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...s ont fait preuve. L'adoption de cette proposition de loi n'était pas gagnée d'avance. J'en veux pour preuve l'obstruction exercée par une poignée de députés, qui a conduit à en reporter l'examen, ou encore le rejet systématique et sans discussion du texte par la majorité sénatoriale, sans autre considération, alors que le sujet touche près d'une femme sur trois. Les réticences à légiférer sur l'avortement nous rappellent la fragilité de ce droit durement acquis. Elles nous obligent à redoubler de vigilance dès qu'il est question des droits des femmes. En faisant le choix d'allonger les délais d'accès à l'avortement, ce texte apporte une solution concrète à toutes celles qui se retrouvent malgré elles hors délai, contraintes de poursuivre une grossesse non désirée ou de se rendre à l'étranger pour...
...lle [la loi] était partout. Dans les euphémismes et les litotes de mon agenda, les yeux protubérants de Jean T., les mariages dits forcés, Les Parapluies de Cherbourg, la honte de celles qui avortaient et la réprobation des autres. Dans l'impossibilité absolue d'imaginer qu'un jour les femmes puissent décider d'avorter librement. Et, comme d'habitude, il était impossible de déterminer si l'avortement était interdit parce que c'était mal, ou si c'était mal parce que c'était interdit. On jugeait par rapport à la loi, on ne jugeait pas la loi. » Ces mots sont ceux d'Annie Ernaux qui relate, dans L'Événement, une nuit de janvier 1964. Depuis cette nuit, traversée par des centaines de milliers de femmes, l'avortement est devenu un droit fondamental conquis de haute lutte. Alors, collègues,...
...tive de l'IVG. Certes, après l'adoption de ce texte, nous aurons encore des combats à mener pour que l'IVG soit un droit réel et non pas simplement formel. Je pense notamment aux moyens qu'il faudra déployer pour assurer la santé des femmes partout dans le territoire. Je profite de cette tribune pour saluer la très belle mobilisation victorieuse des Colombiennes en faveur de la légalisation de l'avortement. Bravo à elles pour leur détermination sans faille !
...rpeller ce dernier et à l'appeler à s'engager plus fortement en faveur des droits des femmes. Nous avons également observé, lors des différentes lectures de la proposition de loi, un travail transpartisan et collectif – je le dis avec beaucoup de sororité – de la part des députés sur tous les bancs. Mais nous avons aussi constaté que perduraient les propos abjects et culpabilisateurs faisant de l'avortement un acte tabou. Je veux remercier de nouveau Albane, Marie-Noëlle, ainsi que tous les collègues qui se sont mobilisés ! Nous éprouvons de la joie à voter ce texte, mais je veux rappeler combien alarmant est le constat dont il part. Il ne s'agit pas de s'autocongratuler, mais bien de saluer une victoire réelle pour les femmes. Je pense non seulement à ces 3 000 à 5 000 Françaises qui, chaque année...
C'est aussi à elles que je pense très fortement au moment de voter. Il reste toutefois des combats à mener, afin notamment de supprimer la clause de conscience spécifique liée à la pratique de l'avortement et de doter la politique de santé publique des moyens nécessaires pour assurer partout l'accès des femmes à l'IVG – je pense en particulier aux subventions octroyées aux associations et au Planning familial.
...nté. Notre démarche fait écho au combat que nous menons depuis cinq ans avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : le combat du droit des femmes, de l'accès réel aux droits et du progressisme. Au-delà de l'allongement du délai de douze à quatorze semaines, nous sommes résolument attachés à assurer l'accès réel au droit fondamental qu'est l'avortement. Aux côtés du Gouvernement, le groupe La République en marche a défendu d'autres avancées essentielles, notamment dans le cadre de la présente proposition de loi. Nous avons ainsi souhaité augmenter le nombre de professionnels susceptibles de pratiquer l'IVG, et garantir aux femmes le libre choix de leur méthode d'avortement ; c'est pourquoi nous ouvrons la pratique de l'IVG chirurgicale aux sag...
...a fracture sanitaire est une fracture sociale – vous le savez –, et les difficultés d'accès à l'IVG concernent avant tout les populations les plus fragiles économiquement. L'adoption de la proposition de loi n'y changera rien. Les deux semaines supplémentaires sont-elles une victoire, et éviteront-elles aux femmes d'aller avorter à l'étranger ? La réponse est non. Dans 70 % des cas, la cause d'un avortement tardif, en dehors du délai légal, réside dans la méconnaissance des femmes de leur état de grossesse. Les structures étrangères les prennent en charge à un délai médian de dix-huit semaines de grossesse. Le premier contact s'opère trois semaines plus tôt, c'est-à-dire aux alentours de quinze semaines. L'allongement de deux semaines du délai de recours à l'IVG, pour le porter à quatorze semaines, ...
