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...emmes. En faisant le choix d'allonger les délais d'accès à l'avortement, ce texte apporte une solution concrète à toutes celles qui se retrouvent malgré elles hors délai, contraintes de poursuivre une grossesse non désirée ou de se rendre à l'étranger pour y mettre un terme. Les inégalités sociales et territoriales en matière de santé expliquent en très grande partie les difficultés d'accès à l'IVG, qui pèsent toujours sur les femmes les plus vulnérables. Comme vous le savez, je soutiens pleinement l'extension du délai légal mais je veux insister sur un point crucial : la loi ne peut pas tout. Rappelons-nous la situation au lendemain de la loi Veil ; son adoption n'a pas tout résolu d'un coup. Il a fallu lutter, longtemps encore, pour que des centres d'orthogénie puissent ouvrir dans certa...
...rts. La proposition de loi que nous examinons suscite elle-même des contestations de la part, ici, de bigots à courte vue, là-bas, de nostalgiques des femmes condamnées. Rien d'original, non. Vous pensez appartenir à vos convictions, quand vos convictions n'appartiennent qu'à la longue histoire de la domination masculine. Vous n'avez pas souhaité supprimer la clause de conscience spécifique à l'IVG, alors même qu'il en existe une s'appliquant de manière générale à tous les actes médicaux. Vous faites ainsi de l'avortement un acte médical à part, alors qu'il fait partie de la vie des femmes. Or le sort des femmes n'a pas à dépendre des conservatismes ni des croyances religieuses des professionnels de santé. Parce que ce droit à disposer de son corps reste à conquérir, le groupe La France in...
C'est la quatrième fois que j'interviens au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine en faveur de l'allongement du délai légal de l'IVG ; en espérant que ce soit la bonne et que nous adoptions dans quelques minutes ce texte historique pour le droit fondamental des femmes à disposer de leur corps. Nous sommes fiers de soutenir une loi pour les femmes au cœur d'un temps politique, d'une campagne présidentielle gangrenée par les idées réactionnaires et les propos sexistes. Il s'agit d'un acte fort et, en cette période, d'un texte i...
Défendre les droits des femmes est une lutte quotidienne, tant ils sont trop souvent considérés comme secondaires et attaqués à chaque fois que les luttes féministes permettent d'obtenir de nouveaux acquis. Le droit à l'IVG ne déroge pas à cette règle : droit fondamental par excellence, il est le fruit d'une lutte menée par des générations de femmes et d'hommes, de féministes, de militantes politiques et associatives. Ce droit est mis en péril par le matraquage réactionnaire auquel nous assistons ces derniers temps et qu'il faut combattre. Nous avons encore pu le constater à l'occasion des multiples tentatives de f...
C'est aussi à elles que je pense très fortement au moment de voter. Il reste toutefois des combats à mener, afin notamment de supprimer la clause de conscience spécifique liée à la pratique de l'avortement et de doter la politique de santé publique des moyens nécessaires pour assurer partout l'accès des femmes à l'IVG – je pense en particulier aux subventions octroyées aux associations et au Planning familial.
...ongement du délai de douze à quatorze semaines, nous sommes résolument attachés à assurer l'accès réel au droit fondamental qu'est l'avortement. Aux côtés du Gouvernement, le groupe La République en marche a défendu d'autres avancées essentielles, notamment dans le cadre de la présente proposition de loi. Nous avons ainsi souhaité augmenter le nombre de professionnels susceptibles de pratiquer l'IVG, et garantir aux femmes le libre choix de leur méthode d'avortement ; c'est pourquoi nous ouvrons la pratique de l'IVG chirurgicale aux sages-femmes. En parallèle, nous avons créé un répertoire des professionnels de santé et des structures qui pratiquent l'interruption volontaire de grossesse. Nous avons le devoir de renforcer la diffusion de ces données, sachant que toutes les femmes n'ont pas ...
...oitié n'organise pas les trois séances annuelles prévues par la loi. Le rôle de l'éducation nationale est pourtant de s'assurer que les jeunes générations comprennent tout ce qu'induit la sexualité, et qu'elle doit être librement consentie. Ne vous en déplaise, c'est d'abord par l'éducation, par la prévention et par l'apprentissage d'une écoute de son corps qu'on contribuera à limiter le nombre d'IVG. La victoire – j'y insiste – aurait été de renforcer l'accès aux structures territoriales pratiquant l'IVG. Là encore, vous ignorez la réalité du terrain.
