Interventions sur "clause"

... et ceux qui se réfugient derrière l'éternel « c'est pire ailleurs », je veux opposer une autre réalité. En France, le recours à l'interruption volontaire de grossesse est de plus en plus difficile, du fait notamment de la fermeture de centres d'IVG et de grandes disparités territoriales en matière d'offre de soins et d'accès à l'information. Chaque jour en France, les femmes font les frais de la clause de conscience spécifique à l'IVG, …

… et que l'accessibilité à l'IVG n'y est pas partout identique. C'est pourquoi nous proposons d'ouvrir aux sages-femmes la possibilité de pratiquer des IVG chirurgicales. Nous voulons accroître le nombre de professionnels à même de réaliser des IVG et renforcer ainsi notre maillage territorial. La suppression de la clause de conscience spécifique à l'IVG va également dans ce sens. Entendons-nous bien, mes chers collègues : nous ne touchons pas à la clause de conscience générale des médecins et des sages-femmes ; en revanche, nous mettons un terme au traitement juridique anachronique dont l'IVG fait encore l'objet. Cette mesure est à la fois symbolique et très concrète. Elle permettra, j'en suis sûre, de faire évol...