ne soit plus une pratique illégale, honteuse, inaccessible.
...ns ses conclusions, car un tel enjeu pour la société ne peut être circonscrit à une niche parlementaire. Il mérite un débat de société, qui confronte les opinions pour aboutir à un compromis. Il s'agit non de banaliser l'avortement, mais d'offrir à toutes les femmes un véritable choix. Toutes celles qui ont eu recours un jour à l'avortement comprennent le sens des paroles prononcées ici même par Simone Veil : « C'est toujours un drame et cela restera toujours un drame. » En 2019, le taux d'IVG des plus pauvres a connu une forte augmentation. Notre politique de santé publique doit en tirer les conséquences en matière d'accès à l'information et à la contraception et de respect des droits du corps. Cela dépasse largement la portée de cette proposition de loi. C'est pourquoi les députés du groupe Mouv...
Le 26 novembre 1974, Simone Veil montait à cette tribune pour défendre son projet de loi visant à dépénaliser l'avortement. Elle ouvrait la voie à ce qui deviendra l'une des plus grandes avancées sociétales et sociales de notre pays. Pourtant, quarante-cinq ans après, rien n'est véritablement acquis. L'IVG est certes tolérée, mais elle n'est toujours pas considérée comme un véritable droit. Avec Cécile Muschotti, nous avons con...
Confortons ces avancées. Rappelons-nous les mots de Simone Veil dans cet hémicycle : « Aucune femme ne recourt de gaieté de coeur à l'avortement. » Quarante-cinq après, j'aurais envie d'ajouter : encore faut-il qu'elles puissent y recourir !
Le 26 novembre 1974, ici même, Simone Veil concluait son discours par ces mots : « Je ne suis pas de ceux et de celles qui redoutent l'avenir. Les jeunes générations nous surprennent parfois en ce qu'elles diffèrent de nous ; nous les avons nous-mêmes élevées de façon différente de celle dont nous l'avons été. Mais cette jeunesse est courageuse, capable d'enthousiasme et de sacrifices comme les autres. Sachons lui faire confiance pour con...
...matisante, qu'ont les médecins de refuser à une femme l'avortement sans justification, n'est pas digne de la République. Elle crée une rupture d'égalité, en plus d'une rupture dans la continuité des soins aux conséquences parfois dramatiques. Le corps médical n'a pas à contester la loi au nom de convictions personnelles. Il y a quelques jours, à Atton dans ma circonscription, j'inaugurais la rue Simone Veil en hommage à la femme politique qui s'est battue avec acharnement pour la légalisation de l'interruption volontaire de grossesse. Près de cinquante ans après l'adoption de la loi qui porte son nom, il est temps de lever les obstacles qui perdurent et de passer des hommages et des belles paroles aux actes. Nous voterons donc tous les amendements offrant un meilleur accès aux soins pour les femmes,...
Quarante-cinq ans après l'adoption de la loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse, force est de reconnaître que l'accès à l'avortement n'est toujours pas entièrement assuré, ce qui nous oblige à demeurer vigilants afin d'empêcher un recul des droits. Si le combat de Simone Veil pour le droit des femmes est entré dans l'histoire, il reste cependant d'actualité. Le confinement et la crise sanitaire nous ont brutalement rappelé ces parcours dans lesquelles les femmes se retrouvent bien souvent seules. Je salue l'initiative de la rapporteure Albane Gaillot, qui nous donne l'occasion d'oeuvrer en faveur d'un renforcement du droit à l'avortement.
Mais ce droit est encadré et limité : il repose sur des dispositions qu'il serait raisonnable de ne pas bouleverser. Ce sujet touche à la vie et commande la plus grande prudence. Parce que l'avortement, « c'est toujours un drame et cela restera toujours un drame » disait, à juste titre, Simone Veil dans son discours de 1974 à cette même tribune. Elle nous mettait déjà en garde : « l'interruption de grossesse ne peut être que précoce, parce que ses risques physiques et psychiques, qui ne sont jamais nuls, deviennent trop sérieux après la fin de la dixième semaine. »
Depuis, c'est vrai, le délai légal a été porté à douze semaines. Vous voulez, par ce texte, l'allonger à quatorze semaines, mais de nombreux spécialistes vous le disent : plus l'avortement est tardif, plus il est un geste lourd et dangereux, sur le plan tant physique que psychique. Vraiment, je m'interroge : comment peut-on célébrer Simone Veil pour sa loi et, en même temps, trahir tout ce qui la sous-tend ? Si votre argument consiste à dire que l'avortement est un véritable parcours du combattant, que les hôpitaux sont saturés et que les trop longs délais de prise en charge contraignent les femmes à se rendre à l'étranger, alors donnons les moyens nécessaires aux hôpitaux
Pour vous convaincre, je pourrais dire que, si Simone Veil siégeait dans cette assemblée, elle serait sans doute quelque part sur nos bancs, et vous proposer de mettre nos pas dans les siens.