La loi de modernisation de notre système de santé de 2016 autorise les IVG instrumentales hors établissements de santé. Les centres de santé et les centres de planification et d'éducation familiale peuvent accueillir la pratique de tels actes. Pourtant, ces structures n'existent pas ; très peu d'entre elles ont été ouvertes, et elles n'ont pas pallié la désertification médicale. Nous aurions dû mettre à profit le temps du débat pour trouver des solutions. La victoire au...
...ains États américains. Soyons lucides : il est aussi fragilisé dans certains territoires français, que ce soit en raison des convictions de certains praticiens ou d'un manque de personnel. Nous devons saisir chaque occasion de l'affirmer, de le protéger, voire de le renforcer. Tel est l'objet de la proposition de loi. Sa mesure phare consiste à allonger de deux semaines le délai légal d'accès à l'IVG instrumentale, le faisant passer de douze à quatorze semaines. Cette mesure répond à un problème bien identifié : chaque année, 3 000 à 5 000 femmes sont contraintes d'aller à l'étranger pour pratiquer un avortement, car elles ont dépassé le délai autorisé en France. Si un allongement du délai pouvait nous interroger au début du cheminement législatif du texte, il apparaît qu'aucune objection éth...
...est de notre vision de la société qu'il est question. Lorsque des régimes peu respectueux des libertés s'attaquent au libre choix des femmes à disposer de leur corps et au droit de revendiquer leur intégrité, ce sont bien des principes fondamentaux qui sont remis en cause. Répétons-le : chaque année 3 000 à 5 000 Françaises sont encore contraintes de se rendre à l'étranger pour faire pratiquer l'IVG. Elles y sont obligées, d'une part à cause du nombre insuffisant, dans de nombreux territoires, de professionnels de santé ou de services adaptés pratiquant cet acte, d'autre part à cause du délai légal de recours à l'IVG, qui est beaucoup plus court chez nous que chez nos voisins. Chez moi, en Ardèche, 40 % des femmes qui ont recours à une IVG doivent ainsi changer de département, ce qui traduit...
Chaque combat permet d'ajouter une pierre à un édifice que nous voulons protecteur et respectueux du droit des femmes. Nous en sommes heureux, et nous nous réjouissons en particulier de celui remporté par les femmes colombiennes. L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) l'a souligné : la pratique de l'IVG reste très dépendante de particularités personnelles et locales, lesquelles sont souvent autant d'entraves à la libre décision des femmes. Il s'agit bien de rendre effectif un droit difficilement acquis. Cependant, un pas essentiel a été franchi, et si les tabous sur les questions liées aux droits des femmes et à leur sexualité sont toujours présents dans notre société, mieux vaut tard que jamais...
Nous allons adopter un texte qui fait du droit à l'avortement un droit réel et effectif pour que toutes les femmes puissent disposer de leur corps. Personne d'autre, en effet, ne peut le faire à leur place. Comment oublier dans quel contexte s'inscrit ce vote ? Sur le plan national comme à l'étranger, chaque recul des moyens d'accès à l'IVG est source d'inquiétude et appelle de notre part une réponse forte et déterminée. Outre la question du manque de structures adaptées, il est aisé de constater la montée d'une idéologie intégriste et conservatrice qui menace l'ensemble des droits des femmes. Bien qu'elles s'installent insidieusement dans notre quotidien, ces idées ne doivent jamais, jamais nous faire douter de la légitimité de nos...
Depuis le début des débats, je m'attache à rappeler l'importance de l'IVG, un droit que défend le groupe UDI et indépendants. Chaque année, 2 % de femmes seraient contraintes de se rendre à l'étranger pour y subir une IVG car elles se trouvent hors délai en France. Notre groupe est particulièrement préoccupé par leur détresse. Nous ne sommes pas pour autant convaincus que le report de douze à quatorze semaines du délai légal de recours à l'IVG soit la solution. Nous ne...
Il me semble également important d'insister sur l'acte médical concret que recouvre l'IVG à quatorze semaines. Au-delà de la douzième semaine de grossesse, en effet, l'acte chirurgical n'est plus le même et nécessite le déclenchement artificiel de contractions pour expulser le fœtus. Sans aller plus loin dans les détails, prenons simplement conscience du geste, de sa portée nécessairement éthique et de la nécessité d'éviter une fuite en avant en matière de délais. Le Président de la ...