Après près d'un an et demi de débats intenses et nourris, cette proposition de loi revient une dernière fois devant l'Assemblée. Il n'est pas anodin de débattre de l'avortement dans l'hémicycle ; cela impose une certaine forme de hauteur et, surtout, de responsabilité : responsabilité à l'égard d'un droit acquis de haute lutte il y a près de cinquante ans, responsabilité à l'égard des milliers de nos concitoyennes qui y recourent chaque année – elles sont près de 200 000. Si ce droit est désormais bien ancré en France, malgré quelques soubresauts conservateurs, nous co...
... reste encore d'une grande fragilité. Sa pleine effectivité n'est toujours pas garantie sur l'ensemble du territoire français, comme le confirment les débats houleux que nos assemblées parlementaires ont depuis de longs mois sur ce texte. Les reculs historiques observés récemment partout dans le monde, comme en Pologne ou au Texas, montrent que nous devons encore et toujours défendre le droit à l'avortement. En effet, lorsque nous défendons les droits des femmes, c'est de notre vision de la société qu'il est question. Lorsque des régimes peu respectueux des libertés s'attaquent au libre choix des femmes à disposer de leur corps et au droit de revendiquer leur intégrité, ce sont bien des principes fondamentaux qui sont remis en cause. Répétons-le : chaque année 3 000 à 5 000 Françaises sont encore c...
...liberté de se prononcer en conscience. Je m'exprimerai donc en mon nom et au nom de mes collègues qui partagent mon avis. « Il reste des résistances d'ordre privé, religieux, politique, qui font considérer que si les femmes veulent avorter elles n'ont qu'à s'en charger. » Par ces mots, la philosophe Élisabeth Badinter, à qui je souhaitais rendre hommage pour son engagement en faveur du droit à l'avortement, nous rappelle combien ce droit est fragile et qu'il nous faut le renforcer et le protéger. En ce jour si important pour les droits des femmes, je prends toute la mesure de ce que nous apprêtons à voter, et ce grâce à la pugnacité de deux femmes, Mmes Albane Gaillot et Marie-Noëlle Battistel.
Nous allons adopter un texte qui fait du droit à l'avortement un droit réel et effectif pour que toutes les femmes puissent disposer de leur corps. Personne d'autre, en effet, ne peut le faire à leur place. Comment oublier dans quel contexte s'inscrit ce vote ? Sur le plan national comme à l'étranger, chaque recul des moyens d'accès à l'IVG est source d'inquiétude et appelle de notre part une réponse forte et déterminée. Outre la question du manque de stru...
...iter une fuite en avant en matière de délais. Le Président de la République confiait à la presse, voilà encore quelques mois : « Je n'ai pas changé d'avis : les délais supplémentaires ne sont pas neutres sur le traumatisme d'une femme. » Pour ce qui est de l'article 2, nous saluons le maintien de la clause légale de conscience spécifique à l'IVG, qui est l'une des conditions de l'équilibre de l'avortement dans notre société. L'avis du Comité consultatif national d'éthique indique d'ailleurs que « la pratique d'une IVG ne pouvant être considérée comme un acte médical ordinaire, le CCNE considère que la clause de conscience spécifique prévue par l'article L. 2212-8 du code de la santé publique en souligne la singularité et est donc favorable à son maintien pour les médecins et les sages-femmes ». E...
Je souhaite le préciser d'emblée : le groupe Agir ensemble a décidé de ne pas adopter de position commune sur cette proposition de loi. Dans le respect de la liberté d'opinion, chacun de ses membres votera selon ses convictions. Nous venons de faire nos adieux à Mme Marie-Claire Chevalier, figure emblématique de la lutte pour le droit à l'avortement : elle qui avait été jugée pour avoir avorté après un viol à l'âge de 16 ans fit, par sa victoire, basculer l'histoire de nombreuses femmes et contribua à la légalisation, trois ans plus tard, de l'IVG, l'interruption volontaire de grossesse. J'espère que nos débats sauront lui rendre hommage. Il nous revient de poursuivre la lutte, et c'est ce que nous faisons en nous battant pour faire adopter...