Il faut le dire et le redire, il n'est pas question ici de porter un quelconque jugement sur les femmes qui ont recours à l'avortement. Leur malheur, leur détresse, nous appellent à la plus grande des retenues. Cette précision apportée, il me semble nécessaire de revenir à l'esprit du discours de Simone Veil en 1974. En effet, votre proposition de loi tend à banaliser un acte que Simone Veil souhaitait tout, sauf banal. Je me permets de la citer, puisque beaucoup ici se revendiquent de l'ancienne résistante : « l'avortement doit rester l'exception, l'ultime recours pour des situations sans issue [… ] Aucune femme ne recourt de gaieté de coeur à l'avortement. Il suffit d'écouter les femmes. C'est touj...
..., car nous nous interrogeons non seulement sur la protection de la santé de la femme mais aussi sur la complexité des gestes techniques. La proposition de loi n'aborde pas la question de la prévention, alors que nous devrions nous entendre pour éviter, autant que faire se peut, cet acte si compliqué pour celles qui sont contraintes d'y recourir, cet acte qui reste un drame, comme l'avait reconnu Simone Veil. Serait-ce que ni l'équilibre ni l'esprit de la loi de 1975, que beaucoup rappellent, ne serait plus respecté ? Contrairement à ce qui est allégué dans l'exposé des motifs, des arguments médicaux et scientifiques peuvent être opposés sur le plan éthique à l'allongement du délai de recours à l'IVG. Permettez-moi de parler de cet être vivant en devenir et de poser des questions bioéthiques. Douze...
...ncées votées depuis 1975 pour le garantir. Aujourd'hui, nous ne pouvons pas accepter une proposition de loi allongeant de douze à quatorze semaines le délai de recours à l'IVG : c'est un texte mal préparé sur la forme et, pour tous ceux qui siègent de mon côté de l'hémicycle, dangereux sur le fond. Mes collègues l'ont bien dit : il est dangereux pour la femme, mais aussi au regard de l'histoire. Simone Veil a été abondamment évoquée, mais nul ne saurait la faire revenir dans cet hémicycle ! Personne ici n'est en mesure de dire ce qu'elle pensait exactement.
Elle l'a parfaitement dit à cette tribune en 1974. Aujourd'hui, nous pouvons respecter et admirer Simone Veil, mais nous ne pouvons pas nous exprimer à sa place !
Il est question aujourd'hui, en 2020, d'améliorer le texte proposé ici même par Simone Veil en 1974. C'est une amélioration que nous voulons apporter à des femmes en détresse, qui connaissent des problèmes familiaux et des difficultés à décider. Nous leur proposons de réfléchir pendant deux semaines supplémentaires. C'est fondamental pour ces femmes dont la détresse est incroyable. D'autre part, 3 000 à 5 000 femmes se rendent chaque année à l'étranger pour avorter. Qui, dans cet hémic...
J'en viens au fait. Aucune instance scientifique, chers collègues, ne pourra trancher ce qui est une question politique. Même quand Simone Veil prenait la parole ici, …
... à modifier les textes en vigueur, c'est pour mettre fin aux avortements clandestins qui sont le plus souvent le fait de celles qui, pour des raisons sociales, économiques ou psychologiques, se sentent dans une telle situation de détresse qu'elles sont décidées à mettre fin à leur grossesse dans n'importe quelles conditions. » Avec cette phrase, prononcée lors de son discours du 26 novembre 1974, Simone Veil résumait totalement l'esprit et le but de la légalisation de l'avortement : répondre à la détresse de nombreuses femmes et leur éviter un avortement clandestin. En supprimant le critère de détresse, la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 a trahi l'esprit même de la loi Veil. Le recours à l'IVG est une décision qui engage une vie et qui peut laisser des traces p...