Interventions sur "asile"

...e de gens humanistes mais fermes, ces quelques vers de la poétesse britannique Warsan Shire. Cette proposition de loi n'est que le préambule de la réforme du droit des étrangers et des étrangères que notre assemblée examinera prochainement. De notre point de vue, elle prend part une part active au démantèlement du seul droit fondamental exclusivement accordé aux personnes étrangères : le droit d'asile. Nous le disons sans démagogie, avec sérieux et gravité. Ce démantèlement de l'asile est selon nous une posture idéologique irréaliste et déraisonnable, qui ne découle pas d'une crise des migrants et des migrantes, d'une crise des migrations, car ces dernières ont toujours, historiquement, procédé par vagues successives ou simultanées, générant dans les sociétés de départ et d'arrivée de nécessa...

...e rapporteur, vous dressez, à l'article 1er, la liste de tous les cas où le risque de fuite, notion dont la Cour de cassation a demandé qu'elle soit précisée, justifie un enfermement des personnes dites « dublinées ». Or elle embrasse tant de situations que toute personne dublinée pourra être considérée comme risquant de fuir. Nous parlons pourtant de personnes dont, pour la plupart, la demande d'asile n'a pas été examinée au fond. Cette proposition de loi veut donc généraliser l'enfermement des demandeurs et des demandeuses d'asile pour la seule raison qu'ils ou elles n'ont pas fait leur demande dans le bon pays. Il s'agit ici de personnes qui ont fui leur pays, pour différentes raisons, souvent complexes, et qui ne peuvent se réduire à une répartition aveugle et binaire entre ceux qui seraien...

L'objectif, c'est précisément que la France respecte ses engagements internationaux. La convention de Genève n'implique pas d'accorder le droit d'asile à tout le monde ; seules les personnes qui remplissent certaines conditions, parce qu'elles sont menacées dans leur pays d'origine, peuvent prétendre au statut de réfugié. Tout d'abord, la loi de finances que nous avons votée traduit un effort historique en termes de moyens alloués à la CNDA : cinquante et un postes créés. Parallèlement, les effectifs de l'OFPRA ont doublé depuis 2014. En effet,...

J'en profiterai pour répondre à M. le rapporteur. Si j'ai repris, dans mon intervention, les propos de membres de la CNDA, c'est justement parce qu'ils s'occupent directement des dossiers et, à ce titre, sont confrontés aux réalités quotidiennes concernant l'asile. Or ils insistent sur le fait que l'accélération des procédures, dans les conditions dans lesquelles ils travaillent, a lieu au détriment d'un examen attentif. Leurs propos sont d'ailleurs confirmés par des associations. L'une d'entre elles, l'association Shams, que nous avons rencontrée lors des auditions que nous avons menées sur ce sujet, s'occupe de l'accueil de migrants et migrantes LGBT ven...

...de la discussion générale, l'occasion de développer les arguments de mon groupe sur l'ensemble de la proposition de loi. Tout d'abord, contrairement à ce qu'a dit M. Bournazel, nous sommes toujours d'accord, nous, pour avancer, mais il s'agit ici d'une régression, d'une marche arrière par rapport aux grands principes qui ont fait l'honneur de notre pays, s'agissant notamment du respect du droit d'asile et plus généralement des droits de l'homme. Ensuite, je constate qu'une fois de plus – car cette majorité n'est pas la première à avoir adopté cette très mauvaise habitude, qui touche notre pays depuis plusieurs années – , on va légiférer sur une question qui touche à l'asile et à l'immigration avec l'oeil rivé sur les sondages, …

Cette proposition de loi nous permet de prendre date : nos motivations verront le jour dans le projet de loi sur l'asile et l'immigration, à l'occasion duquel nous reviendrons par amendements sur ces dispositions. À ce stade, nous pensons que le droit européen et le droit français doivent s'appliquer pour le bien de tous, pour le bien des Français, et cela ne s'appelle pas « gouverner à l'opinion ».

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le groupe Les Républicains ne votera pas la motion de rejet préalable. Nous estimons en effet que la proposition de loi de notre collègue Jean-Luc Warsmann, même si elle est incomplète et qu'elle n'épuise pas à elle seule le régime du droit d'asile européen, va dans le bon sens. En tout cas, elle a le mérite, non seulement d'exister, mais d'apporter des précisions, des clarifications sur le régime des « dublinés ». Notre groupe est favorable au dispositif proposé dans le texte. C'est plutôt du sein de la majorité parlementaire que s'élèvent doutes, états d'âme et interrogations. Pour nous, nous approuvons la proposition de loi.

...approches trop sensibles, qui s'expriment à droite ou à gauche. Nous sommes saisis d'un sujet très circonscrit, d'un sujet de droit, qui nous est imposé, si nous voulons respecter nos engagements européens, et le MODEM souhaite que ce soit le cas. Je vous invite, chers collègues, à ne pas confondre les enceintes. Nous ne sommes pas en train de discuter de la politique de migration ni du droit d'asile dont le pays souhaite se doter. Notre groupe ne votera donc pas la motion, et précisera sa position sur la proposition de loi lors de la discussion générale.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur, le principe de l'asile et les droits des réfugiés ont été forgés dans les heures sombres de l'histoire humaine. En France, le préambule de la Constitution de 1946 en a posé un énoncé clair : « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République. » En droit international public, c'est la Déclaration universelle des droits de l'homme qui pose la premi...

