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Monsieur le ministre, vous avez donné un avis défavorable mais ne disiez-vous pas tout à l'heure qu'il fallait plus d'information ? En réalité, l'information en question est à sens unique. La liberté, c'est d'avorter ou de ne pas avorter.
Le délit d'entrave a d'ailleurs été établi pour empêcher la liberté d'expression. Heureusement, des associations effectuent tout un travail pour accompagner les femmes qui hésitent et qui sont parfois victimes de pressions pour avorter.
Vous avez raison d'évoquer les pressions qui sont exercées pour que les femmes n'avortent pas, mais il faut aussi parler de celles qu'elles subissent pour avorter. Que fait-on pour elles ?
... la liberté de la femme, et vous ne voulez pas prendre en compte la protection de la vie. Vous êtes du côté de la toute-puissance des adultes, vous ne vous souciez pas de la fragilité de la vie à naître. C'est votre choix et il est cohérent. Simplement, il empêche que des femmes qui s'interrogent, qui doutent, puissent réellement avoir le choix, en toute connaissance de cause. Si elles souhaitent avorter, elles peuvent le faire dans telles ou telles conditions ; si elles souhaitent garder leur enfant, elles doivent savoir qu'elles ne seront pas seules et que des associations seront prêtes à les aider d'un point de vue matériel et psychologique. Ce que nous vous proposons, c'est un droit à l'information qui ne soit pas univoque, et je crois que nous pouvons nous retrouver là-dessus.
...it à la vie prend toute son importance dans le contexte d'un débat public permanent où l'on nous parle de transhumanisme, de dépassement des limites de notre condition humaine, de marchandisation de la vie, voire de la mort. Parce que l'avortement est interdit en France après douze semaines de grossesse – que vous voulez porter à quatorze – , des filières se sont organisées pour faire massivement avorter à l'étranger les femmes qui ont dépassé ce délai. Vous qui militez pour une Europe éthique et intégratrice, comment pouvez-vous accepter de telles différences ? Cécile Muschotti citait Ricoeur au sujet de la liberté individuelle. Elle a fait une grave erreur : pour Ricoeur, il y a la personne, le rapport à l'autre et le rapport de société. C'est une bondieuserie trinitaire ! Voilà pourquoi une dé...
...i faisait ressortir leur complexité et la nécessité de disposer de tous les éléments. Madame la rapporteure, votre proposition vise justement à modifier le cadre du droit en vigueur. D'une certaine manière, la question du délai de réflexion peut se poser à nouveau, mais l'information nuirait-elle à l'effectivité du droit ? En d'autres termes, la réflexion dissuaderait-elle forcément les femmes d'avorter ? Je ne le crois pas ; dans certains cas, il serait même possible qu'elle les conforte dans leur résolution. Puisque nous visons, collectivement, à ce que les femmes soient libres, nous pouvons bien leur permettre d'être pleinement au fait de toutes les possibilités existantes. L'information ne doit être biaisée ni dans un sens, ni dans l'autre. Il ne doit y avoir de pressions, même insidieuses,...
Oui, la femme qui veut avorter a besoin d'informations claires : c'est pourquoi nous avons adopté un amendement portant sur son droit à l'information au sujet des diverses méthodes instrumentales et médicamenteuses. Mais les informations que vous citez sont évoquées au cours de l'entretien psychosocial qui est systématiquement proposé aux femmes majeures. Avis défavorable.
Toute personne qui a été confrontée directement ou indirectement dans sa famille au dilemme qui se pose à une femme placée devant la question de savoir si elle va ou non avorter, sait que l'exigence d'information sur les différents parcours et sur les possibilités dont elle dispose est un élément essentiel de sa prise de décision. Vous avez raison de dire, monsieur le ministre, qu'il existe des officines qui ont manipulé l'information, mais votre position de principe consiste à dire qu'il ne doit pas y avoir égalité d'information entre les deux choix qui s'offrent aux f...
...it, mais regardez pourquoi elle le disait ! À l'époque, la détresse des femmes tenait à ce qu'elles n'avaient pas ce choix et vivaient dans la culpabilité et dans la honte, avec des menaces pour leur santé. Voilà ce que disait Mme Simone Veil lorsqu'elle parlait de la détresse des femmes. Aujourd'hui, la détresse des femmes, c'est, pour un certain nombre d'entre elles, de ne pas avoir le temps d'avorter parce que les délais sont trop courts et que ce droit n'est pas effectif. Il faut replacer ce débat, qui a été tranché en 1974. Les femmes ont le droit de disposer de leur corps. Nous traitons ici de dispositions visant à rendre ce droit effectif, et de rien d'autre.