... de la liberté d'opinion, chacun de ses membres votera selon ses convictions. Nous venons de faire nos adieux à Mme Marie-Claire Chevalier, figure emblématique de la lutte pour le droit à l'avortement : elle qui avait été jugée pour avoir avorté après un viol à l'âge de 16 ans fit, par sa victoire, basculer l'histoire de nombreuses femmes et contribua à la légalisation, trois ans plus tard, de l'IVG, l'interruption volontaire de grossesse. J'espère que nos débats sauront lui rendre hommage. Il nous revient de poursuivre la lutte, et c'est ce que nous faisons en nous battant pour faire adopter cette proposition de loi nourrie par le remarquable rapport de Mmes Battistel et Muschotti – un travail collectif et transpartisan très sérieux, sur un sujet qui l'est tout autant. Nous l'examinons auj...
…voire, parfois, qui contestez l'IVG ; vous qui nous expliquez qu'il est déjà suffisant de pouvoir légalement avorter dans ce pays, qu'il est incompréhensible qu'une femme ne découvre pas sa grossesse et ne prenne pas la décision d'y mettre fin avant douze semaines – qu'elle prenne son temps, donc. Je vais peut-être vous faire une révélation, mesdames et messieurs : dans la vie, et dans la vie sexuelle en particulier, tout n'est pas...
Je tiens tout d'abord à rappeler mon attachement au droit à l'IVG. Ce droit reste, pour notre groupe, inaliénable ; nous le défendrons toujours. Chaque année, 2 % de femmes seraient contraintes de se rendre à l'étranger pour y subir une IVG car elles ont dépassé le délai légal dans lequel elles peuvent y recourir en France. Notre groupe est particulièrement préoccupé par leur détresse. Toutefois, nous ne sommes pas convaincus qu'allonger ce délai de douze à qu...
...el intime. Disons-le clairement : nombre de femmes habitant sur le territoire national n'ont pas accès à l'interruption volontaire de grossesse. D'abord, parce qu'elles demeurent encore trop souvent dans la solitude et le silence face à un avortement ou à une grossesse non désirée ; ensuite, parce qu'elles n'ont pas accès aux professionnels de santé dans des délais suffisants pour recourir à une IVG ; enfin, parce que les entraves au droit d'avorter demeurent nombreuses. Cette proposition de loi, tout comme l'investissement sans relâche des acteurs associatifs comme le Planning familial, avec sa formidable campagne de libération de la parole « Oui, j'ai avorté », a le mérite de briser un tabou. Aucune femme ne devrait plus jamais avoir honte d'avorter. Une femme sur trois, mes chers collègu...
...n de loi, même si cela ne nous empêchera pas de continuer de débattre et d'avancer, pas plus que l'obstruction d'une poignée de députés n'a réussi à le faire jusqu'ici. Pourtant, même si je me réjouis des avancées obtenues, je veux insister sur un regret par rapport à la rédaction du texte initial. Je rappelle en effet que celui-ci comportait deux dispositions majeures : l'allongement du délai d'IVG mais aussi la suppression de la double clause de conscience. Or aujourd'hui, il m'apparaît que la première mesure a été obtenue en sacrifiant la seconde et que, comme en 1974, c'est sur le même objet que le compromis a été obtenu. Il s'agit pourtant d'une disposition symbolique qui n'enlèverait aucun droit aux professionnels de santé, lesquels demeureraient toujours libres de refuser de pratiquer...
...it maintenu la double clause de conscience. Je ne reviendrai pas sur le non-sens de cette clause, qui a déjà été largement démontré. La maintenir, c'est s'arc-bouter sur un symbole culpabilisant, stigmatisant, sans aucune justification au regard de la clause de conscience qui existe déjà dans le droit commun. Il me semble ensuite plus que nécessaire de permettre aux sages-femmes de pratiquer des IVG chirurgicales. Depuis 2015, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) préconise l'intervention autonome des sages-femmes dans l'IVG instrumentale, au premier trimestre de la grossesse. C'est une demande de nombreuses associations de sages-femmes mais aussi de l'Association des centres de régulation des naissances de l'AP-HP, de l'Association nationale des centres d'IVG et de contraception, du Pla...