Il y a quarante-cinq ans, la France a reconnu à toutes les femmes le droit de disposer librement de leur corps. En cherchant à renforcer ce droit, à rendre réellement effectif le droit à l'avortement dans une société progressiste et égalitaire, ce texte est en phase avec son époque. Pour toutes ces raisons, je voterai résolument en faveur de ce texte.
... qu'il nous faut davantage travailler. Le Gouvernement s'y est d'ailleurs attelé en prévoyant dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 une prise en charge de la contraception féminine pour les femmes jusqu'à 25 ans. Pour ce qui est de l'article 2, nous saluons le maintien de la clause légale de conscience spécifique à l'IVG. C'est une des conditions de l'équilibre du droit à l'avortement dans notre société. D'ailleurs, le Comité consultatif national d'éthique est de cet avis : « Mais la pratique d'une IVG ne pouvant être considérée comme un acte médical ordinaire, le CCNE considère que la clause de conscience spécifique prévue par l'article L. 2212-8 du code de la santé publique en souligne la singularité et est donc favorable à son maintien pour les médecins et les sages-femmes....
...t au-dehors, ont travaillé de manière acharnée à faire la lumière sur ce qu'il se passait dans notre société, parfois même en apportant leur témoignage personnel intime. Disons-le clairement : nombre de femmes habitant sur le territoire national n'ont pas accès à l'interruption volontaire de grossesse. D'abord, parce qu'elles demeurent encore trop souvent dans la solitude et le silence face à un avortement ou à une grossesse non désirée ; ensuite, parce qu'elles n'ont pas accès aux professionnels de santé dans des délais suffisants pour recourir à une IVG ; enfin, parce que les entraves au droit d'avorter demeurent nombreuses. Cette proposition de loi, tout comme l'investissement sans relâche des acteurs associatifs comme le Planning familial, avec sa formidable campagne de libération de la parole...
Nous assistons, au sein de l'Union européenne et à ses frontières, à un recul du droit des femmes, à commencer par le droit à l'avortement. Depuis un an, les Polonaises défilent dans les rues pour contester la nouvelle législation de leur pays, ultra-restrictive sur l'avortement, une législation qui tue : en janvier, une femme est encore décédée à l'hôpital, après un refus d'avortement en dépit de complications médicales ; une victime de plus, une victime de trop. De tels drames surviennent aujourd'hui dans des pays voisins et aux ...
...divement, le délai d'un mois et demi est régulièrement dépassé pour nombre de nos concitoyennes. Pour peu que la possibilité d'avorter soit retardée pour cause d'engorgement ou de médecins absents, ce qui n'est pas rare de nos jours, vous en conviendrez, ce délai est encore raccourci. Ainsi 3 000 à 5 000 Françaises subissent-elles les conséquences d'une loi qui les empêche d'avorter, alors qu'un avortement par aspiration est encore possible. C'est considérable. Le coût dans les cliniques étrangères peut facilement atteint les 1 000 euros, non remboursés, bien entendu, pour celles qui voudraient franchir la frontière. Un fardeau de plus pour les femmes qui doivent bien souvent assumer seules les conséquences d'un rapport sexuel impliquant pourtant quelqu'un d'autre, et qui s'est parfois produit san...
Aujourd'hui, chacun d'entre nous a largement pu se faire une idée sur le sujet. Il est donc grand temps que nous avancions et que nous votions cette loi. Je le répète une fois de plus, le passage du délai de douze à quatorze semaines de grossesse est parfaitement cohérent dans la mesure où jusqu'à quatorze semaines il est encore possible de procéder à un avortement par aspiration. De nombreuses femmes sont en attente de ce projet de loi. Le Planning familial, qui dénonce le fait que des milliers de femmes sont forcées de se rendre à l'étranger chaque année, milite pour cet allongement de douze à quatorze semaines depuis très longtemps. Par ailleurs, je regrette profondément, comme d'autres collègues, que le Sénat ait maintenu la double clause de conscienc...
La question n'a pas à se poser pour les avortements. Il est en revanche urgent de répondre aux besoins de la population. À l'heure où la désertification médicale gagne chaque jour un peu plus de terrain, nous ne pouvons pas renoncer aux compétences de certaines professions médicales. L'essayiste et spécialiste de la condition féminine Mona Chollet observait dans une interview : « Les forces conservatrices ont de nouveau une grande influence sur ...