...itons est être à la hauteur des principes qui, depuis plus de cinquante ans, irriguent notre politique d'accueil des personnes en exil. Voilà pourquoi – je ne vous étonnerai pas – nous sommes absolument, résolument et définitivement défavorables à ce texte. Deux raisons principales justifient cette motion de rejet. D'une part, la proposition de loi « permettant une bonne application du régime d'asile européen » dépasse en réalité les préconisations européennes et s'inscrit dans un mouvement résolument sécuritaire, inapproprié lorsque nous parlons de vies et de souffrances humaines. D'autre part, les préconisations européennes ne nous conviennent pas : nous devrions plutôt engager un rapport de forces au sein de l'Union afin que soient révisés les directives sécuritaires et les règlements qui...

...voilà donc où nous en sommes. De notre point de vue, le présent texte profite de la brèche ouverte par les cours pour dépasser la mission qu'elles nous ont donnée. S'il est adopté, nous ne définirons pas seulement la notion de risque de fuite, afin de pouvoir placer des personnes en rétention, mais nous systématiserons, notamment par l'article 2, l'enfermement des demandeuses et des demandeurs d'asile. Dans cette proposition de loi, l'enfermement devient la règle et la liberté est transformée en exception.

Nous sommes, en effet, en train de discuter d'un texte soumis au vote de la représentation nationale, qui rendra possible l'enfermement de personnes sans aucune autre raison que le fait qu'elles viennent demander l'asile. Vraiment, cela devrait tous et toutes nous interpeller gravement et nous y faire réfléchir à deux fois.

Actuellement, la rétention, qui n'a lieu qu'entre la décision de transfert des personnes et le transfert effectif, ne concerne qu'un peu plus d'un cas sur deux. En effet, seuls 56 % des États acceptent qu'un demandeur d'asile leur soit renvoyé. Vous prenez donc un virage sécuritaire et dépassez largement le cas du petit nombre de personnes concernées initialement par les arrêts de la Cour de cassation et de la Cour de justice de l'Union européenne, c'est-à-dire les personnes soumises à la procédure de Dublin et, parmi elles, celles qui ont fait l'objet d'une décision de transfert. Ce changement de perspective nous inq...

Nous avons le devoir de constater l'épuisement du système européen en matière d'asile. Aujourd'hui, les États européens pratiquent la gestion des flux et beaucoup ne peuvent pas assumer leurs responsabilités dans l'examen d'une demande d'asile. Preuve en est la situation très préoccupante en Hongrie, dénoncée par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, qui appelle à suspendre tout renvoi de demandeurs d'asile vers ce pays. L'Italie connaît de nombreuses défailla...

...me indirecte, dans la mise en servage d'êtres humains. C'est notamment ce qu'a dénoncé Amnesty International dans un récent communiqué sur le sujet. La proposition de loi que vous nous soumettez aujourd'hui, monsieur le rapporteur, résonne pour nous comme un mauvais tocsin, puisqu'elle fait de l'enfermement et de la gestion sécuritaire du flux d'arrivants les deux fondements de la politique de l'asile que vous souhaitez mener.

...fuite. « Qui peut être contre ? », demandiez-vous à propos de chacun des cas envisagés. Eh bien, nous ! Nous le sommes, notamment pour le premier cas : le « risque non négligeable de fuite peut, sauf circonstance particulière, être considéré comme établi » si « l'étranger s'est précédemment soustrait, dans un autre État membre, à la détermination de l'État responsable de l'examen de sa demande d'asile ». N'est-ce pas le principe même d'un « dubliné », c'est-à-dire d'une personne ayant commencé sa démarche ailleurs, qui arrive en France en s'étant de facto soustrait à la détermination de l'État responsable de l'examen de sa demande d'asile ? Vous proposez donc, monsieur le rapporteur, que cette personne soit automatiquement placée en rétention. Vous pouvez habiller cela d'autant de garanties j...

Nous ne participerons pas au théâtre traditionnel, qui nous condamne à l'excès, d'un côté ou de l'autre, donc à l'immobilisme. On ne construit pas un pays sur de bons sentiments. On ne le construit pas non plus dans le rejet de l'autre, la haine et la violence. La France a le devoir de protéger et d'accueillir ceux qui nous demandent l'asile, parce que leur vie est en danger dans les pays d'où ils viennent. C'est le sens de la convention de Genève, qui vise à s'assurer que nul ne sera renvoyé là où il risque à nouveau d'être persécuté.

… est également celle sur laquelle se fonde le régime d'asile européen, dont le règlement Dublin est l'un des textes, ce que vous semblez oublier, monsieur Bernalicis. Il est donc mensonger de prétendre que nous nous situerions ici dans l'arbitraire. Le règlement Dublin garantit à un étranger l'examen de sa demande d'asile par un pays de l'Union, et évite que plusieurs États ne soient sollicités, afin de contourner les règles.

Or, pour le premier semestre 2017, les demandes d'asile formulées par des étrangers en ayant déjà déposé une, voire par des personnes ayant été déboutées d'une demande d'asile par un autre pays de l'Union, ont augmenté de plus de 176 %. Dans ce contexte difficile, les services de l'État, dont je tiens à saluer le travail, …